Une lettre des plus hauts magistrats de Belgique ravive les divisions au sein de l'Arizona

Cette réforme pèsera lourdement sur les deniers du troisième pouvoir : les magistrats et les greffiers étant d'office nommés statutaire en raison de leur nécessaire indépendance. Faute de moyens supplémentaires, les juridictions pourraient aussi être contraintes de ne plus remplacer, voire de se séparer de secrétaires ou autres membres du personnel qui, eux, peuvent exercer à titre contractuel. Au total, les recrutements devraient être réduits d'un tiers.

Des conséquences directes

"Si nous sommes pleinement conscients de la situation budgétaire difficile de l'État fédéral et de la Sécurité sociale, nous sommes néanmoins inquiets […] quant aux effets de la mesure précitée sur les budgets de personnel, non seulement de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d'État, mais aussi de l'ensemble des cours, tribunaux et parquets du pays", écrivent les plus hauts magistrats du pays.

Selon eux, il deviendra "impossible" de remplacer un nombre important de personnes lors de leur départ à la retraite. Ce qui entraînera des "conséquences directes" sur le bon fonctionnement de la justice et donc de l'État de droit en Belgique. "Dès lors que les cadres légaux ne pourront être comblés lors des départs à la retraite, moins d'affaires seront traitées et les délais de traitement s'allongeront", avertissent-ils.

Or, l'État belge a d'ores et déjà été condamné à de nombreuses reprises pour son incapacité à juger dans un délai raisonnable. Afin d'éviter une aggravation de la situation, la haute magistrature demandait à bénéficier d'une "exception" à cette mesure.

L'Arizona maintient sa position

Une doléance recalée par le gouvernement. Dans leur réponse du 19 octobre, que La Libre a également pu consulter, le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) et le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) déclarent "prendre acte" des préoccupations des magistrats… sans pour autant infléchir leurs positions.

Rappelant que l'objectif de leur réforme "est de faire refléter, de manière transparente et durable, le coût réel des droits à pension statutaires dans la politique du personnel des employeurs", les deux hommes forts de l'Arizona coupent court à un régime d'exception pour la justice. Ce dernier, estiment-ils, "porterait atteinte à cet objectif ainsi qu'à la cohérence de la réforme dans son ensemble".

Des fonds supplémentaires permettraient toutefois d'absorber ces coûts supplémentaires. Fin 2025, la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V) avait obtenu une rallonge d'un milliard pour son maroquin, réparti sur l'ensemble de la législature. Des fonds censés remédier aux problèmes de vétusté des bâtiments de justice, à la surpopulation carcérale ou encore aux cadres non remplis.

Trente-six millions sur la table

C'était sans compter sur cette hausse des charges qui risque d'engloutir une bonne partie du milliard obtenu par la ministre. C'est pourquoi, comme l'écrivait La Libre début octobre, la démocrate-chrétienne a demandé au conclave budgétaire une nouvelle rallonge de 135 millions d'euros, dont 36 millions doivent servir à absorber le choc de la réforme des cotisations patronales.

Dans le détail, Annelies Verlinden estime les besoins à 10,9 millions d'euros pour l'Ordre judiciaire, 24,5 millions pour le personnel pénitentiaire et un million pour la VSSE (la Sûreté de l'État).

Cette demande semble morte dans l'œuf. Pour s'en convaincre, il suffit de lire entre les lignes de la réponse de deux nationalistes flamands. Qui indiquent : "Le gouvernement a délibérément choisi que la responsabilisation poursuivie par cette réforme se traduise effectivement dans la politique du personnel des employeurs concernés. Dans ce cadre, il n'est dès lors pas prévu de mécanisme de compensation spécifique pour certaines institutions ou certains secteurs."

Au sein de l'Arizona, Annelies Verlinden semble une nouvelle fois être esseulée. Contactée par La Libre, la ministre de la Justice ne cache pas son mécontentement : "Lorsque l'ordre judiciaire et les services de police avertissent, clairement et sans ambiguïté, que la lutte contre la criminalité organisée et la violence dans nos grandes villes ne pourra être gagnée sans moyens supplémentaires pour la Justice, nous devons entendre cet appel et y répondre."