Des tensions éclatent en coulisses du "contrat du siècle" de la SNCB : "C'est un dossier éminemment politique"

"Le contrat de service public 2023-2032 conclu avec l'État belge en décembre 2022 stipule que 50 % de la flotte de la SNCB sera renouvelée d'ici à la fin de cette période", déclare ce mercredi Tom Guillaume, porte-parole de la SNCB, sans s'attarder sur les aspects polémiques.

Une démission mise dans la balance ? Sophie Dutordoir dément

Une source nous indique de manière "confidentielle" que la CEO de la SNCB, Sophie Dutordoir, a mis sa démission dans la balance lors du précédent conseil d'administration (CA), pour ne pas revenir sur cette décision favorisant le groupe basque CAF. Un choix qui aurait d'ailleurs pu être coûteux à casser pour la SNCB, qui avait avancé dans le processus de sélection, bien que CAF n'était encore qu'un "soumissionnaire préférentiel".

"Ceci n'a pas été évoqué !", nous répond Sophie Dutordoir. "J'ai dit qu'il était inconcevable de ne pas respecter rigoureusement la loi sur les marchés publics", précise-t-elle.

"Le management soutient ouvertement CAF. J'ai entendu la même chose mais pas de source directe", avance une source quant à cette histoire de démission impliquée dans les discussions. La prudence reste de mise, tant les pressions politiques semblent importantes dans ce dossier.

"Ce qui est sûr, c'est que c'est un dossier éminemment politique. Pourquoi le dossier n'est-il pas remonté au gouvernement ? C'est énorme, ça fait vivre des usines pendant 10 ans. Bruges va fermer ! Car le site produit des M7 de Bombardier pour la SNCB mais le contrat se termine dans 2 ou 3 ans et il comptait sur le contrat d'après. On fait porter au CA de la SNCB des responsabilités qui le dépassent ! Je ne comprends pas que le Fédéral ne réagisse pas, alors que l'emploi est la pierre angulaire de leur politique", ajoute cette source.

Du côté des différents ministres, on se contente de répéter le fait que le ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke (Les Engagés), "a pris acte" de cette décision. "Cette étape doit déboucher sur un contrat irréprochable. Les délais, la qualité et la sécurité juridique ne sont pas négociables. Tout retard fragiliserait notre objectif stratégique d'augmenter la part modale du rail de 30 % à l'horizon 2032", a précisé le ministre.

Un contrat aux proportions historiques

L'enjeu est de taille. Ce contrat, évalué à un montant minimum de 1,7 milliard d'euros pour une commande ferme de 180 rames (soit 54 000 places assises), pourrait grimper jusqu'à 3,4 milliards d'euros si la SNCB exerce l'ensemble des options prévues, portant alors la commande potentielle à 600 trains sur 12 ans.

En mars dernier, le conseil d'administration de la SNCB avait initialement accordé à l'unanimité sa préférence à CAF. Mais la décision a été suspendue dans la foulée par le Conseil d'État, saisi par Alstom. Le motif ? Un manque de transparence dans la procédure d'attribution. Une décision devait être prononcée le 26 juin, avant d'être décalée à ce 23 juillet.

Néanmoins, le droit européen ne prévoit pas de pouvoir favoriser des entreprises "locales" dans ce genre de contrats, ce qui fausserait la donne des appels d'offres.

Recours à des prestataires locaux

La SNCB a d'ailleurs précisé, ce mercredi, que tous les soumissionnaires, dont Alstom, CAF et Siemens, avaient bien mentionné faire appel à des emplois locaux dans leurs projets. Un critère néanmoins devenu quasiment incontournable dans ce type de contrats. "Le conseil invite le soumissionnaire préférentiel à concrétiser cette piste", précise donc l'entreprise publique.

"Nous sommes déçus par cette décision. Nous allons prendre le temps d'évaluer l'impact sur Alstom ainsi que nos options", a, pour sa part, répondu Mattias Baertsoen, directeur de la communication d'Alstom en Belgique.

Un partenariat possible avec Alstom ?

Certains espèrent qu'Alstom puisse récupérer une partie du travail de sous-traitance du contrat, pour aider CAF à remplir les objectifs, très "ambitieux". Néanmoins, personne n'a pu confirmer ceci pour le moment.

"Alstom pourrait intervenir comme sous-traitant dans la construction des AM30, mais ce n'est pas encore possible de l'affirmer", précise une source, bien qu'une autre ait du mal à voir "deux concurrents coopérer" sur ce contrat.

Tensions politiques et droits humains

Au niveau politique, le socialiste Thomas Dermine comme le libéral Georges-Louis Bouchez n'ont pas caché leurs critiques.

"Bien sûr, la réglementation des marchés publics a ses contraintes, qui doivent être respectées, mais il me semblerait simplement impensable que le candidat qui va produire ses locomotives en Belgique – et qui est le moins cher – ne soit pas sélectionné. On n'imaginerait jamais ce genre de situation chez nos voisins", a, pour sa part, commenté le bourgmestre de Charleroi, Thomas Dermine (PS), alors que la ville dispose d'un site Alstom sur son territoire, avec 1 300 emplois. "Bien que la survie du site de Charleroi n'est pas en jeu", nous précise le bourgmestre. Notons néanmoins que si Alstom affirme que son offre était moins chère de 107 millions d'euros, nous ne pouvons pas confirmer cela pour le moment.

Du côté du MR, le président, Georges-Louis Bouchez, a affirmé s'être "opposé à cette décision qui est clairement un choix anti Alstom, tant les éléments de différenciation sont ridiculement minimes et sans fondement. C'est un choix de la direction et un CA qui, pour une partie significative, n'a pas assumé ses responsabilités. Il ne faudra pas se plaindre après si nous perdons nos derniers sites industriels. Cela pose aussi clairement la question de la gouvernance de la SNCB".

"La SNCB poursuivra les négociations avec le constructeur ferroviaire espagnol CAF, mais ce dernier ne se verra attribuer le contrat que s'il se retire des colonies israéliennes illégales où il est actuellement présent", souligne, pour sa part, Groen. La SNCB a d'ailleurs anticipé cette réaction en affirmant que "Le conseil d'administration a chargé le management […] de requérir auprès de CAF la confirmation que ses activités respectent le droit international et les droits humains".

"Les décisions sont politiques, faites par un CA politique"

Le fait que la décision du CA de la SNCB, qui est une entreprise publique avec un CA teinté politiquement donc, soit remis en question par des représentants politiques interpelle.

"Les décisions sont politiques, faites par un CA politique. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'un choix consensuel d'un CA avec plusieurs partis représentés est récemment remis en question, ce qui pose question sur des évolutions sociétales et notre fonctionnement démocratique", avance Marek Hudon, professeur d'Économie à la Solvay Brussels School.

"Par contre, ce débat pointe les incompréhensions résultant de ces types de marchés, et sans doute l'intérêt de remettre à l'ordre du jour les critères de ces marchés. Le prix n'est qu'une composante, il est aussi important d'avoir des éléments de qualité de l'offre, etc. La question de l'emploi local est importante mais n'oublions pas que nous fonctionnons dans un cadre européen et pas uniquement belge. Aurait-on considéré comme normal que l'Espagne (abritant le prestataire choisi) écarte une entreprise belge dans un même contexte ?", questionne-t-il justement à ce propos.