Une initiative pour un "Pass Covid belge" lancée pour "retrouver une vie normale"

"Une bouffée d'air frais"

Le médecin propose un "Pass Covid" accessible à trois catégories de citoyens : les personnes vaccinées, les personnes guéries du Covid-19 et immunisées contre la maladie et les personnes, non immunisées mais qui auraient été testées négatives 24 h ou 48 h avant (en fonction du test de détection virale utilisé : le test antigénique ou le test PCR).

"L'arrivée sur le marché des autotests antigéniques permettra également de faciliter l'accès à des tests de détection virale. Si le rythme de la vaccination suit son cours, ce pass Covid pourrait être bénéfique à une partie de plus en plus importante de citoyens qui ne devront plus, dès lors, avoir recours à un test de détection virale", estime le médecin qui se base sur le modèle européen du certificat sanitaire. "Ce que l'Union européenne souhaite faire pour l'Europe d'ici l'été est envisageable chez nous en quelques semaines. La perte d'adhésion de la population pour des mesures qui, bien qu'efficaces, ont usé la patience des citoyens nous impose de trouver rapidement des solutions permettant de retrouver un espace de liberté et de vie sociale. Et le pass Covid en est une. Techniquement, c'est faisable et cela permettra une véritable bouffée d'air frais pour les citoyens, mais aussi pour tous les secteurs actuellement gravement impactés par les restrictions imposées par la crise sanitaire", assure le médecin.

Sans risque pour les données privées

Mais comment les données de ces différents citoyens seraient-elles collectées ? Avec quelles garanties pour le respect de ces données à caractère sensible ?

Elie Cogan rappelle que pour les personnes vaccinées et pour le testing PCR, toutes les informations sont déjà stockées dans les bases de Sciensano. "La confidentialité des données médicales sera garantie, aucune information médicale ne transitant par l'interface, d'autant plus que ce Pass Covid ne serait finalement utilisé que par des personnes 'en bonne santé', non par des personnes qui risquent de transmettre le virus. L'idée n'est pas de créer de nouvelles bases de données et certainement pas de mettre en place quelque chose qui pourrait menacer le droit à la vie privée. Non, ce qui est envisagé avec le pass Covid, c'est d'intégrer ces données déjà existantes dans une application qui respecte les données privées des citoyens qui en auraient la maîtrise. Pour les personnes guéries du Covid, il s'agira de déterminer la présence d'anticorps par un simple prélèvement sanguin. Le traitement de ces informations nécessitera le développement d'une interface informatique avec les laboratoires. C'est réalisable en quelques semaines."

Au-delà des aspects techniques, quid de la question sanitaire au sens strict du terme ? Comment garantir qu'une personne vaccinée ou une personne guérie soit porteuse d'anticorps et donc effectivement "Covid free" ? "Malgré ce qu'on entend à ce sujet, de plus en plus d'études démontrent que les vaccins protègent les personnes de la maladie mais aussi les prémunissent également d'une contamination et donc de la transmission potentielle du virus. Pour les personnes guéries, s'il est vrai que les nouvelles contaminations restent possibles, elles sont plutôt rares, ce qui permet de dire qu'elles sont raisonnablement protégées. Dans notre pratique médicale quotidienne, les prises de décisions sont le plus souvent basées sur des probabilités avec en mémoire l'aphorisme de William Osler : 'La médecine est une science de l'incertitude et un art de la probabilité'. Il est indispensable de s'en inspirer pour gérer cette épidémie. Dans le cas contraire, pour sortir d'une pandémie, nous devrions attendre que plus aucun citoyen ne soit touché par le Covid. Si c'est ça le critère, nous n'en sortirons jamais !"

"Ni clivant, ni discriminant"

Qu'en est-il du risque de discrimination, critique évoquée pour le certificat sanitaire prévu à l'échelle européenne ? Pour le professeur Cogan, cette critique n'a plus de sens, car "le fait d'introduire des tests pour les personnes non immunisées et non vaccinées permet de répondre à l'argumentation. La proposition n'est donc ni clivante ni discriminante". Cela vaut d'ailleurs tant pour la proposition de passeport européen que pour le pass Covid.

Et de conclure : "Le pass Covid, c'est une solution créative qui permet de concilier le retour rapide à une vie plus normale tout en empêchant une amplification de la transmission du virus avec les conséquences attendues en termes d'hospitalisations et de risque de saturation de notre système de soins. Cette proposition permettrait à court terme à chaque citoyen de retrouver en sécurité un espace de liberté et donnerait aux secteurs actuellement asphyxiés une bouffée d'oxygène indispensable à leur survie. Je pense au monde de la culture, mais également au secteur Horeca."

L'Autorité de protection des données rappelle qu'il faut une base légale

Le 7 avril, le Conseil européen de la protection des données (EDPB) et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) ont adopté un avis conjoint sur les propositions de certificat vert numérique. Les autorités de protection des données des pays européens – dont l'APD pour la Belgique – invitent les législateurs de chaque pays à s'assurer que le projet de certificat vert numérique soit conforme à la législation européenne sur la protection des données. Les deux organes ont souligné que l'utilisation du certificat vert numérique "ne peut, en aucun cas, entraîner une discrimination directe ou indirecte des individus, et doit être pleinement conforme aux principes fondamentaux de nécessité, de proportionnalité et d'efficacité".

Alexandra Jaspar, directrice de l'APD, précise que le Green certificat européen à pour but de filtrer les gens qui pourront voyager ou non. "Ce sera obligatoire dans tous les états qui ne devront donc pas créer un cadre légal. Si les états comme la Belgique veulent imposer un outil pour filtrer les accès aux restaurants, cinémas, salles de sport etc, ils devront créer une base légale pour le faire et cela doit être une loi votée au Parlement ou un nouvel accord de coopération. Le cadre légal belge actuel (accords de coopération et lois existants) ne le prévoit pas et donc ne le permet pas."