Zone de basse émission à Bruxelles : un peu de répit pour les propriétaires de vieux véhicules diesel et essence ?

La mise en œuvre de la Lez date en effet du 1er janvier 2018 à l'initiative de la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault (Les Engagés, ex-CDH), qui avait d'ailleurs été critiquée à l'époque par les verts pour son manque d'ambition : quelque 0,3 % des véhicules immatriculés en Belgique étaient concernés lors de l'entrée en vigueur de la première phase.

"Il n'y a pas de raison de changer cette décision", avait d'ailleurs rapidement réagi le ministre Écolo de l'Environnement Alain Maron, à la suite de la "sortie" du candidat PS pour qui les ménages les plus précarisés ne pourront pas changer de voiture. La question n'est pas pour autant enterrée. Lors d'un récent débat organisé sur BX1, l'ensemble des partis se sont déclarés en faveur d'un moratoire, sans doute de six mois, peut-être d'un an. Écolo et Groen, sans surprise, veulent maintenir strictement le calendrier d'une mesure décidée par une majorité PS/Les Engagés/Défi/CD&V/Open VLD/SP.A (devenu Vooruit).

Le dossier sera donc sur la table du prochain gouvernement, quelle qu'en soit sa composition. Le but de la mesure est d'améliorer la qualité de l'air avec la disparition programmée des moteurs thermiques à Bruxelles. "Depuis l'introduction de la Lez, un basculement des motorisations diesel au profit des véhicules essence a eu lieu ; avec également une augmentation des véhicules électriques", poursuit la porte-parole de Bruxelles Environnement. "Les Bruxellois n'achètent quasiment plus de voitures diesel, que ce soit comme voitures neuves (4 % des voitures neuves achetées par des particuliers) ou d'occasion (26 %)."

Sur les cinq premiers mois de l'année, les particuliers ont immatriculé à Bruxelles 75 voitures diesel neuves, contre 1 317 pour les sociétés et indépendants, selon les statistiques de la Fédération de l'automobile et du cycle (Febiac), sur un total de 26 342.

Il est vrai que le diesel n'a plus vraiment droit de cité : les voitures avec cette motorisation seront tout simplement interdites à Bruxelles à partir de 2030. Les voitures essence seront à leur tour bannies dans les rues de Bruxelles-Capitale dès 2035. Seules les voitures électriques ou roulant à l'hydrogène ou avec tout autre carburant sans émissions de CO2 pourront par conséquent encore circuler. Le calendrier est bien plus drastique que celui de l'Europe qui prévoit la fin de la vente de véhicules thermiques neufs à partir de 2035, sans en interdire la circulation.

Les bornes en rue pour les voitures de société

Reste qu'acheter un nouveau véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, coûte bien plus d'argent qu'il y a quelques années. Le prix des voitures électriques est bien peu abordable pour de nombreux ménages, alors que la Lez veut pousser les ménages à marche forcée vers cette solution. Là encore, les statistiques de la Febiac sont sans appel : les particuliers ont immatriculé 206 voitures 100 % électriques neuves de janvier à mai inclus, contre 7 740 pour les sociétés et indépendants et 122 hybrides plug-in (voitures thermiques électrifiées) contre 6 030 pour les sociétés et indépendants. C'est dire si le parc des bornes de recharge publiques qui monopolisent de nombreuses places au détriment d'un parking pour tous profite avant tout, pour ne pas dire uniquement, aux personnes disposant d'une voiture de société.

Cela devrait logiquement évoluer graduellement avec l'arrivée de modèles électriques plus abordables (Citroën, Renault, Fiat, VW, Cupra, Skoda, Opel et les marques chinoises), même si ces voitures restent bien plus chères que leur équivalent thermique.

La zone de basses émissions n'est pas pour autant un bastion inexpugnable. Vous pouvez circuler dans la Lez avec un véhicule placé sur la liste noire pour autant que vous achetiez un pass pour une journée (35 euros) ou payiez une amende trimestrielle. Un maximum de 24 pass d'une journée peut être acheté par année civile et par véhicule, sans limitation dans le temps. Quelque 9 558 pass journaliers ont été délivrés au premier trimestre. Si vous entrez en zone de basses émissions avec un véhicule interdit et que vous vous en rendez compte, vous disposez de plusieurs jours pour acheter un pass avec effet rétroactif. Sinon, c'est l'amende, soit 350 euros.

