Une opinion de Marc Bouniton, médecin généraliste, président de l'ASBL G.R.A.S (1).

La transparence des données scientifiques et les prix des vaccins COVID sont à la une de l’actualité. C’est l’occasion de souligner combien le débat manque de transparence en ce qui concerne la prise en charge par la sécurité sociale des (nouveaux) médicaments dans notre pays. Les enjeux sont cependant de grande importance, tant pour les patients que pour le contribuable : Il en va de plusieurs centaines de millions d’euros d’argent public par an, des chiffres en augmentation constante.

1) Le rôle de la Commission de Remboursement des Médicaments (CRM) composée d’experts externes à l’Inami, est de fournir au/à la ministre de tutelle des avis indépendants de l’administration sur le remboursement des nouveaux médicaments. La sécurité sociale est le principal client de l'industrie pharmaceutique ; le remboursement d'un médicament est crucial pour la firme qui le commercialise. Les membres de la CRM sont donc potentiellement des cibles privilégiées de lobbying. Le GRAS (Groupe de Recherche et d’Action pour la Santé) plaide depuis 2005 (action n° 86) pour une publication des liens d’intérêts entre les experts de la CRM et l’industrie pharmaceutique. Sans effet à ce jour. Le problème est tout sauf anodin, et a été soulevé dans le cadre de la commission Covid (2).

2) Chaque nouveau médicament candidat à la prise en charge par la sécurité sociale donne lieu à une évaluation scientifique préparée par des fonctionnaires de l’Inami. Cette évaluation analyse la valeur ajoutée du nouveau médicament par rapport aux besoins médicaux dans le domaine, ainsi que le rapport entre sa valeur thérapeutique et son prix, et l’impact attendu sur le budget des médicaments. Malgré un arrêté royal rendant obligatoire la publication de ces rapports, ceux-ci ne sont pas publiés. Des évaluations scientifiques rigoureuses sont pourtant essentielles en la matière. Le remdevisir, médicament coûteux dont les bénéfices vantés par la firme Gilead dans le traitement des patients COVID n'ont pas résisté aux analyses de l'OMS, n'est qu'un exemple parmi d'autres (mais particulièrement médiatisé) à la fois de l'utilité d'analyses rigoureuses et indépendantes, et de dépenses inutiles (plusieurs millions d’euros ont été dépensés en Belgique).

3) Les avis rendus par la CRM sont transmis au/ à la ministre de tutelle. Ces avis détaillés et argumentés ne sont pas publiés. En fin de compte seule la décision finale prise par la/le ministre – décision qui va parfois à l’encontre de l’avis de la CRM - est avalisée. Cliniciens et patients qui se demandent par exemple pourquoi tel ou tel médicament n’est pas pris en charge par la sécurité sociale, n’ont pas accès aux raisons qui ont motivé cette décision.

4) Beaucoup de médicaments sont remboursés dans le cadre de contrats secrets négociés entre l’Inami et la firme pharmaceutique. Celle-ci baisse son prix officiel en échange de la confidentialité du prix effectivement consenti (les médicaments coûtant plusieurs dizaines, sinon centaines, de milliers d’euros par an et par patient, sont de plus en plus fréquents). Ce système - qui n’est pas propre à la Belgique - rend donc toute comparaison de prix entre pays impossible. Ses dérives ont été dénoncées à multiples reprises. La transparence du prix des médicaments a fait l'objet d'une résolution de l'OMS en 2019 (4). Pourtant une partie croissante des dépenses liées aux médicaments en Belgique le sont dans le cadre de ces contrats secrets.

Le débat, combien légitime, sur la transparence quant au vaccin Covid, s'inscrit en réalité dans un cadre bien plus large. Pouvons-nous seulement espérer que l'opportunité sera saisie par nos dirigeants, pour ne pas limiter les efforts de transparence, et le contrôle des conflits d'intérêts, au seul vaccin COVID, mais à l’ensemble des médicaments et produits de santé.

(1) Le GRAS est un réseau de veille éthique regroupant des professionnels de la santé soucieux de promouvoir de bonnes pratiques de soins et qui exercent, entre autres, la PUBLIVIGILANCE® au travers d’actions d'alerte face aux dysfonctionnements constatés sur le terrain des soins de santé.

(2) "Dans son rapport à la Commission spéciale Covid-19 de la Chambre, Yves Coppieters évoque des «conflits d’intérêt» : "Certains experts sont en lien direct avec des firmes pharmaceutiques, ce qui peut influencer les débats" ; pour lui, la commission devra rechercher ces possibles conflits d’intérêt. Cfr. Johanne Montay RTBF 10 novembre 2020". in Lettre du GRAS n° 116, Octobre-Novembre 2020.