Sous Donald Trump, les juges fédéraux ne vont pas chômer : "Nous avons du pouvoir"

Sa déclaration résume la stratégie que les opposants au Républicain entendent adopter pour le mettre en échec. Privés d'alliés à la Maison-Blanche et minoritaires au Congrès (Chambre des Représentants et Sénat), ils doivent s'en remettre au contre-pouvoir du judiciaire. À savoir les près de 1 500 juges qui peuplent les tribunaux de districts et d'appel de la justice fédérale, système pyramidal au sommet duquel se trouve la Cour suprême des États-Unis.

Nommés à vie par le président et validés par les sénateurs, ces magistrats sont notamment chargés de trancher les litiges relatifs à la Constitution américaine, aux lois fédérales et les différends entre les États. Leurs décisions touchent à tous les domaines de la vie quotidienne : le climat, l'accès à l'avortement, le port d'armes, la liberté d'expression, les droits des travailleurs…

Séparation des pouvoirs

"Les affaires qui relèvent de la séparation des pouvoirs, de la protection des minorités raciales ou de genre… Tout cela pourrait se retrouver devant les tribunaux pendant la présidence de Donald Trump", explique Fred Smith Jr., professeur de droit à l'université Emory (Géorgie) et spécialiste de la justice fédérale.

Anticipant certaines actions du locataire de la Maison-Blanche, le camp anti-Trump n'a pas attendu pour monter au créneau. L'encre de la signature du milliardaire sur les dizaines de décrets et d'actes exécutifs pris le premier jour de la présidence n'était pas encore sèche que les premières plaintes émanant de la société civile et de procureurs généraux d'États sont tombées.

Divers groupes défendant les intérêts des fonctionnaires fédéraux ont ainsi lancé des poursuites contre DOGE, le comité dirigé par Elon Musk pour réduire drastiquement le budget fédéral. Motif : il ne respecterait pas les règles de transparence et d'autres obligations relatives à ce genre d'entités consultatives. Le syndicat des employés du Trésor s'est dressé, lui, contre un décret qui faciliterait le licenciement de certains fonctionnaires.

Par ailleurs, quatre États américains (Washington, Arizona, Illinois, Oregon) ont obtenu gain de cause, jeudi 23 janvier, dans une plainte collective contre un décret controversé signé par Donald Trump quelques heures après son entrée en fonction stipulant que les enfants nés aux États-Unis de parents sans-papiers ne seraient pas automatiquement reconnus comme Américains. Et ce, malgré le quatorzième amendement de la Constitution qui garantit le droit du sol ("Birthright Citizenship").

Inconstitutionnel

Ce décret "est manifestement inconstitutionnel", a estimé, non sans une certaine irrévérence, John Coughenour, juge de l'État de Washington, nommé par Ronald Reagan, chargé de la plainte. Il a suspendu l'application de la mesure présidentielle pour deux semaines. Des plaintes avec le même objet ont également été lancées par dix-huit autres États et des associations.

À défaut de tuer dans l'œuf les efforts de l'administration, ces actions pourraient tout du moins ralentir l'entrée en vigueur de certaines mesures. Ainsi, quand il était en poste, Joe Biden avait été contraint de réviser ses plans pour l'élimination des dettes étudiantes à la suite de plusieurs décisions de justice défavorables, au grand dam de ses supporteurs et du Démocrate lui-même, qui en avait fait l'un des thèmes majeurs de sa campagne.

Le rôle de la Cour suprême

Donald Trump pourra-t-il compter sur la Cour suprême à majorité conservatrice (six juges contre trois) si l'une de ces affaires fait son chemin jusqu'à elle par le jeu des appels ? Pas nécessairement, selon Fred Smith Jr. "Parfois, les juges prennent des décisions qui vont à l'encontre des positions défendues par le parti du président qui les a nommés. On voit la même chose se produire au sein des échelons inférieurs de la justice fédérale aussi", observe-t-il.

Et de rappeler que c'est John Roberts, choisi par le Républicain George W. Bush, qui a enterré, en 2019, une tentative de Donald Trump d'ajouter une question sur la citoyenneté dans le formulaire du recensement décennal. Ce changement aurait pu décourager les non-citoyens de participer à cette opération de comptage de la population qui détermine notamment le poids de la représentation des différents États à la Chambre des Représentants.

Bien entendu, le système judiciaire n'est pas à sens unique. L'administration Trump pourrait aussi la saisir pour défendre ses politiques, notamment l'exécution de son plan d'expulsions des millions de sans-papiers qui vivent aux États-Unis contre des États ou des localités qui lui mettent des bâtons dans les roues. Une chose est sûre : le seul Président condamné de l'histoire des États-Unis n'a pas fini d'entendre parler des juges…