Les universités bâillonnent-elles leurs chercheurs ?

Les chercheurs et professeurs d'université jouissent en Belgique d'une liberté d'expression toute particulière qu'il est d'usage d'appeler dans le jargon scientifique "la liberté académique". Au nom de cette dernière, il est pratiquement impossible de contraindre un chercheur ou un professeur d'université à ne pas dire ce qu'il souhaite dire - arguments scientifiques à l'appui - devant un auditoire d'étudiants, dans la presse, sur les réseaux sociaux ou partout ailleurs.

Dans son article publié en janvier 2020 et intitulé "Liberté académique par-delà la liberté d'expression", le juriste et professeur à l'Université Saint-Louis et à l'ULB Xavier Delgrange raconte comment, depuis le Moyen Âge jusqu'à nos jours, les contours de la liberté académique ont été redessinés. Ainsi, relève-t-il, le philosophe Paul Ricœur définit la liberté académique comme suit : "Dans la conception libérale de l'université, la liberté académique n'a pas d'autre origine que le droit de l'humanité à poursuivre quelque part la recherche de la vérité sans contrainte. La liberté académique n'est donc pas un privilège de caste, ni de l'institution en tant que telle ni des enseignants en tant que corporation, ni des étudiants en tant qu'organisation syndicale, corporative, politique ou idéologique ; elle procède du droit de l'université à poursuivre quelque part la recherche de la vérité […]." Toutefois, observe M. Delgrange, "tout comme l'indépendance du juge, la liberté de l'académique est une responsabilité, un devoir même. En cela déjà, elle transcende la liberté d'expression dont les universitaires sont évidemment également titulaires, en tant que citoyens". Tout est là.

"Le recteur ne m'a pas demandé de fermer mon klaxon"

En Belgique, la liberté académique n'est en fait consacrée qu'implicitement sur le plan constitutionnel (ayant été déduite par un juge constitutionnel) et est rattachée à la liberté d'expression elle-même. On retrouve aujourd'hui sa définition dans le fameux décret qui définit le paysage de l'enseignement supérieur, dit décret "Paysage", et qui bétonne deux libertés constitutives de la liberté académique : celle de chercher et celle d'enseigner.

"Elle n'est donc pas la liberté de dire n'importe quoi", souligne Yvon Englert, ancien recteur de l'Université libre de Bruxelles, médecin et ex-Monsieur Covid en Wallonie. "Elle est celle de chercher et d'enseigner dans son domaine d'expertise. Il faut s'appuyer sur ce qu'est la Science et, jamais, sur des croyances. Un politologue qui s'exprimerait dans la presse sur un aspect purement médical du vaccin ? Stricto sensu, il n'est pas dans sa liberté académique. Et comme pour tout pouvoir, il y a une limite. Des procédures disciplinaires existent. Mais qu'on se le dise, l'université aurait du mal à contraindre l'académique qui sort de son domaine et à montrer qu'il n'est pas dans sa liberté académique."

C'est effectivement le constat que formulent tous nos interlocuteurs : la notion même de liberté académique reste, dans les faits, volontairement floue. Moins elle est définie, plus elle est large. À ce propos, le professeur Xavier Delgrange rappelle que la liberté académique doit s'appréhender sur trois plans : elle protège l'université elle-même contre une intervention de l'État, elle protège l'académique contre son université et elle protège l'académique contre la société civile. Autrement dit, l'expression d'un professeur d'université à l'adresse du grand public et, avant cela, à l'adresse de ses étudiants, jouit d'une grande protection, d'aucuns allant jusqu'à la qualifier d'"immunité académique". "L'immunité académique ne sera remise en cause que le jour où les autorités d'une université ordonneront à un académique de se taire, observe Bernard Rentier, recteur honoraire de l'Université de Liège et virologue. Et je ne parle pas bien évidemment du cas extrême où un académique ferait l'apologie du racisme ou de l'antisémitisme, auquel cas il y aurait un délit sur le plan du droit commun."

En tant que membre du collectif Covid rationnel, l'homme a parfois été vivement critiqué et attaqué pour ses prises de position scientifiques au sujet de la vaccination. "Des médecins, des collègues m'ont reproché de dire tout haut ce que je pense. Si j'ai un doute, et que je le documente bien, il faut l'émettre. Je ne peux imaginer une seule seconde qu'il en soit autrement. Et si le recteur actuel de l'ULiège m'appelait pour me demander de fermer mon klaxon, je lui mettrais sous le nez ma liberté académique. Mais il n'a pas fait cela !"

Non sans une pointe d'ironie, d'aucuns observent ainsi que la liberté académique ne protège aucunement le chercheur des autres chercheurs, que la critique formulée par ces derniers soit absolue ou, au meilleur des cas, scientifique. L'évaluation par les pairs (ou "peer review", selon l'expression anglophone couramment utilisée) est primordiale au sein du monde scientifique. Il n'en demeure pas moins que le chercheur qui s'exprime publiquement dans son domaine de recherche et qui ne recueille pas l'approbation de ses semblables peut continuer à s'exprimer librement. C'est la controverse scientifique qui fait avancer. "Il faut laisser de la latitude aux chercheurs qui sont créatifs et qui proposent des théories qui font hurler les gens. Quand Einstein est arrivé avec sa théorie de la relativité, tout le monde a crié haro sur le baudet. Heureusement pour lui, cela s'est bien terminé", commente M. Rentier.

