"En Belgique, des dizaines de milliers de sociétés zombies sont utilisées pour blanchir de l'argent"

Bruxellois, Pierre-Yves de Harven a étudié le droit à l'ULB d'abord, à la KUB ensuite en droit intellectuel. Avocat pendant 13 ans, il rejoint, en janvier 2016, la magistrature au Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, à l'époque encore dénommé Tribunal de commerce de Bruxelles. "Je n'ai postulé nulle part ailleurs. C'était là que je voulais être", nous explique-t-il. Pierre-Yves de Harven est alors notamment en charge d'une chambre spécialisée dans le droit intellectuel, le droit des marques. "C'est encore un peu mon dada", ajoute-t-il.

Ensuite, il travaillera étroitement pendant six ans avec Paul Dhaeyer, son prédécesseur. "J'étais au comité de direction avec lui. Quand il est parti au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, j'ai postulé", rajoute-t-il encore.

Quand il ne travaille pas, Pierre-Yves de Harven entend donner la priorité à son épouse et à ses deux filles. Mais le sport a aussi une place importante dans la vie de ce grand supporter de l'Union Saint-Gilloise. Running, trails, tennis, padel, vélo… "Ça permet de gérer le stress", conclut-il. Interview

Lors de votre investiture, vous avez expliqué que l'enjeu de la hausse des faillites et de l'insolvabilité à Bruxelles serait au cœur de votre action. Comment cela s'est-il concrétisé depuis votre arrivée ?

En disant cela, je ne voulais ni jouer les Cassandres, ni crier au loup. Mais depuis quelques mois, voire quelques années, on avait vu venir une hausse de l'insolvabilité. Je savais que ce serait un challenge de pouvoir gérer cette augmentation, tant au niveau des faillites que des procédures de réorganisation judiciaire (PRJ). Ce que j'essaie de faire, c'est de mettre mes équipes dans les meilleures conditions possibles pour gérer un afflux de nouveaux dossiers vraiment très conséquent.

La situation actuelle est-elle très préoccupante ?

Ce qui est préoccupant, c'est que c'est constant ces dernières années. En 2025, on a eu 10 % de plus de faillites qu'en 2024. Et en 2024, c'était déjà 10 % de plus qu'en 2023. À chaque fois, on fait des comparaisons pré-Covid pour rappeler qu'avant le Covid, il y avait déjà beaucoup de faillites. Si on rajoute aux chiffres actuels des faillites les dissolutions qu'on ne faisait pas beaucoup avant le Covid, le nombre de cessations d'activités est nettement supérieur, actuellement, aux années avant-Covid. C'est assez inédit. Il est assez étrange que ce phénomène soit constaté principalement à Bruxelles. Quand vous analysez les rapports de Graydon, on voit qu'il y a une aussi une hausse des faillites en Flandre mais dans une moindre mesure, et qu'il y a moins de faillites en Wallonie. Par contre, à Bruxelles, cela fait plusieurs exercices que l'insolvabilité augmente très sérieusement. Et c'est la même chose pour les PRJ. Les chiffres y explosent plus que dans le reste du pays.

En chiffres, cela donne quoi ?

Au niveau des faillites, il y en avait 1 569 en 2024 et 1 743 en 2025. Nous en sommes à 730 à ce jour en 2026, sachant que juin et septembre sont "les plus gros mois". On peut estimer qu'il y aura environ 1 800 faillites en 2026… en plus de quelque 1 800 dissolutions judiciaires. Au niveau des PRJ, il y en a eu 187 en 2024, 192 en 2025 et, à ce jour, déjà 149 cette année. Si on multiplie par deux, on risque d'arriver à près de 300 PRJ en 2026. On va dépasser les chiffres de l'année dernière, c'est certain.

Quels sont les secteurs les plus touchés ? On parle beaucoup de l'horeca et de la construction…

Oui effectivement. L'Horeca et la construction sont les secteurs qui sont les plus à risque à Bruxelles.

Comment expliquer cette fragilité du tissu économique bruxellois ?

C'est une accumulation de crises qui a affaibli les finances des entreprises bruxelloises. Au point que le moindre petit accident – 3 jours de maladie d'un employé, par exemple – peut être fatal. Et je ne parle même pas de l'impact d'une indexation de salaire, d'une augmentation de prix de matières premières, etc. Certaines entreprises n'ont plus aucune réserve financière.

