Avoirs russes gelés : la proposition de la Commission va faire perdre environ un milliard d'euros à la Belgique

Sur le papier, cette mécanique a du panache. L'argent est là, disponible — gelé, certes — mais tangible. Pourquoi ne pas l'utiliser pour reconstruire, armer, soutenir, réparer les destructions causées ? Pourquoi ne pas faire payer la Russie — non pas immédiatement, mais "quand elle paiera enfin ses réparations" ? C'est séduisant.

Pourtant, quand on y regarde de plus près, l'enthousiasme bute contre un mur de réalités : d'abord juridiques, ensuite financières — et politiques. La Belgique, dont les tribunaux, banques et infrastructures de compensation tiennent le rôle principal dans le dispositif, s'en méfie. Le Premier ministre belge, Bart De Wever, a fustigé un plan "fondamentalement erroné", menaçant de s'opposer, jugeant l'opération risquée sur le plan du droit international et potentiellement dangereuse pour la stabilité des marchés. Et la sécurité de la Belgique.

Le problème budgétaire aussi

Mais il y a un point, autre que surtout sécuritaire, qui n'a pas été posé : le problème budgétaire. Les revenus générés par ces avoirs gelés (près de 200 milliards donc), principalement constitués de cash, d'intérêts, d'obligations venues à échéances, se montent à environ 4 milliards d'euros sur une base annuelle (2,67 milliards d'euros au premier semestre). Ces intérêts et dividendes de tous ces milliards russes finissent sur un compte chez Euroclear. Une partie de cette somme est versée sous forme de "contribution aux bénéfices" à l'Union européenne, qui utilise cet argent pour soutenir l'Ukraine. Le solde est inscrit comme bénéfice opérationnel au bilan d'Euroclear et est soumis à l'impôt des sociétés (Isoc). Au premier semestre de l'année dernière, 836 millions d'euros avaient ainsi été versés dans les caisses de l'État belge. Comme les taux d'intérêt ont baissé, le montant "manquant" – si l'Europe utilise ces avoirs russes gelés – au budget de l'État avoisinerait plutôt un bon milliard d'euros en 2025. Une manne qui, depuis quelque temps, suscite d'ailleurs la crispation de quelques États membres, nous dit-on en coulisses. Cela dit, aucune compensation financière n'est prévue à ce stade. Ce qui veut dire qu'il y aurait un trou à boucher de plus dans le budget de l'État.

Autrement dit : ce milliard perdu, ce serait un "sacrifice" de la Belgique au nom de la solidarité européenne. Une solidarité qui, sur le papier, paraît juste — mais qui, dans les faits, impose à un pays membre de faire un effort important, tout en portant seul le risque d'éventuelles poursuites si la Russie décidait d'intenter un recours. Impensable pour la Belgique, même si le plan de la Commission établit des mécanismes de sauvegarde pour que la Belgique ne se retrouve pas seule à devoir assumer une riposte russe. Il faudra cependant vérifier la solidité et l'efficacité de ce qui est proposé mais la Belgique ne semble pas laissée "seule". Semble-t-il… Là est l'enjeu, et le débat d'être lancé : peut-on réellement bâtir la reconstruction de l'Ukraine sur des fonds gelés — et payer le prix d'un possible déséquilibre entre partenaires européens ?

Pour décanter tout cela, le chancelier allemand Friedrich Merz a décidé de reporter un voyage prévu vendredi en Norvège pour se rendre en Belgique afin de s'entretenir avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le Premier ministre belge Bart De Wever, a annoncé un porte-parole du gouvernement allemand.