Une majorité pour réformer la grâce royale, mais après les élections

Mal prise dans ce débat, la ministre de la Justice a annoncé qu'elle n'approuverait plus aucune demande de grâce d'ici les élections. Une révision de la Constitution est nécessaire pour réformer ce droit.

V.R.
Une majorité pour réformer la grâce royale, mais après les élections
©Photonews

Les Unes des quotidiens flamands étaient plutôt monothématiques ce lundi. "Le Roi gracie des pirates de la route", titrait Het Laatste Nieuws. "Le Roi donne un mauvais signal", clamait pour sa part Het Belang van Limburg en manchette. Plus subtile, la Une du Morgen constatait qu’il n’y avait "Pas de grâce pour Philippe".

Ces titres faisaient suite à un reportage diffusé sur VTM dimanche soir et révélant que le roi Philippe avait déjà accordé la grâce à 11 condamnés, essentiellement pour infractions au code de la route. Or on sait qu’en Flandre, ce qui touche à la monarchie peut rapidement s’embraser. La ministre flamande en charge de la Mobilité Hilde Crevits (CD&V) a rapidement réagi. "Il est malheureux de donner l’impression que les chauffards peuvent obtenir facilement une grâce", disait-elle. Soit à peu près le message tenu par l’Institut belge de sécurité routière (IBSR).

Les partis flamands n’ont pas laissé passer l’occasion de rappeler leur préférence pour une monarchie protocolaire. N-VA, CD&V, Groen et Open VLD ont répété qu’ils étaient favorables à la suppression de la grâce royale.

Comme souvent lorsque le Roi est égratigné, les partis francophones ont fait entendre la voix. En remettant les responsabilités là où elles se trouvent. "Le Roi n’y est pour rien, a fait valoir la vice-Première PS Laurette Onkelinx sur la Première (RTBF). C’est le système habituel de grâces individuelles accordées sur proposition de la ministre de la Justice qui, elle-même, s’appuie sur l’accord du procureur du Roi, du Parquet Général et du directeur de prison."

Même son de cloche au MR; "On fait croire que le Roi décide de façon arbitraire, clame le président du parti Charles Michel. Ce n’est évidemment pas le cas. On sait bien que, pour les dossiers de grâce, c’est la ministre de la Justice qui décide."

Les francophones ont donc renvoyé la balle dans le camp flamand. Et c’est dans le jardin de l’Open VLD qu’elle a atterri. Il est en effet piquant de relever que celle qui a initié ces grâces, la ministre de la Justice est issue d’un parti, l’Open VLD, qui veut les supprimer. Pour se sortir de cette contradiction, Annemie Turtleboom a dû jurer, lundi, qu’elle n’approuverait plus de grâce jusqu’aux élections. Sans doute espérait-elle ainsi clôturer provisoirement le débat.

La fin des grâces ?

Le débat n’est pas pour autant épuisé. S’il reprend, ce sera cependant sous la prochaine législature. Car pour réformer le pouvoir du Roi en la matière, c’est la Constitution qu’il faut changer. L’article 110 de la loi fondamentale stipule en effet que "Le Roi a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, sauf ce qui est statué relativement aux ministres et aux membres des Gouvernements de communauté et de région". Et pour changer la Constitution en Belgique, il y a une procédure particulière à respecter. Il faut d’abord déclarer l’article en question "révisable", puis procéder à sa révision après de nouvelles élections.

Il ne faut cependant pas croire que les partis flamands sont les seuls à vouloir du changement. Les partis francophones y réfléchissent aussi. Ecolo est sans doute celui qui a la position la plus tranchée. Les verts plaident pour que le pouvoir de grâce soit confié à l’avenir au Tribunal d’application des peines (TAP). Ils font valoir une certaine logique : c’est le TAP qui accorde aujourd’hui les libérations conditionnelles.

Le CDH est lui aussi favorable à une réforme. "C’est un système d’une autre époque, reconnaît Benoît Lutgen, le chef de file des humanistes. Il donne l’impression que le Roi dispose d’un privilège. Tout le monde sait pourtant très bien que le Roi n’accorde de grâce qu’après toute une série de consultations. Il faudrait utiliser une autre formule. Pourquoi pas en le confiant au Tribunal d’application des peines."

Au MR aussi, on est prêt à revoir le droit de grâce. Mais pour en réduire la portée. "Au MR, nous pensons, poursuit Charles Michel, qu’une peine doit être exécutée." Et c’est sans doute pourquoi le PS est finalement le parti qui semble le plus réticent à modifier le système. "Il ne faudrait pas qu’on arrive à ce qu’il n’y ait plus de grâces, confie-t-on dans les cénacles socialistes. Et c’est ce qui pourrait arriver si on confie cette tâche à un ministre."