Six mois de salaire payés par l'employeur, certificats médicaux plus courts… Les malades de longue durée au cœur des débats budgétaires

Toute une série de mesures sont déjà prévues dans l'accord de gouvernement pour encourager et accélérer le retour au travail. Elles visent à améliorer le suivi des malades, mais aussi à responsabiliser financièrement les entreprises, les mutuelles et les malades eux-mêmes.

Le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), a préparé un projet de loi reprenant l'ensemble de ces mesures. Il espère le faire voter avant la fin de l'année au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

Les partenaires de la majorité Arizona estiment toutefois qu'il sera nécessaire d'aller plus loin, alors que le gouvernement entend réaliser un effort global de 10 milliards d'euros dans le cadre de ses travaux budgétaires.

Le ministre Vandenbroucke a déjà annoncé dans La Libre, mi-septembre, réfléchir à un projet visant à "rétablir" le contact avec les personnes en invalidité, donc très éloignées du travail, et à faire confirmer leur situation médicale de manière régulière pour qu'elles puissent continuer à percevoir des allocations.

Dans le cadre du conclave budgétaire, chaque parti a été amené à déposer des propositions. Un vent favorable nous a apporté celles des Engagés et du MR. Ces mesures ne seront certainement pas adoptées telles quelles, mais elles permettent de circonscrire le débat.

Six mois de salaire à charge de l'employeur : une économie de 2 milliards

Dans leur note datée du 10 octobre, Les Engagés écrivent qu'ils souhaitent "davantage responsabiliser les employeurs dans la réduction de l'invalidité et l'amélioration des conditions du retour au travail". Pour ce faire, ils ont mis sur la table une mesure spectaculaire : augmenter d'un à six mois la période de salaire garanti prise en charge par l'employeur. Selon eux, cela permettrait une économie de deux milliards d'euros (400 millions par mois supplémentaire supporté par les employeurs).

À la suite de la publication du contenu de la note des Engagés sur le site de La Libre, mardi après-midi, une source proche des négociations nous a indiqué que cette proposition sur les six mois de salaire garanti serait en réalité "une provocation volontaire" des Engagés visant à "répondre aux multiples provocations du MR", telles que la demande d'économies drastiques dans la santé ou la volonté de retirer aux mutualités le contrôle des malades pour le confier à l'Inami.

Il est donc acquis que le gouvernement De Wever n'ira pas aussi loin. Cela dit, il nous revient que, même dans les rangs libéraux, on admettrait que les employeurs ont tendance à se désintéresser de leurs malades, une fois la période de salaire garanti d'un mois terminée. Il s'agirait donc de les responsabiliser davantage sur le plan financier.

Pour le moment, lorsqu'un salarié tombe malade, son employeur continue à le payer de façon normale pendant un mois. Après ce délai, le travailleur reçoit une indemnité d'incapacité de travail, versée par sa mutualité.

L'accord de gouvernement prévoit déjà une évolution : l'employeur devra – a priori à partir de janvier 2026 – assumer 30 % du coût de l'indemnité durant deux mois (aux deuxième et troisième mois d'absence du travailleur, après la période d'un mois de salaire garanti).

Il y a une semaine, le journal Het Laatste Nieuws citait l'économiste Pierre Koning, de la Vrije Universiteit d'Amsterdam, selon qui les Pays-Bas avaient aussi été confrontés à la problématique des malades de longue durée. "Le tournant est survenu quand les employeurs ont été obligés de verser le salaire des employés malades pendant deux ans. Le nombre de demandes d'invalidité a chuté de 35 % du jour au lendemain", disait-il.

Notons que Les Engagés proposent aussi la mise en place de plans de prévention contre les troubles musculosquelettiques et le burn-out, qui sont les deux principales causes des maladies de longue durée.

Le premier certificat médical limité à 15 jours

L'approche globale est différente au MR. Selon une logique davantage individualiste, le parti estime, dans une note datée du 11 octobre, qu'il revient avant tout au malade de faire l'effort de retrouver le chemin du travail.

Aussi, le MR propose de renforcer les contrôles et les sanctions en cas de fraude ; de limiter à 15 jours la durée du premier certificat médical donné par le médecin généraliste ; ou encore de ne permettre la prolongation du certificat après deux mois que par un spécialiste ou un psychiatre en cas de maladie musculosquelettique ou mentale.

Les libéraux proposent aussi de faciliter la mobilité sectorielle des travailleurs en incapacité, ce qui devrait leur permettre de trouver plus facilement un poste adapté ; de renforcer le rôle des services de prévention ; ou donc de transférer la gestion de l'incapacité de travail des mutualités vers l'Inami.

L'atterrissage des négociations budgétaires est attendu pour le début de la semaine prochaine.