Quand vous parlez de dissolution avant faillite, ça veut dire que ce sont des entrepreneurs qui, eux-mêmes, décident d'arrêter leur entreprise avant même que les créanciers se manifestent pour demander la faillite de l'entreprise ?

Non. En réalité, il y a plusieurs façons d'arrêter son entreprise. Soit il y a la faillite que tout le monde connaît quand les créanciers, l'ONSS ou un fournisseur, par exemple, citent l'entreprise en faillite parce qu'ils ne sont plus payés. Soit c'est le parquet qui cite en faillite. Soit encore, c'est l'entrepreneur lui-même qui fait aveu de faillite parce qu'il s'en rend compte que la situation n'est plus tenable.

Autre cas de figure : la liquidation volontaire. Vous avez une entreprise et vous dites à un moment donné : "c'est terminé". Pour constituer une société, vous devez aller chez le notaire. Et pour y mettre fin, cela passe aussi par le notaire.

Et puis il y a ce que l'on appelle la dissolution judiciaire. C'est la troisième voie qui a été développée depuis 2017.

En quoi consiste cette dissolution volontaire ?

L'idée, c'est de se dire, pour certaines sociétés où il n'y a pas beaucoup d'actifs et où les dettes ne sont pas trop importantes : "Est-ce que cela vaut vraiment la peine de passer par la faillite et de nommer un curateur ?" Car cela va coûter environ 1 600 euros à l'État belge et il faudra payer un avocat pour faire le boulot de curateur. Cela contribuera aussi à encombrer les tribunaux en raison du suivi de la procédure. Dans ces cas, on peut faire une dissolution judiciaire, soit avec effet immédiat, soit avec liquidateur.

Combien y a-t-il de dissolutions judiciaires par an ?

On en fait quasiment 2 000 par an. L'année passée, j'ai reçu plus de 1 800 demandes de ce que nous appelons les "créanciers institutionnels", c'est-à-dire le parquet, la police, les finances. Ils disent : "on ne va pas citer en faillite ces sociétés-là". Ce que nous voulons, c'est seulement que ces sociétés n'existent plus. Si on ajoute ces 1 800 dissolutions à toutes les faillites qui ont été prononcées, vous constatez qu'il a été mis un terme à beaucoup d'entreprises à Bruxelles.

Une de vos ambitions est de raccourcir le temps judiciaire. Quelle sera votre stratégie pour y parvenir ?

La stratégie consiste à être en accord avec les attentes du justiciable, du public et du politique. Tout le monde se rend compte que le temps judiciaire est trop long. Il faut essayer de trouver des solutions, sachant que les finances de la justice ne sont pas extensibles. J'ai plusieurs idées, dont certaines n'ont pas encore été mises en place. Mon plan de gestion s'étale sur 5 ans. Je ne vais pas tout faire en une fois. Un des aspects porte sur le contrôle des faillites. Car une faillite, c'est une procédure qui dure longtemps. J'ai eu des rendez-vous avec les curateurs pour mettre en place des modèles définissant la durée normale d'une faillite. Afin d'essayer d'éviter que des faillites s'éternisent. Certains dossiers de faillite remontent à… 1980. Est-ce normal ? La mise en place de chambres de règlement amiable permet de gagner beaucoup de temps. Une conciliation avec des juges permet d'aboutir à accord "win-win" qui évite des procédures judiciaires qui peuvent durer des mois, voire des années. D'abord devant notre tribunal, puis devant la cour d'appel. Cela permet de réduire ce temps judiciaire.

Il y a aussi un travail pour davantage spécialiser le tribunal ?

Si on a dans notre tribunal des chambres spécialisées, par exemple, dans la construction, on aura une équipe de juges professionnels et de juges consulaires qui vont être hyper-spécialisés dans cette matière : ils seront donc plus rapides pour lire les rapports d'expertise et poseront des questions plus pertinentes.

Ces chambres de plaidoiries spécialisées n'ont pas encore été mises en place. Mais je crois beaucoup en l'intelligence collective. Déterminer quel juge va siéger dans quelle chambre et avec quelle spécialité, cela va prendre un peu de temps.

Quel a été l'impact de l'absence de gouvernement bruxellois pendant de très nombreux mois sur le tissu économique bruxellois ?

Cela a créé de l'incertitude. Et l'incertitude, pour le marché, ce n'est jamais bon. L'incertitude sur l'octroi de subsides – le fait de pouvoir en disposer ou pas –, ce n'est bon pour le tissu économique. Mais honnêtement, je ne suis pas le mieux placé pour évaluer cet impact.

