Article réservé aux abonnésDes dépassements budgétaires dans tous les sens au Congo: "Une telle gouvernance ne peut pas améliorer les conditions sociales de la population"
Les dépassements budgétaires non autorisés par le Parlement sont illégaux, souligne-t-elle.
- Publié le 30-12-2021 à 17h04
- Mis à jour le 30-12-2021 à 17h05
La Cour des comptes du Congo a remis au Parlement national ses corrections du rapport de reddition des comptes 2020 du ministre des Finances, rapport qui, "une fois de plus", avait été déposé largement en dehors des temps légaux : quatre mois de retard. Le public s'intéresse surtout aux dépassements budgétaires relevés par l'institution de contrôle.
À deux reprises, dans son texte, la Cour des comptes souligne que l'article 38 de la loi sur les finances publiques précise que "les crédits budgétaires sont limitatifs. Les dépenses de ces crédits limitatifs ne peuvent être engagées et ordonnancées au-delà des dotations budgétaires". Les dépassements budgétaires, rappelle encore la Cour, ne peuvent se faire que sur autorisation de l'Assemblée nationale.
L'affidé du Président rappelé à l'ordre
Le texte de la Cour ne le précise pas, mais les Congolais y ont clairement vu un rappel à l'ordre de l'inspecteur général des Finances, Jules Alingete, un proche du président Félix Tshisekedi. Il avait en effet déclaré lors d'une conférence de presse, le 23 octobre dernier, que "le dépassement budgétaire n'est ni un acte de détournement, ni un acte de mauvaise gestion" - justifiant ainsi ceux qu'accumulent les institutions congolaises en dépit des décisions du Parlement.
Il faut souligner ici que le président Tshisekedi n'a toujours pas fait organiser la cérémonie de prestation de serment de la Cour des comptes, depuis trois ans qu'il est au pouvoir. Cet oubli extraordinaire permet à l'Inspection générale des Finances - un organisme qui dépend directement du président de la République et n'agit que sur ses instructions, contrairement à la Cour des comptes, qui est indépendante - de prendre de plus en plus d'importance dans l'espace public.
L'inspection des Finances "découvre" ainsi des affaires de corruption principalement chez les adversaires politiques du chef de l'État, pas chez ses vassaux. Une technique qui rappelle l'accaparement par la présidence Tshisekedi du rôle du gouvernement, qui n'en finissait pas d'être constitué, de janvier à septembre 2019.
N'ayant pas encore prêté serment, la Cour des comptes travaille, notamment à des rapports, mais ne peut prendre de décisions
Dépassements budgétaires jusqu'à… 960 %
Les dépassements budgétaires qu'elle dénonce sont importants : 960 % pour le ministère des Mines ; 411 % pour celui des Affaires étrangères ; 180 % pour la Justice ; 91 % pour le Premier ministre et 72 % pour le Secrétariat général du gouvernement ; 80 % pour les Infrastructures et Travaux publics ; 69 % pour les Finances ; 54 % pour les Communications et Médias ; 53 % pour l'Enseignement primaire, secondaire et technique.
Et seulement 13,5 % pour la Présidence (cela représente quand même 7 millions de dollars) qui s'est largement rattrapée depuis 2020. Ainsi, en 2021, la Présidence a dépensé plus de deux fois et demi le budget qui lui était octroyé. En octobre dernier, l'Observatoire de la dépense publique (Odep) - une ONG respectée - soulignait que "depuis le mois d'août 2021, la Présidence engage les dépenses sans disponibilité des crédits".
Il faut bien prendre l'argent quelque part
À côté de ces "flambeurs", d'autres administrations ont consommé moins de la moitié de leurs crédits de fonctionnement (il faut bien prendre l'argent quelque part), notamment la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) qui n'a consommé que 10,74 % de ses crédits, la Cour des comptes (21 %) ou la CNDH (Commission nationale des droits de l'homme) qui n'a utilisé que 2,88 % des sommes qui lui étaient réservées.
Détaillant les dépassements les plus significatifs, la Cour des comptes note que la réhabilitation du bâtiment du Secrétariat général du gouvernement a coûté plus d'un milliard de francs congolais (FC) au lieu des 6,6 millions prévus. Que le ministère de la Défense et des Anciens Combattants a dépensé 9,7 milliards de FC au lieu des 42 millions prévus pour s'équiper en moyens de transport. Que le ministère du Plan a dépensé 6 milliards de FC en "équipements divers" au lieu des 4 millions prévus. Que le ministère des Relations avec le Parlement a dépensé 1,2 milliard de FC au lieu des 4 millions prévus. La construction des écoles a été plus modeste dans ses dépassements : 5 milliards au lieu de 2 milliards de FC budgétisés.
Pas de développement possible
La Cour des comptes note encore avec inquiétude que les deux tiers des dépenses sont des dépenses courantes plutôt que pour le développement. Et que sur 858 projets prévus pour les provinces, seuls… 13 ont été exécutés.
L'Odep, en octobre, avait tiré la même sonnette d'alarme : "Une telle gouvernance budgétaire […] ne peut permettre ni de créer des richesses, ni d'améliorer les conditions sociales de la population. Encore moins de […] rendre effective la décentralisation telle que prévue par la Constitution." Et de rappeler que la loi prévoit des sanctions pour toute personne "qui aura engagé des dépenses sans disponibilité de crédits".