"La Région limite cependant le nombre maximum d'amendes à quatre par véhicule et par an, soit une amende tous les trois mois", indique Bruxelles Environnement. "Le but est de donner le temps à l'automobiliste de se mettre en ordre", remarque Pascale Hourman. Quelque 30 499 amendes ont été adressées pour l'année 2023 et 3 577 amendes pour le premier trimestre 2024, sans toutefois que l'on puisse déterminer si un même véhicule a été verbalisé à plusieurs reprises.

Cela permet donc de ne pas devoir obligatoirement changer de véhicule pour le 1er janvier 2025. Les Wallons et les Flamands qui viennent épisodiquement à Bruxelles peuvent se tourner vers le pass. D'autres peuvent aussi trouver plus intéressant de payer l'amende ou de ne pas quitter le territoire bruxellois, puisque les caméras scannent les plaques des véhicules entrant et sortant de la zone.

La première amende ne sera pas réclamée

Ce qui explique sans doute que 1763 véhicules diesel Euro 3, interdits depuis 2020, et 10 582 diesel Euro 4, interdits depuis 2022, étaient encore immatriculés à Bruxelles le 31 décembre 2023 au nom de particuliers ou d'indépendants. "Il s'agit des immatriculations en Région bruxelloise : cela ne veut pas dire que les véhicules y sont utilisés", nuance Christophe Dubon, directeur de la Communication à la Febiac. "Une mère bruxelloise peut par exemple avoir une voiture immatriculée à Bruxelles, mais qui est utilisée par son fils en Wallonie ou en Flandre."

Qu'il y ait un moratoire ou non, le couperet ne tombera pas dès le 1er janvier. "Tout automobiliste qui circulera pour la première fois avec un véhicule qui ne répond plus aux conditions d'accès de la Lez (diesel Euro 5 et essence Euro 2) recevra d'abord un courrier d'avertissement", communique Pascale Hourman. "Il ne recevra une amende que s'il revient avec ces véhicules 3 mois après avoir circulé la première fois." C'est toujours bon à savoir.

Serez-vous de la revue ?

Etes-vous concerné par l'extension du champ d'application de la Lez au 1er janvier 2025 ?

Mieux vaut être attentif, car il n'y aura aucun courrier personnalisé à ce sujet. "Nous avons essayé de disposer d'une base légale, mais le Conseil d'État a jugé discriminatoire la proposition de n'envoyer des courriers qu'aux automobilistes concernés résidant en Région de Bruxelles-Capitale, voire dans les Brabants flamand et wallon, et pas au reste de la Belgique", remarque Pascale Hourman, porte-parole de Bruxelles Environnement. "L'envoi d'un courrier à l'ensemble des titulaires belges était par contre jugé disproportionnel par l'Autorité de protection des données et serait à nos yeux également peu efficace."

Le particulier peut, dès lors, facilement s'en informer en introduisant son numéro de plaque et la date de la première immatriculation du véhicule sur le site https ://lez.brussels/mytax/fr/. La réponse est immédiate. Le site a été très fréquenté : 264 876 visiteurs belges au cours des cinq premiers mois de l'année (Bruxelles 106 300, Wallonie 53 900 et Flandre 117 400). C'est plus de 150 000 visites sur le simulateur.

Ce dernier peut aussi renseigner les visiteurs étrangers, qui peuvent toutefois passer pour leur part entre les mailles du filet. "L'échange de données des immatriculations étrangères au niveau européen n'est pas encore possible dans le cadre de la mise en œuvre des zones de basses émissions. En attendant que cela puisse se faire, la Région a décidé d'octroyer une mission de contrôle de la Lez des immatriculations étrangères par les équipes de contrôle de la route de Bruxelles Mobilité, précise Pascale Hourman. Prochainement, ces agents pourront effectuer des contrôles. La procédure est en cours de développement."