Exiger des chefs scouts un extrait de casier judiciaire pour prouver qu'ils ne sont pas des prédateurs sexuels? "Un faux sentiment de sécurité"

Protéger les jeunes contre d'éventuels abus de la part d'animateurs

Cette obligation (déjà d'application pour les clubs sportifs, le milieu scolaire et le secteur de l'aide à la jeunesse) figure dans un projet de décret qui vise à améliorer la gouvernance et l'encadrement dans le secteur de la jeunesse. Objectif: prévenir "autant que possible" le risque d'abus commis par des animateurs sur des mineurs, rassurer les parents et protéger les enfants, résumait mardi Françoise Bertieaux (MR), ministre francophone en charge de la Jeunesse.

Le texte a été adopté en commission par la majorité MR-PS-Écolo, malgré des réticences exprimées par des députés écologistes et socialistes au cours du débat. Le décret devrait être définitivement validé en séance plénière dans quinze jours. Un arrêté ministériel devra ensuite en préciser les contours et les éventuelles dérogations.

Silence radio depuis la mi-juin

Dans l'intervalle, ce projet reste en travers de la gorge des acteurs de terrain. Sur la méthode, le secteur regrette l'absence de "vraie" concertation. Les centres de jeunes et les organisations de jeunesse ont été consultés à de nombreuses reprises depuis novembre 2022 par la précédente ministre de la Jeunesse, Valérie Glatigny (MR). "On a eu un nombre incalculable de réunions. On a été reçus. On nous a écoutés, mais pas entendus. On n'a pas senti que nos avis étaient pris en compte", indique un de leurs représentants. Depuis la dernière rencontre avec le cabinet de la Jeunesse, mi-juin, "c'est le silence radio". Entre-temps, Mme Glatigny a démissionné pour raisons de santé ; il n'y a plus eu aucun contact avec sa successeure.

Les organisations de jeunesse sont très diverses

Si le secteur partage totalement les objectifs poursuivis (sécuriser davantage l'encadrement des enfants et des jeunes), il dénonce les modalités choisies pour y parvenir – des procédures standardisées qui ne tiennent pas compte des diversités du terrain.

"Quand on évoque l'obligation de réclamer un extrait de casier judiciaire, la réalité n'est pas la même pour une maison de jeunes qui a entamé le processus d'embauche d'un collaborateur avec un contrat de travail ou pour une fédération scoute, qui encadre 10 000 animateurs bénévoles, illustre Gilles Beckers, porte-parole de l'ASBL Les Scouts. Chaque année, on a 3 000 nouveaux animateurs : pour notre organisation, la charge administrative sera particulièrement lourde. Et il y a un coût réel lié à l'encodage qu'on a chiffré à 10 000 euros." Sans compter les difficultés pratiques. Les communes ne délivrent pas toutes les documents à distance par voie électronique. "On va, par exemple, demander à des jeunes qui étudient à Louvain-la-Neuve de retourner à Arlon ou à Couvin pour retirer leur document".

Une logique de contrôle

Depuis mars 2023, la Communauté germanophone applique déjà cette obligation. "Six mois plus tard, malgré des multiples mails et messages de rappel, moins de la moitié des 212 animateurs concernés ont rentré leur extrait de casier judiciaire", indique le porte-parole des Scouts. "Le risque, quand on est dans une logique de contrôle plus que d'accompagnement, c'est qu'on les retire de nos listes et que l'encadrement continue sans qu'on n'ait plus aucune vue sur qui encadre nos enfants", pointe-t-il encore.

"On en vient à produire un faux sentiment de sécurité : nos enfants seraient protégés des pédophiles parce que les animateurs ont produit un extrait de casier judiciaire". Ajoutons qu'un certificat de bonnes vie et mœurs vierge ne signifie pas que son détenteur est forcément "sûr" : combien d'abus sexuels ne sont pas connus de la justice ? Et combien d'agressions n'amènent à aucune condamnation ? Précisons aussi qu'à 18 ans, quand on atteint la majorité, les casiers judiciaires sont tous vierges.

"C'est une réponse simpliste à une problématique complexe", ajoute le représentant des Scouts. Les mouvements de jeunesse proposaient plutôt des modules de sensibilisation obligatoires pour les animateurs, des formations, des personnes de référence au sein de chaque structure…

Contrairement aux affirmations entendues mardi en commission sur les bancs du MR, les mouvements de jeunesse flamands ne sont pas concernés par l'obligation de produire un extrait de casier judiciaire pour les animateurs qui sont en contact avec des mineurs. Les scouts flamands en sont exemptés ; ils ont obtenu une dérogation, en février 2023, au décret de juin 2022.