Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison, dont deux fermes, et à cinq ans d'inéligibilité
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans, avec exécution immédiate, et une peine d'emprisonnement de quatre ans dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, ce qui signifie qu'elle n'ira pas en prison.
- Publié le 31-03-2025 à 10h57
- Mis à jour le 31-03-2025 à 15h53
Marine Le Pen est inéligible, à effet immédiat et pour cinq ans, compromettant très sérieusement sa candidature à l'Elysée en 2027. Le tribunal de Paris l'a condamnée lundi au procès du RN à une peine de quatre ans de prison dont deux ferme, peine annoncée en l'absence de la cheffe de file de l'extrême droite qui a quitté la salle avant la fin de l'audience.
"Le tribunal a pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l'ordre public, en l'espèce le fait que soit candidate à l'élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance", a déclaré la présidente Bénédicte de Perthuis pour justifier la peine d'inéligibilité immédiate.
Cette annonce - avant le détail des peines - a laissé la salle sans voix. Après un moment de flottement, et alors que la présidente commençait à appeler les prévenus un à un, Marine Le Pen a échangé quelques mots avec son avocat, puis s'est levée et a quitté les lieux. Elle a ensuite traversé le tribunal sans un mot pour les caméras la poursuivant, puis est montée dans une voiture qui l'attendait pour se rendre au siège parisien du RN.
La peine de prison ordonnée contre Marine Le Pen est aménagée sous bracelet, a précisé le tribunal, ce qui veut dire qu'elle n'ira pas en prison.
La peine sera suspendue puisqu'elle va faire appel du jugement, l'exécution immédiate ne s'appliquant que pour l'inéligibilité. Vu les délais habituels de la justice, il est envisageable que son second procès se tienne dans au moins un an, soit une décision pas avant l'automne 2026, quelques mois avant la présidentielle.
Elle a aussi été condamnée à une amende de 100.000 euros. Son parti, également reconnu coupable, a été condamné à une peine de 2 millions d'euros, dont un million ferme, et une confiscation d'1 million d'euros saisis pendant l'instruction.
Prononcé des peines
Voici ce qui a été annoncé :
Marine Le Pen est condamnée à quatre ans dont deux ans ferme aménagés sous forme de détention électronique à domicile, à 100.000 euros d'amende et à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.
A l'issue de cette condamnation, son avocat, Me Rodolphe Bosselut, a annoncé qu'elle va "faire appel".
Nicolas Bay : douze mois dont six mois ferme sous bracelet électronique. A cela s'ajoute une amenda de 8.000 euros et trois ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.
Louis Aliot : 18 mois dont six mois ferme sous bracelet électronique. A cela s'ajoute également une amenda de 8.000 euros et trois ans d'inéligibilité, cette fois sans exécution provisoire, "pour préserver la liberté des électeurs qui ont choisi leur maire (de Perpignan)."
Bruno Gollnisch (ex-député) : un an ferme sous bracelet électronique, 50.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.
Le parti condamné à 2 millions d'euros d'amende, dont 1 million ferme. A cela s'ajoute la confiscation d'un million d'euros saisis pendant l'instruction, dans l'affaire des assistants parlementaires européens.
Réactions
Le Kremlin a déploré lundi une "violation des normes démocratiques", après la décision du tribunal de Paris. "De plus en plus de capitales européennes empruntent la voie de la violation des normes démocratiques", a indiqué le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.
Eric Ciotti a dénoncé une "cabale judiciaire indigne". "La France est-elle encore une démocratie", s'est indigné sur X l'allié de la cheffe de file des députés RN. "C'est un système de captation du pouvoir qui écarte systématiquement tout candidat trop à droite en mesure de gagner, de François Fillon à Marine Le Pen", a-t-il ajouté.
"Aujourd'hui, ce n'est pas seulement Marine Le Pen qui est injustement condamnée: c'est la démocratie française qui est exécutée", a dénoncé lundi le président du RN, Jordan Bardella, après la condamnation à cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat de la députée du Pas-de-Calais.
De son côté, le vice-Premier ministre italien Matteo Salvini a fustigé lundi la "déclaration de guerre de Bruxelles", aux sources selon lui de la condamnation de Marine Le Pen, déclarée inéligible après avoir été reconnue coupable de détournement de fonds publics par le tribunal de Paris."Ne nous laissons pas intimider, ne nous arrêtons pas: en avant toute, mon amie!", a-t-il écrit.
Le chef du parti d'extrême droite à la tête de la coalition néerlandaise Geert Wilders s'est dit "choqué" lundi par la condamnation de Marine Le Pen qu'il juge "incroyablement sévère". "Je la soutiens et je crois en elle à 100% et je suis persuadé qu'elle gagnera en appel et qu'elle deviendra présidente de la France", a-t-il déclaré sur X.
La "seule culpabilité" de Marine Le Pen est qu'elle "menait notre camp sur le chemin de la victoire", a réagi lundi sa nièce Marion Maréchal. "Des juges se pensant au-dessus du peuple souverain, ont décidé d'exécuter dans un tribunal, celle qu'ils n'ont jamais pu faire reculer dans les urnes", a également critiqué sur X l'eurodéputée, un temps en froid avec sa tante, un message assorti d'une photo la montrant souriant au côté de Marine Le Pen.
"La décision de destituer un élu devrait revenir au peuple", a quant à lui affirmé Jean-Luc Mélenchon. "C'est à cela que servirait le référendum révocatoire dans une 6e République démocratique", ajoute le leader de La France insoumise dans un message sur X, après que le parti de gauche radicale a indiqué vouloir "battre aussi demain dans les urnes" l'extrême droite "quel que soit son ou sa candidate".
La condamnation de Marine Le Pen est une "intrusion dans le jeu électoral (...) qui laissera une tache indélébile dans l'histoire de notre démocratie", a estimé lundi Louis Aliot, vice-président du RN et maire de Perpignan, dans un communiqué. "En condamnant Marine Le Pen, ils ont interdit la candidature (à la présidentielle ndlr) de la favorite de toutes les enquêtes d'opinion", a jugé M. Aliot, lui-même condamné dans l'affaire des assistants parlementaires du FN.
Les faits reprochés
Ils ont signé des "contrats fictifs" et il y a bien eu l'existence d'un "système" au sein du parti, a déclaré la présidente Bénédicte de Perthuis. "Il a été établi que toutes ces personnes travaillaient en réalité pour le parti, que leur député ne leur avait confié aucune tâche", qu'ils "passaient d'un député à l'autre", a-t-elle détaillé.
"Il ne s'agissait pas de mutualiser le travail des assistants mais plutôt de mutualiser les enveloppes des députés", a-t-elle poursuivi.
"Que les choses soient claires: personne n'est jugé pour avoir fait de la politique, c'est pas le sujet. La question, c'était de savoir si les contrats ont reçu une exécution ou pas", a déclaré la magistrate.
2 millions d'euros d'amende pour le parti
Le parti Rassemblement national (RN) a été condamné lundi par le tribunal de Paris à deux millions d'euros d'amende, dont un million ferme, ainsi qu'à la confiscation d'un million d'euros saisis pendant l'instruction, dans l'affaire des assistants parlementaires européens.
Vingt-trois autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de 6 mois de prison avec sursis à 4 ans dont 2 ans ferme - la peine maximale ayant été prononcée pour Marine Le Pen - assorties, selon les cas, d'amendes et de peines d'inéligibilité, parfois avec sursis. Un seul prévenu a été relaxé.
