Charleroi: la RCA ne sera plus hors-la-loi
Une décision prise il y a 12 ans va enfin pouvoir être appliquée.
- Publié le 16-12-2014 à 18h13
- Mis à jour le 17-12-2014 à 10h13
Invoquer l'urgence pour pourvoir à l'affichage d'une délibération prise… douze ans et demi plus tôt (!), Georges Courteline aurait adoré ça. A défaut de figurer dans son œuvre savoureuse "Messieurs les ronds de cuir", cette anecdote est à verser à l'actif de la majorité tripartite PS-MR-CDH de Charleroi.
Ce mercredi en effet, le point repris dans les objets urgents de l'ordre du jour sera soumis à l'approbation du conseil : "pourvoir à l'affichage de la délibération de juin 2002 visant la création de la régie communale autonome (RCA)".
Lourd dans les finances
Si le Guinness book a la bonne idée de dépêcher sur place un huissier de justice, ce record de lenteur pourrait même être homologué, plaisantent quelques-uns. Toute anodine qu'elle paraisse, la décision risque de peser lourd dans les finances de la ville. Il s'agit en effet de régulariser l'absence de personnalité juridique de la RCA en charge de la gestion du parking public payant, du domaine de Marcinelle-en-Montagne et du centre social de délassement.
Des activités dont les recettes se chiffrent en millions d'euros : quatre environ pour les redevances de parking qui donnent lieu à près de 400 000 euros d'impayés chaque année en moyenne.
Et 1,5 autre million représentant le montant des indemnités réclamées aux auteurs présumés d'infractions dans le dossier carolo bis, à l'instruction depuis 2005. De quoi creuser le déficit budgétaire si difficile à résorber.
En procédant tardivement à l'affichage légal des statuts et règlements fondateurs de sa régie autonome, la ville de Charleroi fait le choix de sortir définitivement de l'insécurité juridique et de mettre un terme aux menaces qui pèsent sur ses recettes actuelles et futures. Ainsi que sur la gestion des infrastructures de loisirs.
Aucune preuve de cet affichage
Durant le débat judiciaire, une rumeur avait prétendu que la commune n'était pas en capacité de faire la preuve de l'affichage, les registres officiels de publication ayant été saisis dans le cadre de l'instruction des "affaires". Or, il est à présent établi que ces registres ne comportent aucune preuve de cet affichage, du moins pour les années 2002 et 2003, comme l'affirme l'avocat des plaignants dans le contentieux parking, Me Vincent Dusaucy.
S'il n'est jamais trop tard pour bien faire, on conviendra quand même ici qu'il était plus que temps.
