Les articles ont été adoptés en commission. Mais le parcours n’est pas terminé.

La commission de la Justice de la Chambre a adopté ce mercredi les différents articles d’une proposition de loi de huit partis - PS, SP.A, Écolo, Groen, MR, Open VLD, Défi et PTB - visant à réformer la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

La proposition de loi allonge le délai légal pour pratiquer un avortement, de 12 à 18 semaines après la conception. L’avortement reste toutefois autorisé au-delà du délai légal pour des raisons médicales, si la grossesse met en péril grave la santé de la maman ou s’il y a un risque élevé que l’enfant à naître soit atteint d’une affection grave et incurable. Le texte ramène par ailleurs de six à deux jours le délai prévu entre la première consultation chez le médecin et l’avortement. Enfin, la proposition dépénalise totalement l’avortement pour la femme comme pour le médecin.

Parcours d’obstacles

Le parcours législatif du texte est cependant loin d’être terminé. Une seconde lecture en commission a été demandée par le CD&V, opposé à cette réforme. Le vote sur l’ensemble attendra donc au moins deux semaines. En outre, les opposants à la proposition de loi pourraient réclamer un avis au Conseil d’État, ce qui retarderait encore son adoption. Au grand dam des partis qui la portent, qui souhaitent profiter de l’absence de gouvernement pour réformer la loi sur l’avortement.

Le CD&V, lui, n’accepte pas cette précipitation et usera des moyens légaux (à la Chambre) et politiques (dans d’éventuelles négociations pour la formation d’un gouvernement) pour empêcher cette réforme.