La voiture européenne victime de la taxe carbone aux frontières ?

Pour s'attaquer aux émissions importées, l'Europe envisage de mettre sur pied un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). L'idée est de taxer le carbone contenu dans les produits importés, s'il n'est pas taxé dans leur pays d'origine.

Cette mesure a un double objectif. Premièrement, elle inciterait les partenaires commerciaux de l'Europe à instaurer leur propre taxe carbone pour éviter le MACF. En outre, ce mécanisme permettrait aux acteurs européens, déjà soumis à une taxe, de se protéger de la concurrence étrangère sur le marché européen. Via cette protection, ces entreprises européennes pourraient aller plus loin dans la diminution de leurs émissions de CO₂, sans subir une concurrence déloyale de la part d'entreprises établies dans des pays peu ambitieux sur le plan climatique.

Une proposition en juin

La forme que prendra le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières doit encore être décidée. La Commission européenne devrait publier une proposition de directive aux alentours du mois de juin.

Le mécanisme touchera, au minimum, les mêmes secteurs que l'actuel marché carbone intraeuropéen (ETS, ou Emissions Trading System). Aujourd'hui, l'ETS couvre environ 40 % des émissions de l'UE, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Il concerne l'industrie lourde (acier, ciment, aluminium, verre, chimie, engrais…), la production d'électricité, mais aussi l'aviation intraeuropéenne.

Le CEPII, le Centre d'études prospectives et d'informations internationales, vient de publier une étude qui modélise les impacts de l'introduction du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. L'étude prend comme hypothèse qu'il touchera les mêmes secteurs que ceux soumis au marché carbone intraeuropéen. En outre, l'une des hypothèses prévoit que les entreprises européennes déjà soumises à l'ETS bénéficieront d'une protection lorsqu'elles exportent en dehors de l'UE. En effet, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières n'assurera une protection que sur le marché européen. Pour améliorer la compétitivité à l'export de ces entreprises européennes, une compensation financière pourrait aussi être donnée.

Pas d'impact macroéconomique majeur

Combiné à cette protection à l'export, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières n'aura pas d'impact macroéconomique majeur, estime le CEPII. Ainsi, d'ici 2035, la croissance économique européenne ne serait réduite que de 0,1 %, de même que les exportations. "D'un point de vue macroéconomique, cet impact est limité, explique Cecilia Bellora, économiste au CEPII. Mais il faut être conscient qu'on avantage certains secteurs, et qu'on en désavantage d'autres. C'est une décision politique."

Ainsi, les produits manufacturés intensifs en énergie verraient leurs exportations extraeuropéennes bondir de 25 %, contre 20 % pour la chimie ou 19 % pour les métaux.

En revanche, les secteurs non protégés à l'export, comme les voitures ou le textile, pourraient voir leurs exportations extraeuropéennes baisser de 4 %.

Comme cela se fait-il ? "Le mécanisme de protection va rendre les secteurs protégés plus compétitifs à l'export, note Cecilia Bellora. Ils vont produire plus et devront donc acheter davantage de quotas de CO₂ sur le marché intraeuropéen, ce qui va faire grimper le prix du carbone. Cela va donc augmenter les coûts et baisser la compétitivité à l'export des secteurs non protégés."

En outre, ces secteurs non protégés, comme l'automobile, pourraient également subir une concurrence accrue sur le marché européen. "Même si Renault se fournit en acier chinois, cet acier sera taxé à la frontière, ajoute Cecilia Bellora. Les coûts du constructeur français vont donc augmenter. Mais si la voiture chinoise n'est pas taxée à son entrée sur le marché européen, les constructeurs européens subiront une concurrence déloyale."

Taxer aussi la voiture chinoise

C'est pour cette raison que le Parlement européen souhaite aller plus loin que l'hypothèse retenue par le CEPII. Selon sa résolution, il faut aussi taxer les bien finis et intermédiaires à leur arrivée en Europe. On ne taxerait pas uniquement l'acier chinois, mais aussi les voitures qui arrivent en Europe en fonction de la quantité d'acier chinois qu'elles contiennent.

Cette mesure permettrait aux constructeurs automobiles européens de jouer à armes égales avec les voitures importées de pays moins ambitieux sur le plan climatique. Il reste à voir si cette proposition du Parlement européen sera possible à appliquer…

Pas un grand impact climatique au niveau mondial

Le CEPII a calculé quel pourrait être l'impact du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières sur les émissions mondiales de CO₂. Il arrive à la conclusion qu'à lui seul, ce mécanisme ne réduirait que de 0,4 % les émissions mondiales.

"Si on veut vraiment faire diminuer les émissions mondiales de carbone, il faut appuyer le retour des USA dans l'accord de Paris et accompagner la Chine pour qu'elle mette en place son propre marché carbone plus rapidement, explique Cecilia Bellora, économiste au CEPII. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières doit donc être accompagné par beaucoup de diplomatie."

Cette taxe carbone pourrait en tout cas susciter des réactions négatives de la part des pays étrangers, comme la Chine ou les États-Unis. Ces derniers pourraient tenter de réclamer des mesures de rétorsion auprès de l'OMC.

Selon Samuel Verschraegen, avocat associé chez Fieldfisher, le principe de la nation la plus favorisée suppose de traiter les partenaires commerciaux de l'UE sur un pied d'égalité. Des prélèvements carbone pourraient cependant être compatibles avec les règles de l'OMC s'ils s'appliquent différemment en fonction des standards environnementaux du pays d'origine des biens importés.