Banques, assurances et télécoms : le gouvernement Arizona veut davantage de concurrence et de protection au profit du consommateur

On peut citer, entre autres, le renforcement des moyens d'action de l'Autorité belge de la Concurrence, la possibilité qui sera donnée à l'inspection économique de prononcer un avertissement "lorsque des pratiques déloyales à grande échelle seront identifiées" ou encore la mise en place d'un cadre juridique pour les influenceurs afin de faire respecter les règles de protection des consommateurs. Le nouveau gouvernement va également étudier "l'impact d'une extension de la période de garantie légale à trois ans par l'Europe pour certains produits". Seraient visés ici notamment les appareils électriques et électro-ménagers. Les ventes de porte-à-porte seront également davantage contrôlées et le gouvernement précise qu'il se penchera aussi sur "le problème du marketing téléphonique indésirable, en particulier celui réalisé par des opérateurs étrangers".

Augmenter le rendement net des épargnants

L'Arizona a aussi dans son collimateur le secteur bancaire, souvent pointé du doigt pour son inertie, notamment sur le front du rendement offert sur les comptes d'épargne. Il est ainsi écrit ceci dans note de Bart De Wever : "En cas d'écart déraisonnablement important entre les taux d'intérêt sur les comptes d'épargne, le gouvernement examinera à court terme des mesures permettant de réduire cet écart. Les mesures possibles seront préalablement évaluées par la BNB et devront toujours s'inscrire dans le cadre plus large de la supervision bancaire de la BCE". Et ceci : "Suite à la procédure en cours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre l'État belge concernant les dépôts d'épargne réglementés, le gouvernement mettra en œuvre une réforme respectant le principe européen de libre circulation des services".

L'Arizona précise aussi sa volonté de prendre des "mesures pour augmenter le rendement net pour les épargnants en limitant à la fois les coûts d'entrée et de gestion de l'épargne". Reste à savoir ce que seront concrètement ces mesures et la marge dont disposera le gouvernement pour faire évoluer la politique commerciale des banques dans l'intérêt des épargnants. Afin d'accroître la concurrence entre les institutions financières, le gouvernement entend également faciliter la "mobilité bancaire", en supprimant les obstacles pour passer facilement d'une institution financière à l'autre. La portabilité des comptes de compte – permettant à un client de changer de banque sans changer de numéro de compte – sera ainsi à l'étude.

Ouvrir le réseau de bpost

Autre point important concernant le secteur bancaire, la mise en place d'un cadre juridique permettant d'ouvrir le réseau de bpost à des services de base. Objectif : lutter contre la diminution du nombre de guichets bancaires.

Toujours dans le secteur bancaire, le nouveau gouvernement précise qu'il "veille à ce que les banques prennent leurs responsabilités sociétales dans la lutte contre le phishing et les autres formes de fraude bancaire en ligne en parvenant rapidement à un cadre réglementaire européen qui protège efficacement les consommateurs financiers contre la fraude". Des mesures plus strictes seront ainsi prises au niveau national "à l'encontre des banques qui ne respectent pas leurs obligations légales en matière d'opérations de paiement non autorisées". Ainsi, l'Inspection économique sera ainsi habilitée à imposer des amendes administratives.

Résiliation d'un contrat d'assurance simplifiée

Une meilleure protection est également prévue pour les personnes qui contractent un prêt hypothécaire. Il sera, en effet, inscrit dans la loi que "le contrat de vente est automatiquement assorti d'une condition suspensive jusqu'à l'obtention du crédit nécessaire". "Sans cette condition, le contrat n'est pas valable. Nous garantissons ainsi non seulement la sécurité financière de l'acheteur mais renforçons aussi la confiance dans le marché immobilier", peut-on encore lire dans la note du formateur. Enfin, un système de protection légale sera mis en place pour assurer "une meilleure protection du consommateur qui souhaite transformer ou rénover".

Sur le front des assurances, des mesures sont également envisagées. Là aussi, la volonté est de stimuler la concurrence et de simplifier la vie des consommateurs. "En collaboration avec la FSMA, nous poursuivons l'évaluation et la simplification des règles relatives à la résiliation des contrats d'assurance et au changement d'assureur, afin de renforcer la concurrence sur le marché de l'assurance. Cette évaluation se fera tout en garantissant la continuité de la couverture pour les assurés. Pour les risques simples, les contrats peuvent être partiellement standardisés, rédigés dans un langage clair et dotés d'une structure simplifiée", peut-on lire dans la note du formateur.

Enfin, le secteur des télécoms n'est pas oublié. "Le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour que les opérateurs de télécommunications soient tenus de faire passer automatiquement leurs clients, après approbation explicite, au plan tarifaire le plus avantageux pour eux, en tenant compte, entre autres, de leur consommation", est-il ainsi précisé. Les conditions d'indemnisation en cas de perturbation des télécommunications seront aussi assouplies et le montant de l'indemnisation sera déterminé en tenant compte du préjudice subi par le client.