"Uber est un service de taxi" pour le tribunal du commercial néerlandophone de Bruxelles
Les services proposés par Uber via UberPop doivent être considérés comme des services de taxi, a estimé le tribunal commercial néerlandophone de Bruxelles jeudi dans le cadre d'un différend entre Taxis Autolux et Uber.
- Publié le 09-06-2016 à 21h19
- Mis à jour le 09-06-2016 à 21h20
Les services proposés par Uber via UberPop doivent être considérés comme des services de taxi, a estimé le tribunal commercial néerlandophone de Bruxelles jeudi dans le cadre d'un différend entre Taxis Autolux et Uber.
Selon le tribunal, la réglementation flamande et celle de Zaventem concernant les taxis pourraient s'opposer au droit européen. Taxis Autolux, active à l'aéroport de Zaventem, avait déposé une injonction contre Uber parce que ce dernier opérait également à l'aéroport alors que la zone est réservée à une vingtaine de sociétés de taxis. De surcroît, Uber y propose des tarifs inférieurs.
Dans un premier jugement de septembre 2015, le juge avait donné raison à Taxis Autolux et ordonné à Uber d'arrêter ses activités à l'aéroport, ce que la société américaine avait respecté.
"Aujourd'hui, le juge a estimé que le modèle économique d'Uber selon lequel les utilisateurs et les chauffeurs sont mis en relation via une application mobile doit être considéré comme un service de taxis. Le juge constate néanmoins que ce modèle ne peut pas être appliqué en Belgique puisqu'il entre en conflit avec la réglementation flamande sur les taxis ainsi que celle de la commune de Zaventem", a indiqué Werner Daem, responsable presse pour le tribunal néerlandophone.
La question de l'adéquation entre la réglementation belge (flamande) et européenne se pose désormais. Les parties doivent statuer sur ce point. L'affaire sera à nouveau examinée le 27 octobre.
L'application UberPop n'est plus active à Bruxelles depuis septembre 2015 conformément à une décision des tribunaux du commerce néerlandophone et francophone de Bruxelles, a indiqué un porte-parole d'Uber Belgique jeudi soir. Deux autres applications, UberX et UberBlack sont néanmoins présentes avec 300 chauffeurs sous licence et 30.000 utilisateurs à Bruxelles.
