Article réservé aux abonnésBaisse des accises sur les carburants, chèque mazout de 200 euros... : voici les mesures du gouvernement pour faire baisser la facture des ménages
Le kern est parvenu ce lundi soir à un accord sur un nouveau paquet de mesures (le 3ème) devant mieux protéger les ménages belges face à la volatilité des prix sur le marché de l'énergie.
- Publié le 14-03-2022 à 23h22
- Mis à jour le 16-03-2022 à 23h27
Commencé à 19h, le comité ministériel restreint (kern) consacré à l'énergie de ce lundi a débouché sur un accord un peu après 23h. Enfin, diront certains, tant la flambée des prix touche durement les ménages et les entreprises. Les conséquences pour les uns et les autres sont tangibles mais des tensions étaient cependant apparues fin de semaine dernière au sein de la Vivaldi. L'ampleur de la hausse des prix a poussé certains partis - les Verts - à vouloir des mesures en faveur de la transition énergétique et de la mobilité. Des investissements pour le rail, en somme, ce qui n'a pas du tout plu aux autres partis de la Vivaldi. La durée et les bénéficiaires des mesures en discussion compliquaient aussi la donne. Refrain connu.
Baisse des accises de 17 centimes le litre de carburant
Bref, au-delà de ces mesures plus structurelles voulues par les écologistes, le menu de ce kern était connu depuis la semaine dernière, avec quatre mesures phares sur la table des négociations (baisse de la TVA à 6% sur le gaz, sur l'électricité, droit d'accises spécial ou cliquet inversé et prolongation du tarif social). Qu'en est ressorti ? "En attendant les mesures au niveau européen (plafonnement du prix du gaz et plus d'indépendance à l'égard de l'énergie fossile - russe), des mesures ont été prises pour soulager les ménages et les entreprises", lâche une source écologiste.
Dans les grandes lignes, nous explique-t-on, "différentes mesures ont été prises, à commencer par une intervention sur les prix du diesel et de l'essence à la pompe. Les accises sur le diesel et l'essence seront réduites temporairement de 0,175 euro par litre "aussi vite que possible", a précisé le ministre des Finances (CVD&V) en conférence de presse ce mardi. Cela entrerait en vigueur dès ce week-end, nous glisse une source gouvernementale. Cette mesure aura pour effet temporaire une diminution de 10 euros à la pompe pour un plein (60 litres). Le cliquet inversé entrera en vigueur à partir de 1,7 euro par litre. Cette mesure sera réévaluée à la mi-juin".
Un troisième paquet à 1,3 milliard
Le gouvernement a également décidé de réduire à 6% la TVA sur le gaz, et ce à partir du 1er avril et jusqu'au 30 septembre 2022. La décision prise en janvier de réduire la TVA à 6% sur l'électricité est également prolongée jusqu'au 30 septembre 2022. Vu la volatilité des prix, une forme de compromis a donc été trouvée. Sans surprise, les ménages qui se chauffent au mazout (ou propane, butane) bénéficieront, eux, d'une réduction automatique de 200 euros sur la facture. Le gouvernement a enfin décidé de prolonger le tarif social élargi jusqu'au 30 septembre, qui concernera dorénavant 1 ménage sur 5 ! La volatilité des prix étant ce qu'elle est, la Vivaldi a donc choisi d'acter les mesures jusqu'à la fin du troisième trimestre, pour ne pas trop corser l'addition. "Il fallait réagir vite, mais les bourses de l'Etat ne sont pas sans fond. On va aussi travailler sur des mesures plus structurelles plus tard", explique une source gouvernementale. De fait, les trois paquets "énergie", ensemble, vont coûter plus de 3 milliards d'euros.
"L'ensemble des mesures prises ce lundi ont un coût de 1,3 milliard d'euros, en grande partie financé par les recettes supplémentaires induites par la hausse des prix (1,08 milliard d'euros). Cet effort vient s'ajouter au 1,1 milliard d'euros de soutien annoncé début février", nous explique-t-on. Le premier paquet "énergie" consécutif au conclave budgétaire d'octobre 2021 était de même ampleur.
A noter également que 13 millions d'euros ont été débloqués pour le rail, "pour éviter une augmentation des tarifs des billets (NDLR de 4,5 % début juillet envisagée par la SNCB, qui subit la hausse des prix de l'électricité). Le ministre de la mobilité a réussi à garantir un prix stable pour permettre aux Belges de prendre le train à un prix abordable, surtout face au coût d'un plein", explique-t-on au cabinet du ministre Georges Gilkinet (Ecolo). "Cela se fera via une subvention supplémentaire, à décider prochainement lors du conclave budgétaire", a précisé le ministre Georges Gilkinet en conférence de presse.
Entreprises pas oubliées
La hausse des prix de l'énergie et des matières premières a également un fort impact sur les coûts des entreprises. Le gouvernement a demandé à la Banque nationale de Belgique (BNB) d'analyser plus en détail, pour la fin avril, l'impact de la hausse des prix de l'énergie et des matières premières sur les différents secteurs. Sur la base de cette analyse de la Banque nationale, le gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, examinera quelles mesures politiques peuvent être prises, notamment en ce qui concerne la facture énergétique. Des mesures seront alors proposées, a précisé le ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne (PS).
Au-delà du volet énergie, "le kern a aussi décidé de prolonger le régime de chômage temporaire de force majeure jusqu'au 30 juin, pour répondre à la demande des partenaires sociaux", a conclu Pierre-Yves Dermagne.