Par contre, il y a eu un impact clair au niveau de la médiation d'entreprises. C'était une mesure de Barbara Trachte qui avait été votée sous le gouvernement bruxellois précédent. Elle nous avait demandé après le Covid : "Qu'est-ce que je peux faire pour aider les entrepreneurs bruxellois ?". On lui avait expliqué qu'il y a une mesure existant dans le droit belge – la médiation d'entreprises – mais qui n'avait jamais été développée. Ce concept de médiation signifie que quand une entreprise est en difficulté, elle peut demander au tribunal de désigner un "praticien" – un avocat ou un comptable – qui va l'aider, notamment pour demander des plans de paiement à l'ONSS ou aux Finances. Cela permet aussi d'avoir un œil extérieur pour orienter le business. Avec Barbara Trachte, on avait obtenu un financement public pour 75 % des honoraires. On a travaillé avec le BECI (NdlR : patronat bruxellois) sur ce dossier. Cela a très bien fonctionné jusqu'au moment où on a épuisé le budget. Avec le retard avant l'arrivée d'un nouveau gouvernement bruxellois, on n'a pas eu de nouveau budget. Et cela a eu un impact majeur. En 2023, on avait désigné 104 médiateurs d'entreprises qui avaient pour mission de sauver des entreprises. Aujourd'hui, faute de subsides, on en désigne moins d'une dizaine par an.

Pensez-vous que le fédéral et la Région devraient en faire davantage pour soutenir les entreprises dans cette période de crise ?

C'est un choix politique. Je ne prends pas position sur cette question. Les gouvernements, que ce soit au niveau fédéral ou régional, prennent les décisions en fonction du budget qu'ils ont. Par contre, ce que l'on doit faire, c'est tirer la sonnette d'alarme. On l'avait très clairement vu pendant la précédente crise énergétique avec l'invasion en Ukraine. Ces sursauts du marché ont des conséquences importantes, souvent avec un effet retard. À nouveau, si les prix de l'énergie remontent durablement, cela aura un impact sur les finances des sociétés et donc sur le nombre de faillites. On l'a vu avec l'Ukraine, quand on convoquait les entrepreneurs aux chambres d'entreprises en difficulté, ils nous expliquaient : "Je n'arrive pas à payer mes fournisseurs d'énergie. Cela a trop augmenté. On me demande des acomptes impossibles". Et boum, c'est la clé sous la porte !

On parle beaucoup de faillites. Mais beaucoup d'autres dossiers importants pour la vie économique bruxelloise aboutissent chez vous. Quelle est leur nature ?

Effectivement, l'insolvabilité est la partie de notre contentieux qui augmente le plus. Mais au tribunal de l'entreprise, on traite en réalité tous les litiges entre entreprises. Il y a une énorme partie de notre travail où l'on statue sur les factures qui sont impayées. Et c'est très important pour un entrepreneur : si sa facture n'est pas payée, il doit pouvoir venir au tribunal pour obtenir un titre exécutoire et obtenir le paiement de cette facture.

Une autre partie de notre travail, c'est la prévention de l'insolvabilité. C'est ce qui est réalisé en chambre des entreprises en difficulté pour éviter que les entreprises ne tombent en faillite. Et puis, il y a la réorganisation judiciaire, les questions sur les procédures "silencieuses", que ce soit la PRJ privée ou la préparation privée de faillite.

Mais on fait aussi plein d'autres choses. On fait de la conciliation avec les chambres de règlements amiables. Dans mon plan de gestion, j'aimerais bien avoir trois chambres de règlements amiables. Parce qu'il y a une demande. Les avocats connaissent de plus en plus ces procédures. Pour les entrepreneurs, c'est vraiment intéressant. Il faut toujours rappeler qu'au tribunal d'entreprise, on siège, en principe, toujours à trois, avec un magistrat de carrière et deux juges consulaires. Et quand il faut trouver des solutions "win-win" et "out of the box", l'apport des juges consulaires qui ont les pieds sur terre et ont une expérience de terrain permet de trouver des solutions intéressantes.

Avec les nouvelles formes de PRJ à votre disposition, disposez-vous des bons outils pour éviter des faillites qui sont souvent brutales ?

Aujourd'hui, la boîte à outils devient vraiment complète. Il y a la procédure "pré-pack", la préparation privée de faillite quand on va vers un arrêt d'activité et qu'on le prépare en douceur. C'est une procédure confidentielle dont le but est d'éviter une rupture de la faillite du jour au lendemain qui peut faire perdre de la valeur au fonds de commerce, par exemple. L'autre procédure, c'est la PRJ privée, qui est également secrète, et via laquelle on va essayer soit de préparer une PRJ publique, soit de voir si on peut remettre l'entreprise sur la bonne voie.

