Nouvelle audience le 9 janvier dans l'affaire Schild & Vrienden
L'affaire Schild & Vrienden, dans laquelle le fondateur de ce mouvement nationaliste flamand, Dries Van Langenhove, et six co-prévenus doivent répondre d'infraction à la loi sur le racisme et de négationnisme, sera entendue le 9 janvier, a annoncé le tribunal correctionnel de Gand.
- Publié le 03-01-2024 à 17h59
Cette décision intervient après que la Cour de cassation a définitivement rejeté les demandes de récusations déposées contre trois juges par le principal suspect.
Me Hans Rieder, qui défend Dries Van Langenhove, avait déposé une demande de récusation le 10 octobre avant l'ouverture de l'audience, non seulement contre le président du tribunal Jan Van den Berghe, mais aussi contre les deux autres juges chargés de l'affaire. Les trois juges ayant refusé de se retirer, la première chambre de la cour d'appel de Gand a alors dû se prononcer sur les demandes de récusation.
L'avocat avait introduit ces requêtes car il contestait la composition du tribunal. Le président de la section gantoise du tribunal de première instance de Flandre orientale devait déterminer si l'affaire devait être attribuée différemment, mais il a rejeté cette demande, s'appuyant sur le règlement interne qui régit l'attribution des affaires aux juges.
Selon Me Rieder, le juge Van den Berghe n'aurait délibérément pas siégé en chambre du conseil afin de pouvoir juger l'affaire sur le fond devant le tribunal correctionnel. Le ministère public avait balayé ces arguments, au motif que les juges étaient en mesure de se prononcer de façon impartiale et que la composition du tribunal était connue depuis longtemps par la défense, ce qui rendait la demande de récusation tardive. Un argument retenu par la cour d'appel qui a donc déclaré les demandes de récusation irrecevables pour ce motif.
L'enquête avait démarré en septembre 2018 après la diffusion d'un reportage dans l'émission "Pano" sur la VRT montrant que des messages à caractère raciste et antisémite étaient échangés sur des forums de discussions privés par des membres du mouvement identitaire. Dries Van Langenhoven a été officiellement inculpé en juin 2019. Bénéficiant d'un non-lieu devant la chambre du conseil pour négationnisme, l'intéressé avait néanmoins été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour infraction à la loi sur le racisme et la détention d'armes. La partie civile avait alors fait appel de l'abandon des poursuites pour négationnisme et la chambre des mises en accusation lui avait finalement donné raison. Six autres personnes sont également poursuivies dans cette affaire, notamment pour infraction à la loi sur le racisme.
La partie civile et tous les prévenus ont été convoqués pour une nouvelle audience le 9 janvier mais le dossier pourrait encore connaitre un report car la défense de Dries Van Langenhove n'a encore rien mis sur papier concernant le fond de l'affaire. Il est donc probable qu'un nouveau délai soit demandé pour le dépôt de conclusions.
