Un mauvais gâteau à 2,5 milliards

Hier matin, le gouvernement fédéral rencontrait les Régions et Communautés en vue de déminer l’effort budgétaire qui devra être fourni en 2014 pour que la Belgique, dans son ensemble, respecte ses engagements européens.

Un mauvais gâteau à 2,5 milliards
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M. Co.

Budget encore, budget toujours. Et accord, comme presque tous les jours. Hier matin, le gouvernement fédéral rencontrait les Régions et Communautés en vue de déminer l’effort budgétaire qui devra être fourni en 2014 pour que la Belgique, dans son ensemble, respecte ses engagements européens. Pour rappel, il s’agira l’an prochain de maintenir le déficit nominal du pays à -2,15 % du PIB. Rappel encore, le fédéral estime avoir fait sa part du travail et demande que les Régions et Communautés fassent de même. En gros, l’entité II (régions, communautés et pouvoir locaux) doit fournir un surplus de 0,1 % du PIB. Etant entendu que c’est surtout le déficit des communes et provinces qui joueront dans les économies à prévoir, deux questions demeurent : cela fait combien ?; et qui devra payer quoi ?.

La réunion d’hier n’a visiblement pas permis d’y répondre formellement. La Banque nationale doit en effet "analyser les résultats des différentes composantes des autorités locales ainsi que la responsabilité de chacun des niveaux de pouvoirs concernant ceux-ci", précise la note de travail de la rencontre. Un rapport est (très) attendu pour le 10 septembre, et il devra établir la participation de chacune des Régions et Communautés à l’effort. Chaque gouvernement devra envoyer ses chiffres au fédéral pour le 15 septembre. L’ensemble de ces élements devant être transmis à la Commission européenne au plus tard le 15 octobre.

Une nouvelle clé ?

L’accord d’hier confirme par ailleurs que la Région de Bruxelles-Capitale renonce à son action en justice contre le fédéral qui, suite à une victoire en première instance, lui permettrait pourtant de recouvrer pas moins de 160 millions d’euros (une dette liée à la politique d’emploi). Bruxelles, encore, a par ailleurs acté dans son budget 2013 une clé défavorable de 19 % de l’effort budgétaire des entités fédérées pour l’année en cours (260 millions d’euros), toujours pour permettre à la Belgique de respecter la trajectoire européenne. Au départ, la Région Bruxelloise avait pourtant contesté cette clé, alors qu’aujourd’hui, le ministre-Président Rudi Vervoort (PS) semble ne rien pouvoir refuser à Di Rupo.

Une nouvelle clé de répartition de l’effort, établie sur base de la population et de la contribution IPP de chaque entité fédérée, circule toutefois en coulisses. Elle diviserait un montant de 2,5 milliards à charge des entités fédérées pour les années 2014, 2015 et 2016. La Flandre en assumerait 60,5 %, la Wallonie, 21 %, la Fédération Wallonie-Bruxelles 10 %, la Région bruxelloise 7 %. Le solde revenant aux instances bicommunautaires et à la Communauté germanophone. Voilà qui augure encore de nombreux rendez-vous budgétaires et de nombreuses économies à trouver. Alors que la Commission européenne, compte tenu de l’évolution institutionnelle de la Belgique, mettra de plus en plus son nez dans les budgets régionaux et communautaires.


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