Tout ce qu'il faut savoir sur la réforme des pensions projetée par les négociateurs de l'Arizona

1. Quelle est l'ampleur de la réforme ?

Les projets de l'Arizona sont d'une autre ampleur. Sur le plan budgétaire, l'économie attendue de cette réforme se situe d'ailleurs à 2,2 milliards d'euros en rythme de croisière, dès 2029 (1,75 milliard en 2028). C'est à peu de chose près le surcoût annuel dû au vieillissement de la population jusqu'en 2040. Cela étant, quel est le menu de l'Arizona ? Il y a une mesure "positive", qui concerne l'accès à la pension anticipée. Cette mesure figurait déjà dans les précédentes moutures de la note socio-économique de Bart De Wever : il sera possible d'y avoir accès dès 60 ans après 42 années de travail (de 234 jours de travail effectif). C'est un petit cadeau fait à la gauche en faveur des travailleurs qui ont commencé leur carrière à 18 ans voire avant dans des métiers souvent pénibles.

Dans le même ordre d'idées, précise la note du formateur, "pour les travailleurs âgés en fin de carrière, il reste possible de travailler à temps partiel (1/2 ou 4/5e) via un emploi de fin de carrière à partir de 55 ans, pour autant qu'à partir de 2025, ils aient une carrière professionnelle d'au moins 30 ans, avec au moins 156 jours travaillés par année. Cette condition sera progressivement augmentée à 35 années de carrière en 2030".

Les autres conditions pour la retraite anticipée (à partir de 63 ans avec 42 années de carrière, et à partir de 61 ans avec 43 années de carrière) restent identiques, mais une année de carrière devra compter 156 jours (six mois) à partir de 2025, au lieu des 104 jours actuels (quatre mois).

2. Comment les boulons vont être resserrés pour les pensions anticipées

Pour le reste, l'ambition est bien de resserrer les boulons un peu partout. "Les conditions, les possibilités d'utilisation et la durée des différentes formes d'interruption de carrière et de crédit-temps sont davantage harmonisées et alignées, au sein des différents régimes, sur le régime du secteur privé", poursuit la note. Traduction : les périodes assimilées possibles pour le calcul de la pension seront réduites. Dans les premières notes, il était prévu de mettre au placard les périodes assimilées, telles que le chômage de longue durée et les prépensions et plusieurs autres formes de crédit-temps, à partir de 2025 si elles représentaient plus de 20 % de la carrière.

Cela a évolué : cet objectif est reporté à 2033, ce qui ne veut pas dire que l'Arizona compte laisser les choses en l'état d'ici là. Une limite de 50 % sera instaurée dès 2027, lorsque les périodes assimilées dépassent donc la moitié de la carrière. Cette limite diminuera chaque année de 5 % pour atteindre 20 % en 2033. Cette seule mesure, dès 2029, devrait rapporter quelque 220 millions d'euros en rythme de croisière. Pour précision, la note précise que "les périodes de maladie et les congés thématiques seront exclus de cette mesure". Mais pour le reste, "toutes les périodes de chômage, de RCC (en cas de prépension), de pseudo-prépensions et d'emplois de fin de carrière seront assimilées à un salaire fictif limité (voir ci-dessous, NdlR) à compter de la date de l'accord de gouvernement".

L'Arizona prévoit tout de même de créer ce qu'elle appelle un crédit familial : "Chaque parent doit pouvoir s'occuper de son enfant. Ceux qui souhaitent assumer des tâches familiales doivent avoir toutes les possibilités de le faire. Pour cela, nous introduisons le crédit familial, en concertation avec les partenaires sociaux. Un crédit familial simplifie les droits de congé pour ceux qui participent aux soins d'un enfant et harmonise les différents systèmes afin qu'il n'y ait pas de distinction selon le statut de salarié, d'indépendant ou de fonctionnaire", explique la note. Il faudra cependant attendre encore un peu avant de voir comment ces crédits temps sont harmonisés, et comment ils pourront être pris en compte pour la pension. Rien n'est prévu en revanche sur la question de la pénibilité au travail.