Les rails de la Science comme point de repère

Pour tenter de circonscrire la liberté académique, s'il fallait le faire, une seule question doit dès lors guider l'observateur : le chercheur qui s'exprime est-il bel et bien à la recherche de la vérité ou, au contraire, a-t-il quitté les rails de la Science ? "À titre d'exemple, en France, le professeur Didier Raoult (dont les prises de position sur la pandémie de Covid-19 et sur le recours à l'hydroxychloroquine suscitent la controverse, NdlR) a été mis à la retraite d'office, ce qui est un désaveu de quelqu'un qui a manifestement quitté les rails de la Science, juge Yvon Englert (ULB). J'ai pu consulter les travaux sur lesquels il s'appuyait pour la chloroquine, c'est risible."

Au cours de ces deux dernières années de pandémie, le Fonds de la recherche scientifique (FNRS), qui emploie 2 000 chercheurs, dit n'avoir reçu aucune plainte au sujet d'une atteinte quelconque à la liberté académique. "En Belgique, les universités ne musellent pas leurs chercheurs, constate Véronique Halloin, secrétaire générale du FNRS. Les chercheurs sont libres de communiquer sur leurs recherches, d'exprimer leurs avis et, même, de donner leur opinion sur des questions qui ne sont pas en lien avec leurs travaux de recherche. Là non plus, ils ne sont pas muselés par les universités." Il y a quelques jours, en Conseil des recteurs, l'actuel président du FNRS et recteur de l'ULiège Pierre Wolper formalisait sa position en ces termes : "L'université qui tenterait de mettre de l'ordre dans la communication de ses membres n'en sortirait nullement grandie. Au contraire, ce serait une sorte d'aveu de faiblesse en donnant la priorité à une sorte de respectabilité de surface par rapport à la défense de principes fondamentaux."

Mais qu'on ne s'y méprenne pas : ce n'est pas parce qu'une université dit qu'elle ne touchera pas à la liberté académique de ses chercheurs et professeurs qu'elle ne s'autorise pas, dans le même temps, à prendre ses distances par rapport à des propos qu'elle jugerait à contresens de la direction qu'elle souhaite donner. Ce qui apparaît, dans les faits, au moins aux yeux de l'opinion publique, comme un désaveu (et ce, même si la liberté académique du chercheur reste intacte !).

Le professeur Gala, un cas d'école pour les juristes

À ce titre, le cas récent de Jean-Luc Gala, infectiologue, chef de clinique à Saint-Luc et professeur à la faculté de médecine de l'UCLouvain, est particulièrement intéressant d'un point de vue juridique. L'intéressé, spécialiste des terrains épidémiques et l'un des premiers à avoir alerté sur la nécessité de porter le masque dans l'espace public, a été désavoué publiquement par son hôpital qui jugeait ses interventions dans la presse "contraires aux valeurs et au positionnement scientifique de l'institution". Le professeur Gala déclarait à l'époque, arguments scientifiques à l'appui, que la situation sanitaire "n'était pas si grave qu'on le croit et qu'on surréagit". Les Cliniques universitaires Saint-Luc avaient alors annoncé se distancier des propos de leur chef de clinique et, pour faire clair, lui avaient donné l'ordre de se taire.

En revanche, les autorités de l'université n'ont pour leur part jamais exigé le silence du professeur Gala, précisément au nom de la liberté académique. "En tant que recteur, je souhaite que l'ensemble des membres de l'université puissent s'exprimer en toute liberté dans leur périmètre d'expertise, expose Vincent Blondel, recteur de l'UCLouvain. Et nous devons toujours laisser la place à des voix qui expriment des choses qui vont dans un sens différent de ce que serait l'acceptation globale. C'est l'histoire de la Science, c'est comme cela qu'elle se construit. Toutefois, si ces personnes ont par ailleurs un lien avec un employeur, clinique en l'occurrence, elles sont soumises aux impératifs de celui-ci. Dans le cas présent, il y a le périmètre de l'université et il y a celui de l'hôpital."

La double casquette, celle de chef de clinique et celle de professeur, de Jean-Luc Gala complique en effet l'équation juridique. En théorie, n'en déplaise à son hôpital-employeur, il peut continuer à s'exprimer dans la presse sur les questions de recherche et d'enseignement qui tombent dans son champ de compétence, et ce, en vertu de sa liberté académique. Plus loin encore, il serait intéressant de voir dans quelle mesure sa liberté académique ne le protège pas également dans l'enceinte même des Cliniques Saint-Luc puisqu'il s'agit d'un hôpital académique, soit rattaché à une université, qui pratique aussi en son sein de la recherche et de l'enseignement… Un beau cas d'école pour les juristes qui souhaiteraient s'y intéresser.