Une opinion de Nicolas Thirion, professeur de droit à l’Université de Liège.

Certains, dans la classe politique, s’interrogent sur la solidité de l’Etat belge pour des raisons communautaires. A la lecture de la nouvelle mouture de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, telle qu’elle résulte d’un arrêté modificatif paru au Moniteur belge du 3 avril, les juristes sont désormais en droit de se poser eux aussi la question, mais pour un autre motif. Un Etat digne de ce nom est en effet censé s’appuyer sur des ministres entourés de conseillers sérieux et une haute fonction publique de qualité.

La première version de l’arrêté avait fait l’objet de critiques en raison de multiples défauts de rédaction. Dès lors que les mesures qui y étaient contenues organisaient les différents aspects du confinement de la population, avec les considérables restrictions aux libertés publiques qui en découlaient, de nombreux juristes s’étaient émus du manque de clarté et des difficultés d’interprétation de plusieurs de ces dispositions. Encore pouvait-on en partie comprendre ces insuffisances, particulièrement graves dans les circonstances actuelles, par l’urgence dans laquelle le texte avait dû être rédigé.

L'exemple aberrant de l'article 5

Depuis le 3 avril, on est toutefois en droit de se demander si la tentative de M. De Crem de faire réécrire l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 afin de le rendre un peu plus solide juridiquement a été confiée à la même bande de branquignols. Un seul exemple : l’article 5, qui, précisément, organise le confinement de la population en interdisant certains comportements et en autorisant d’autres.

Ainsi, si les rassemblements sont en principe interdits, l’article 5 n’en autorise pas moins "les promenades extérieures avec les membres de la famille vivant sous le même toit en compagnie d’une autre personne, ainsi que l’exercice d’une activité physique individuelle ou avec les membres de sa famille vivant sous le même toit ou avec toujours le même ami, et moyennant le respect d’une distance d’au moins 1,5 mètre entre chaque personne". Cela signifie-t-il que, pour pouvoir se promener "extérieurement" (il reste donc possible de se promener librement à l’intérieur, ce qui demande beaucoup d’imagination il est vrai), les membres de la famille vivant sous le même toit doivent nécessairement être accompagnés d’une autre personne ? C’est ce que la disposition semble impliquer nécessairement, vu sa formulation. Qui plus est, compte tenu de la suite du texte, la personne qui doit accompagner obligatoirement la famille peut varier d’une promenade à l’autre. Par contre, pour pratiquer une activité physique (mais laquelle ? marcher ? courir ? dormir ? forniquer ? se promener, même extérieurement, n’est-il pas déjà une activité physique ?), il semble qu’on puisse s’y livrer soit seul, soit avec les membres de la famille vivant sous le même toit, soit toujours avec le même ami (la notion d’"ami" étant, on suppose, une catégorie spécifique de "personnes" aux contours bien mal définis).

Résumons cette prose affligeante : s’il s’agit de se promener (à l’extérieur donc car, si vous allez du divan au lit ou du lit au divan, vous êtes autorisés à le faire strictement en famille), les membres d’une famille vivant sous le même toit ont l’obligation de se faire accompagner d’une personne, étant entendu que cette personne peut changer à chaque promenade ; en revanche, pour toute autre activité physique, les membres d’une famille vivant sous le même toit peuvent se débarrasser de la personne en question ou bien décider qu’ils sortent avec cette personne, pourvu qu’elle revête la qualité d’"ami" et pourvu cette fois que ce soit toujours la même.

En outre, le même article 5 interdit "les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative" mais ne prévoit aucune exception à ce sujet (à la différence des promenades en famille avec accompagnant obligatoire quoique modifiable à volonté et des autres activités physiques pour autant que ce soit toujours avec le même ami, qui sont autant de dérogations à l’interdiction des rassemblements). Du coup, en bonne logique, il semble désormais prohibé, quand bien même l’on serait seul à son domicile, d’écouter un album de musique, de lire un livre ou de jouer du piano, puisqu’il s’agit d’activités à caractère privé de nature culturelle ou récréative !

Il faut délimiter avec soin des infractions pour éviter les abus

Démonstration par l’absurde que ce qui est écrit ne reflète probablement pas ce que celui qui a écrit voulait dire. Mais alors, est-il si difficile, jusque dans les plus hautes sphères de l’Etat, de faire coïncider une idée et sa formulation dans un texte ?

On pourrait se contenter de rire devant tant de médiocrité mais ce serait oublier que toute infraction à l’arrêté ministériel est punie d’un emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de vingt-six à cinq cents euros, ou d’une de ces peines seulement. Ce serait également oublier que les services de police sont chargés de veiller au respect de l’arrêté, au besoin par la contrainte et la force. En matière pénale, la moindre des choses est de délimiter avec soin les infractions afin d’éviter les abus et l’arbitraire possible des forces de l’ordre – ce que, au bout de dix jours, les services de l’Etat n’ont même pas été capables de faire.

Heureusement pour le ministre de l’intérieur et pour le gouvernement, le ridicule tue moins que le Covid-19.