Le ping-pong se poursuit à propos de la taxe sur les résidences secondaires à Knokke : "Cet impôt crée un déséquilibre fondamental"

Intervenue dans ce dossier à rallonge, la Cour de cassation a, pourtant, dans deux arrêts rendus le 15 janvier, cassé les arrêts rendus auparavant par la Cour d'appel de Gand, acceptant les justifications de la commune qui présentait cette taxe comme "un impôt forfaitaire sur le luxe".

Pas de justification objective

Mais la Cour d'appel de Gand persiste et signe. "La commune ne démontre pas qu'il existe une justification objective et raisonnable au traitement différencié contesté entre les habitants et les seconds résidents. Par conséquent, le présent règlement fiscal sur les secondes résidences est contraire au principe d'égalité et de non-discrimination prévu par les articles 10 et 11 de la Constitution. Il doit donc être laissé sans application, ce qui a pour conséquence que la taxe litigieuse, basée sur le règlement fiscal susmentionné, doit être intégralement remboursée", dit la Cour en conclusion. Ce remboursement ne concerne cependant que les plaignants qui ont porté l'affaire en justice. Mais un pourvoi en cassation peut encore être formé contre l'arrêt.

Même s'il a une portée limitée, ce nouvel arrêt réjouit pourtant l'avocat Bart Engelen : "Il est frappant que la Cour d'appel suive un raisonnement tout à fait conforme à l'argumentation que j'ai déjà développée avec succès dans l'arrêt du Conseil d'État du 27 mai 2025 sur la même question, dit-il. La Cour d'appel a en effet confirmé, entre autres, le fait que la commune ne justifie pas de manière suffisamment objective et raisonnable pourquoi seuls les seconds résidents supportent cette charge fiscale. Et que les raisons invoquées (cohésion sociale, protection du logement résidentiel, "taxe de luxe", compensation des coûts municipaux, etc.) ne peuvent pas soutenir une telle différenciation fiscale. La Cour réaffirme donc le fait que l'impôt crée en réalité un déséquilibre fondamental entre les personnes domiciliées à Knokke (qui paient 0 % d'additionnel à l'impôt des personnes physiques) et les résidents secondaires".

Selon l'avocat, la Cour d'appel de Gand confirme donc que la taxe en question ne constitue pas une taxe sur "le luxe ou la fortune", comme présentée par de Knokke-Heist, mais bien une taxe dont la commune a besoin et qu'elle met en œuvre pour financer les services qu'elle offre aux citoyens.

Bart Engelen va donc un pas plus loin : "Cet arrêt est non seulement pertinent pour les taxes communales établies sur la base de l'ancien règlement fiscal 2020-2025, mais aussi important pour le nouveau règlement fiscal approuvé par la municipalité au début de 2026" (et qui a fait passer la taxe sur les résidences secondaires à 990 euros par an, NdlR).

Quid au Conseil d'État ?

Et l'avocat espère maintenant que le Conseil d'État, seul compétent pour annuler un tel règlement fiscal, ira bientôt dans son sens. "J'ai, en effet, également contesté ce nouveau règlement fiscal devant le Conseil d'État au nom d'un groupe de contribuables. Compte tenu du raisonnement clair de la Cour d'appel de Gand, il semble difficile de défendre que cette taxe serait conforme au principe d'égalité", estime l'avocat. Qui ne voit qu'une solution pour sortir de ce tunnel judiciaire sans fin : que la commune de Knokke répartisse équitablement ses taxes entre ses habitants et les résidents secondaires. C'est ce que font, par exemple, depuis cette année, les communes de Coxyde et La Panne qui imposent des centimes additionnels (5 %) sur l'impôt des personnes physiques (IPP) des personnes qui y sont domiciliées. Knokke s'y résoudra-t-elle à son tour ? L'avenir le dira…