Les métros M7 causent des nuisances sonores imprévues : la Stib veut faire payer la société Caf

Trois communes devant la justice

La situation est connue de la Stib depuis plusieurs années. Elle découle de l'usure prématurée des roues des rames de métro (M7) utilisées sur ces tracés. Cette usure imprévue cause une déformation des roues, qui deviennent ovales. Cette ovalisation engendre des bruits solidiens qui dépassent les seuils permis par une convention signée entre la Stib et la Région en 2004, et causent des troubles de voisinage (nuisances sonores et fissures). Bruxelles Environnement, qui a analysé la situation en 2023, affirme que plus de 12 500 riverains dans huit communes différentes sont concernés.

En première ligne de ces nuisances, les communes de Woluwe-Saint-Lambert et de Woluwe-Saint-Pierre, en concertation avec 28 habitants des deux entités, ont introduit une action en justice de Paix pour "troubles excessifs de voisinage". En ce mois de novembre, Etterbeek leur emboîte le pas, comme le confirme son bourgmestre Vincent De Wolf (MR). "Nous avons mandaté le même avocat que les Woluwe, maître Damien Jans, car il connaît déjà bien le sujet. L'objectif est d'obtenir des dédommagements pour les citoyens impactés", décrit-il. Précisant que si le juge de Paix accorde effectivement des compensations financières, elles participeront à financer la procédure judiciaire, notamment les frais d'avocat. Dans le cas contraire, c'est la Commune qui prendra tout en charge.

"Ce coup de pression en justice a fait bouger des lignes au niveau de la Stib, avec laquelle le dialogue était compliqué depuis 2021", se réjouit l'échevin de la mobilité de Woluwe-Saint-Lambert, Gregory Matgen. Il attend aujourd'hui des réponses concrètes de la part de la société de transports, avec "un calendrier contraignant, et pas juste de bonnes intentions". Ces procédures en justice ont déjà permis la mise en place d'une expertise judiciaire. Elle doit permettre de déterminer si les vibrations produites par les nouvelles rames sont différentes – et si oui, de quelle manière – des anciens métros. Ses conclusions doivent tomber d'ici à la fin de l'année.

Des solutions pour 2026

Face à la colère populaire, la Stib a mis en place des solutions temporaires pour améliorer la situation. Comme l'entretien des roues déformées et le meulage des rails (opération de maintenance qui consiste à redonner leur profil d'origine aux rails, NdlR), différentes campagnes de mesures sonores et vibratoires… Mais il n'y a pour la société qu'une "solution pérenne" : remplacer les roues défaillantes. Un processus qui doit débuter dans les semaines à venir et dont les effets devraient se faire ressentir à l'été 2026. "Cela prend du temps car on ne peut pas retirer toutes les rames M7 du réseau en même temps, c'est un travail lourd et très spécifique", explique Laurent Vermeersch, porte-parole de la Stib.

Et de compléter : "On va commencer par remplacer les roues les plus abîmées – celles qui génèrent le plus de vibrations -, pour arriver au final au remplacement de toutes les roues qui présentaient le défaut d'ovalisation précoce et revenir aux niveaux de vibrations historiquement observés lorsque seules les M6 roulaient sur le réseau métro". Treize rames M7 sont actuellement concernées par ces remplacements. "On reste prudent quant aux solutions proposées par la Stib, car on désire qu'elles permettent de mettre fin définitivement aux troubles excessifs de voisinage. Ce qui n'était pas le cas des solutions temporaires", nuance l'échevin Gregory Matgen.

La Stib demande des comptes à Caf

Le matériel problématique, à l'origine de ces litiges, a été fourni à la Stib dès 2020 par le constructeur espagnol Caf (Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles) dans le cadre d'un contrat-cadre de 353 millions d'euros. Les roues, elles, proviennent d'un sous-traitant de Caf : la société Halo Steelrings. Anciennement basée à Liège, cette ex-filiale du groupe Arcelor-Mittal avait été rachetée en 2020 par le fonds allemand Callista Private Equity, qui n'avait pas investi pour la relancer. Halo Steelrings avait alors dû se mettre en liquidation volontaire, avant de fermer ses portes en juillet 2023. Le seul responsable encore capable de répondre des défauts de la commande Stib est donc la société espagnole.

Depuis plusieurs années, les solutions temporaires sont financées par la Stib. Pour un montant "en cours d'évaluation et qui fera l'objet de discussions commerciales avec Caf", admet Laurent Vermeersch. En effet, la société de transport public belge veut demander des compensations financières : que les heures qu'elle consacre à meuler les roues et les rails soient indemnisées par Caf. Cette procédure a en effet déjà entraîné depuis mai 2022 plus de 2 000 heures d'indisponibilité des rames concernées, selon le cabinet de la ministre de la mobilité Elke Van den Brandt (Groen).

Seconde requête de la Stib : Caf doit continuer à contribuer au remplacement des roues défaillantes. Si ces conditions sont rencontrées, "aucune action judiciaire contre le fournisseur ne sera lancée", confirme la Stib. Caf, de son côté, refuse tout commentaire public sur cette affaire. La raison ? Le fournisseur reste "soumissionnaire privilégié" pour obtenir le "contrat du siècle" du renouvellement de la flotte de la SNCB. Et les discussions sur cette question sont toujours en cours.

Un contrat à plusieurs milliards

Ce contrat est évalué à un montant minimum de 1,7 milliard d'euros pour une commande ferme de 180 rames. Mais il pourrait grimper jusqu'à 3,4 milliards d'euros si la SNCB exerce l'ensemble des options prévues, portant alors la commande potentielle à 600 trains sur 12 ans. La société espagnole est le candidat privilégié par la SNCB, au grand dam du groupe français Alstom et l'entreprise allemande Siemens. "Nous poursuivons actuellement les discussions avec Caf. La procédure suit son cours et nous communiquerons le moment venu", décrit Vincent Bayer, porte-parole de la SNCB.

Questionnée sur le différend commercial entre Caf et la Stib, la SNCB se veut rassurante quant à la commande prévue par le "contrat du siècle". Elle assure que ses roues suivent un "canevas strict" qui porte d'une part sur la qualité du métal avec lequel elles sont fabriquées et d'autre part sur le profil des roues. Tout ceci "pour éviter toute forme de bruit et/ou de vibrations". Vincent Bayer ajoute également que la SNCB effectue des contrôles réguliers sur les roues de l'ensemble de ses trains.

Le service public ne tient néanmoins pas à commenter la teneur du contrat qui sera établi avec Caf, ni les garanties dont elle pourrait disposer sur la qualité du matériel roulant afin d'éviter le même genre de litige que la Stib.