Article réservé aux abonnésLa mesure "zéro cotisation" du gouvernement Michel n'a pas favorisé la création d'entreprises à forte croissance
La mesure lancée en 2016 permet aux employeurs d'engager un premier salarié en étant exonérés des cotisations patronales ONSS.
- Publié le 28-03-2025 à 06h33
Ce fut une surprise. Le 10 octobre 2015, le gouvernement fédéral d'alors, mené par Charles Michel (MR), annonçait que les nouveaux employeurs du secteur privé seraient exonérés du payement des cotisations patronales ONSS pour leur premier salarié. Et ce, dès le premier janvier 2016. Si ce fut inattendu, note le professeur émérite d'économie à l'UCLouvain Bruno Var der Linden, c'est que la Belgique avait déjà mis en place par le passé des réductions de cotisations patronales. Ces réductions de cotisations étaient cependant plafonnées et limitées dans le temps. Avec le gouvernement Michel, ce ne fut plus le cas : sa mesure "zéro coti" (appelée aussi "premier engagement") consistait bien en une réduction permanente du coût salarial du premier salarié. L'objectif était "d'aider un maximum d'indépendants à franchir le premier pas de l'engagement", soulignait alors la majorité. Cette exonération est toujours en vigueur aujourd'hui bien que le montant maximal de la subvention soit plafonné à 3 100 euros par trimestre depuis 2024.
La mesure a vite gagné en popularité. Mais quels sont ses effets ? Ce vendredi, des chercheurs de l'UGent et de l'UCLouvain présentent les résultats d'une recherche en la matière (1). Et le bilan n'est pas excellent.
Un impact limité sur les entreprises productives
Côté positif, l'étude confirme que la mesure "zéro coti" "a effectivement encouragé les entreprises à embaucher un premier employé : fin 2019, le nombre d'entreprises comptant un salarié unique était de 7 % supérieur à celui d'un scénario sans exonération."
Néanmoins, "cette exonération n'a eu aucun effet sur le nombre d'entreprises employant plus d'un salarié." De plus, les nouveaux employeurs qui ont bénéficié de la mesure furent en moyenne "moins performants" que les autres : leurs entreprises ont recruté moins de travailleurs, généré un chiffre d'affaires plus faible et ont créé moins de valeur ajoutée que celles qui auraient embauché un premier travailleur même sans l'exonération, note Bruno Van der Linden au nom de ses collègues chercheurs. En effet, "la mesure 'zéro coti' n'incite que les entreprises à faible productivité à engager un premier travailleur. Elle n'a qu'un impact très limité sur la politique d'embauche des entreprises plus productives." En d'autres mots : "la mesure a principalement conduit à une augmentation du nombre d'entreprises n'employant qu'un seul salarié et n'a pas favorisé la création d'entreprises à forte croissance."
Le professeur ajoute également que "parmi les nouveaux employeurs, un sur cinq a réellement eu besoin de la mesure zéro coti pour embaucher un premier salarié; quatre sur cinq l'auraient fait, même en l'absence de la mesure."
Vers des alternatives ?
En 2023, chiffre l'étude, quelques 55 162 équivalents temps plein ont, en moyenne, été subventionnés chaque trimestre; ce qui a engendré un coût brut annuel de 488 millions d'euros. La subvention s'élève donc à environ 2 200 euros par trimestre et par employé à temps plein pris en charge par la mesure. À politique inchangée, insistent les chercheurs, "ce coût continuera d'augmenter dans les années à venir car le nombre d'employeurs engageant un premier salarié continuera de progresser."
Devant ce constat, l'actuel gouvernement Arizona a l'intention de limiter la réduction de cette cotisation à 2 000 euros par trimestre. "Cela pourrait entraîner des économies substantielles à court terme à une politique inchangée, souligne l'étude. Toutefois, il convient de garder à l'esprit que le nombre de nouveaux employeurs engageant un premier travailleur continuera d'augmenter, entraînant un gonflement lancinant du coût brut pour la sécurité sociale. Il est donc essentiel d'envisager des réformes plus ambitieuses."
Une première piste consiste à supprimer complètement cette réduction ou de la limiter à un nombre restreint de trimestres, tout en prévoyant des mesures transitoires pour les employeurs concernés.
Une autre "envisagerait de réorienter une partie des ressources vers un soutien ciblé aux jeunes entreprises afin de renforcer le dynamisme de l'économie belge. Une option consisterait à se concentrer sur l'identification et le soutien des start-ups prometteuses ou de fournir une formation aux petites entreprises ou de subventionner leurs investissements", conclut Bruno Van der Linden.
(1) L'étude peut être consultée sur le site regards-economiques.be