Mais, souvent, ces outils sont malheureusement utilisés trop tard : nous faisons face à des entrepreneurs qui tentent des PRJ publiques mais qui n'ont déjà plus les moyens parce que ce sont des procédures qui impliquent des frais. Il faut être accompagné d'un bon avocat, d'un bon comptable, préparer des documents. Ce n'est pas évident. Et si on a déjà le couteau sur la gorge, si on ne peut pas payer sa facture d'électricité, comment va-t-on préparer tout cela ? D'où l'intérêt de procédures plus souples comme la conciliation devant une chambre d'entreprises en difficulté ou la médiation d'entreprise quand on a un subside.

Ce manque d'anticipation des entrepreneurs est-il lié à une forme de peur de la justice ?

Oui. Quand nous envoyons un courrier, que ce soit de la chambre des faillites ou des entreprises en difficulté, le premier réflexe de l'entrepreneur, c'est d'avoir peur. Je peux le comprendre. Ce sont des gens qui donnent toute leur énergie à leur entreprise. Demander de l'aide n'est pas encore tout à fait rentré dans les mœurs. Beaucoup d'entrepreneurs voient la faillite comme la fin définitive d'une histoire, alors que c'est parfois la fin d'un chapitre. Dans certains cas, la faillite est l'unique solution. Mais parfois, on peut rebondir, avec des partenaires qui aident à recréer quelque chose.

Parmi vos priorités figure la traque des sociétés fantômes… Que visez-vous précisément ?

Une société "fantôme", ou "zombie", est une coquille vide, qui n'a pas d'activité réelle et va être utilisée par des réseaux mafieux, principalement pour blanchir de l'argent. Car les trafiquants de drogue qui reçoivent du cash ont besoin, à un moment, de pouvoir l'utiliser autrement. Et ils vont donc utiliser une société, pour pouvoir blanchir cet argent. Ils vont faire croire, par exemple, qu'une pizzeria existe et a des bons revenus. Mais quand je convoque les responsables de cette pizzeria, parce qu'on me dit qu'elle est suspecte, je me rends compte que dans les comptes qu'ils finissent par déposer qu'elle n'achète pas de fournitures. Clairement, ces sociétés sont des "machines à laver". Leurs responsables reçoivent de l'argent sale de la drogue, font croire que ce sont des rentrées et après cela, l'argent redevient propre et ils peuvent acheter des véhicules, des immeubles, etc. Il est donc très important de pouvoir lutter contre ces sociétés fantômes parce qu'elles permettent vraiment d'aider les criminels.

Combien y en a-t-il en Belgique ?

C'est impossible à chiffrer. Mais on parle de dizaines de milliers de sociétés.

Comment lutte-t-on contre ces sociétés zombies ?

À Bruxelles, nous avons été des pionniers. Nous avons mis au point une "plateform company dumping", avec, autour de la table, au départ, le parquet, le parquet général, la police fédérale et les tribunaux de l'entreprise. Puis le SPF Économie, la Banque Carrefour, les douanes… Nous avons commencé à examiner les critères pour repérer ces sociétés. L'idée, c'est que chacun partage ses connaissances et ses listes de suspects, pour lutter efficacement contre ce phénomène. L'an passé, tous ces partenaires m'ont envoyé 1 800 noms de sociétés qui, pour eux, devaient être dissoutes. Et le tribunal en a donc dissous quasiment 2 000 en 2025.

La justice tire régulièrement la sonnette d'alarme quant à ses moyens. Comment vivez-vous la situation au quotidien ?

Dans tous les tribunaux d'entreprise, nous essayons de ne pas donner une impression de pleurnicheurs et de faire le maximum avec les moyens que nous avons. Ceci dit, nous faisons face à l'augmentation importante des dossiers d'insolvabilité. Et à l'arrivée de nouvelles procédures à introduire. Et, en plus, les délais de remplacement de juges sont très longs. Entre le moment où un magistrat va partir et le moment où il va être remplacé, il faut attendre 6, 8, 9 mois.

Tout cela est compliqué car on est censé le faire avec le même nombre de moyens humains car notre cadre est complet, avec 14 juges de carrière, 102 juges consulaires et une septantaine de membres du greffe.