J'ai gagné mon procès, mais perdu des milliers d'euros : le paradoxe de la justice civile belge

Cette croyance est un leurre complet. En matière civile, la justice belge fait aujourd'hui payer le prix fort aux innocents tout en déroulant le tapis rouge aux personnalités manipulatrices et aux plaideurs de mauvaise foi.

Un scénario cauchemardesque

Le scénario est devenu tristement banal dans les couloirs de nos palais de justice et devant nos justices de paix. Un justiciable — locataire indélicat, ex-conjoint rancunier, profil manipulateur ou agresseur en quête de vengeance — décide de vous traîner devant un tribunal. Pour cela, 50 euros de droit de mise au rôle suffisent. Moins cher qu'un plein d'essence pour déclencher la machine judiciaire. S'il bénéficie en plus de l'aide juridique (pro deo) ou organise son insolvabilité, son risque financier personnel est rigoureusement égal à zéro.

En face, pour la personne attaquée injustement, le cauchemar commence. Ne rien faire ? Impossible : vous seriez condamné par défaut. Vous devez donc engager un avocat, consacrer des dizaines d'heures à rassembler des preuves, fouiller vos correspondances, subir l'angoisse des nuits blanches et voir votre réputation traînée dans la boue à coups de conclusions mensongères.

Innocence reconnue, intimidation et hémorragie financière

Vient enfin le jour du jugement. Le magistrat examine les pièces, démasque les mensonges et vous donne raison sur toute la ligne : les prétentions adverses sont entièrement rejetées. L'innocence est reconnue.

Mais le soulagement est immédiatement brisé par la calculette.

Pour vous être simplement défendue contre des fantasmagories calomnieuses, vous recevez une note d'honoraires d'avocat de 5 000 euros. Et que vous alloue la loi belge au titre de l'" indemnité de procédure" (la répétibilité des honoraires prévue par la loi du 21 avril 2007) ? Un montant forfaitaire dérisoire, fixé par un barème royal totalement obsolète, souvent inférieur à 1 900 euros.

Pire encore : l'agresseur, furieux d'avoir perdu mais ne risquant rien, menace d'interjeter appel pour vous contraindre à dépenser 4 000 euros d'avocat supplémentaires. Pour stopper l'hémorragie financière et préserver sa santé mentale, la victime est alors contrainte d'accepter une transaction au rabais. Résultat net : vous avez triomphé devant la loi, mais vous ressortez du tribunal avec un trou de plusieurs milliers d'euros dans votre épargne.

Une prime à la malveillance

Comment en est-on arrivé là ? En croyant protéger "l'accès à la justice", le législateur belge a créé une perversion redoutable : une prime à la malveillance. Le tribunal civil est devenu l'arme favorite des pervers narcissiques et des procéduriers compulsifs. C'est le concept anglo-saxon du lawfare : utiliser la procédure non pas pour obtenir justice, mais pour épuiser nerveusement et saigner financièrement celui ou celle que l'on ne peut plus contrôler.

Si nous ne voulons pas sombrer définitivement dans une société hyperprocédurière à l'américaine — où l'on attaque pour intimider et où l'on transige par peur de payer —, trois réformes législatives urgentes doivent être portées par notre ministre de la Justice et nos parlementaires :

1. La réforme urgente des barèmes de l'indemnité de procédure

L'indemnité forfaitaire doit cesser d'être un cache-misère déconnecté des réalités économiques. Dès lors qu'une demande est jugée infondée et que la mauvaise foi du demandeur est patente, le juge doit avoir le pouvoir — et le devoir — de condamner la partie téméraire au remboursement intégral des frais d'avocat réels et justifiés exposés par la partie défenderesse.

2. L'application systématique et obligatoire de l'amende civile pour procédure téméraire et vexatoire

Cet article existe déjà dans notre arsenal juridique (art. 780bis du Code judiciaire), mais les magistrats ne l'appliquent que de façon rarissime, par frilosité doctrinale. Cette amende civile, assortie de dommages et intérêts dissuasifs d'office en faveur de la victime, doit devenir la règle automatique dès qu'un plaideur tente d'abuser du droit d'ester en justice sur la base de calomnies démontrées.

3. L'instauration d'un filtre précoce "Anti-SLAPP" étendu aux litiges civils du quotidien

À l'instar de la directive européenne protégeant les journalistes contre les "poursuites-bâillons", le droit belge doit se doter d'un mécanisme de rejet accéléré dès la première audience pour toute action manifestement abusive, assorti d'une consignation financière obligatoire préalable pour les plaideurs coutumiers du fait.

Gagner un procès ne devrait jamais être une ruine. Il est temps que la justice belge cesse de faire payer l'innocence et qu'elle remette la responsabilité financière là où elle doit être : sur ceux qui abusent sciemment de nos cours et tribunaux.

- > Titre original : "En justice belge, l'innocence a un prix : pourquoi le système récompense les plaideurs de mauvaise foi"

Les textes qui paraissent dans la rubrique Débats sont des contributions externes, qui n'engagent pas la rédaction.