De plus en plus de citoyens consultent leurs actes et avis d'huissiers de justice en ligne
De plus en plus de citoyens et d'entreprises consultent la plateforme en ligne "Mes actes et mes avis", indique vendredi la Chambre nationale des huissiers de justice. Le site regroupe des données du Fichier central des avis (FCA) et du Registre central des actes authentiques dématérialisés des huissiers de justice (RDA).
- Publié le 23-10-2026 à 16h04
- à Bruxelles, Belgique
Les assistants sociaux, avocats, experts-comptables et médiateurs disposent ainsi d'un accès plus rapide aux informations correctes sur les mesures d'exécution en cours, souligne la Chambre.
"Cet accès numérique accroît la transparence et facilite pour les citoyens et les entreprises le suivi de leur situation juridique, la consultation de leurs documents et leur partage éventuel.", explique le président francophone de la Chambre nationale des huissiers de justice, Quentin Debray.
La plateforme a atteint un cap symbolique de sa première année d'activité, le 8 octobre, avec 12.438 utilisateurs qui ont téléchargé 16.379 actes depuis le lancement. Parmi eux, 9.669 étaient des personnes physiques et 2.769 des entreprises.
Le mois de septembre 2026 a enregistré la plus forte fréquentation jusqu'à présent. Ce passage en ligne permet d'être un renfort à l'intervention personnelle de l'huissier de justice.
"Les personnes qui savent utiliser itsme obtiennent elles-mêmes une meilleure visibilité sur leur situation. C'est aussi un outil pour rendre les parcours d'accompagnement individuels plus efficaces", note Mikâil Ilgazoglu, collaborateur au service de médiation de dettes du CAW (centre d'aide sociale générale) Oost-Brabant.
Le site ne change rien au contact humain, le huissier de justice continue à donner les explications nécessaires sur l'acte et les éventuelles étapes à suivre, conclut la chambre.
Le FCA et le RDA sont administrés par la Chambre nationale des huissiers de justice.
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