Fraude lors de l'examen d'accès à la magistrature - Le procès de la lanceuse d'alerte fixé au 5 mars
Le procès de l'avocate qui a découvert, fin 2023, une fraude à l'examen d'accès à la magistrature se tiendra le 5 mars prochain, a décidé vendredi le tribunal correctionnel de Bruxelles. L'avocate doit répondre de faits de piratage informatique. Aucune date n'a encore été fixée pour le procès des magistrats impliqués dans la fraude, qui doit se tenir devant la cour d'appel de Bruxelles.
- Publié le 23-10-2026 à 14h06
- à Bruxelles, Belgique
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a révélé, le 3 mars 2024, des indices de fraude lors de l'examen d'accès au stage judiciaire organisé en janvier. C.B., avocat général près la cour d'appel de Gand et membre du CSJ, avait transmis des informations sur les cas pratiques de droit pénal et de droit des obligations à plusieurs candidats, dont le fils du procureur divisionnaire de Bruges Y.S. et d'E.W., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.
Selon l'hebdomadaire Humo, la fraude a été découverte au sein du cabinet de l'avocate S.C., où leur fils N.S. effectuait un stage. L'avocate avait téléchargé quatorze documents depuis l'ordinateur du cabinet utilisé par le stagiaire, avant de les copier sur une clé USB remise au CSJ.
Ces révélations ont entraîné l'annulation des examens concernés et, à l'issue de procédures disciplinaires, la révocation des magistrats C.B., Y.S., E.W. et J.L., ainsi que d'une juriste de parquet.
Sur le plan pénal, C.B., Y.S. et J.L. ont été renvoyés devant la cour d'appel de Bruxelles.
En juin 2024, N.S. avait également déposé plainte contre l'avocate ayant révélé la fraude auprès d'un juge d'instruction bruxellois. Cette procédure a conduit au renvoi de l'avocate devant le tribunal correctionnel pour piratage informatique.
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