Une DLU, unique comme les autres ?

On ne savait pas encore hier de quelle manière le gouvernement s’en sortirait pour faire rentrer l’argent gris ou noir logé à l’étranger, mais il semblait clair que le principe d’une nouvelle déclaration libératoire se précisait, assortie d’un taux de pénalité de 10 %.

Une DLU, unique comme les autres ?
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On ne savait pas encore hier de quelle manière le gouvernement s’en sortirait pour faire rentrer l’argent gris ou noir logé à l’étranger, mais il semblait clair que le principe d’une nouvelle déclaration libératoire se précisait, assortie d’un taux de pénalité de 10 %. Pour François Parisis, responsable de la planification patrimoniale chez Puilaetco Dewaay, ce taux serait idéal puisque supérieur au maximum de 9 % appliqué lors de la DLU (déclaration libératoire unique) de 2004. "Ce serait un taux appliqué à l’argent noir, mais il faudrait en limiter l’assiette pour l’argent gris, soit aux revenus non déclarés de capitaux clairs. Si le taux de 10 % est retenu pour tous les capitaux rapatriés, les contribuables qui n’ont éludé que le précompte mobilier auraient avantage à effectuer une régularisation avant la fin de cette année."

Un taux attractif ne suffirait toutefois pas, explique encore François Parisis. "Il faudrait aussi que l’on assure l’anonymat des déclarants, qu’on leur assure un service fluide et rapide assuré par un nombre suffisant d’acteurs de l’administration fiscale, avec un système de preuves réduit à une attestation de titularité pour les comptes à l’étranger, et une estimation du portefeuille concerné. Il faudrait aussi éviter d’évoquer en même temps le principe d’un impôt sur la fortune ou d’une taxation généralisée des plus-values : on n’attire pas les mouches avec du vinaigre. Enfin, il faudrait se laisser un laps de temps suffisant pour aplanir les zones d’ombre comme la position des Régions, afin d’aplanir toutes les controverses."

Quid des procédures de régularisation post-amnistie ? "Il faut en maintenir l’existence, mais le cadre actuel - la loi de régularisation - doit être modifié au profit d’une procédure permettant de manière standardisée de gérer les régularisations auprès des contrôleurs, sans interprétation de la loi." Sans oublier, pour les récalcitrants, une lutte accrue contre la fraude ? "Absolument : pas de carotte sans bâton !"

Patrick Van Campenhout

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