Quoi qu'il en soit, quelque 623 millions d'euros d'économie sont prévus dès 2029 en matière de pension anticipée harmonisées entre statuts.

3. Comment les statuts seront harmonisés

Certains régimes dits privilégiés vont aussi être réduits progressivement. Cela signifie que certains travailleurs devront travailler plus longtemps. Des mesures de transition sont cependant prévues pour adoucir le changement. L'âge légal de la pension des militaires – aujourd'hui fixé à 56 ans – et du personnel de la SNCB – 55 ans actuellement – sera relevé d'un an chaque année à partir de 2027 jusqu'à ce qu'il soit aligné sur celui des autres travailleurs. Des mesures d'accompagnement spécifiques sont prévues. Par ailleurs, il ne sera plus possible de thésauriser des jours de maladie pour partir plus tôt à la retraite, comme cela existe encore dans quelques secteurs d'activité (public).

Un autre grand point de cette réforme des pensions se trouve dans l'harmonisation des régimes entre salariés, indépendants et fonctionnaires. C'est du reste en grande partie pour cette raison que les agents des services publics expriment leur colère via différentes actions syndicales depuis des semaines, et encore ce lundi.

Le salaire de référence des fonctionnaires, sur lequel est basé le calcul de leur pension, sera relevé moins rapidement. Pour les employés, ouvriers et indépendants, le montant de la pension s'établit en prenant en compte les salaires de l'ensemble de la carrière (45 ans), tandis que pour les fonctionnaires, il est calculé sur la base du salaire moyen des 10 dernières années. L'ambition de l'Arizona est d'augmenter cette période d'un an chaque année à partir de 2027, jusqu'à atteindre 45 ans en 2062. Dans les notes précédentes, le relèvement se faisait beaucoup plus rapidement.

Concernant les fonctionnaires toujours, le plafonnement prévu des pensions les plus élevées (calqué sur le plafond des salariés) devrait rapporter quelque 317 millions d'euros en rythme de croisière. La réduction des diminutions d'impôt pour les pensions de fonctionnaires les plus élevées (à partir de 46 000 euros) devrait aussi rapporter 47 millions d'euros au budget de l'État.

Toujours du côté des fonctionnaires, la suppression programmée à partir de 2027 de la péréquation devrait rapporter au Trésor public quelque 156 millions d'euros en rythme de croisière, dès 2029.

4. En quoi consiste le système de bonus-malus pour les pensions

Si la réforme Vivaldi avait introduit un système de bonus pour les pensions, l'Arizona, quant à elle, prend le parti de le réaménager, en y ajoutant cette fois un malus. À compter de 2026, les travailleurs qui choisissent de partir à la retraite avant l'âge légal, sans avoir accumulé 35 années de carrière, avec 156 jours de travail par an, verront leur pension légale diminuer. Le malus appliqué sera de 2 % pour les départs anticipés jusqu'en 2030, de 4 % jusqu'en 2040, et enfin de 5 % à partir de 2040. Cette réduction s'appliquera pour chaque année de départ avant l'âge légal. En revanche, ceux qui prolongent leur activité au-delà de cet âge légal, à condition d'avoir accompli au moins 35 années de carrière, bénéficieront d'un bonus de pension. Les pourcentages de ce bonus suivront exactement la même logique que ceux du malus. Par ailleurs, un dispositif transitoire est prévu, durant lequel le bonus actuel s'éteindra progressivement, d'ici à 2030.

5. Les pensions complémentaires dans le viseur

Enfin, la note "pensions" de l'Arizona introduit une augmentation de la taxe sur les pensions complémentaires. La contribution de solidarité sur les pensions complémentaires supérieures à 100 000 euros passerait de 2 % à 4 %. Depuis 20 ans, au vu de la faiblesse des pensions légales, parmi les plus basses en Europe en termes bruts, le monde politique avait poussé pour favoriser les pensions financées en entreprise. Sans trop de succès – les versements sont en moyenne très loin de l'objectif de 3 % – et en plus, la fiscalité s'alourdit…