Tout ce qui change ce 1er novembre
Le citoyen belge devra se méfier s'il bénéficie d'un compte à l'étranger. Il devra aussi être très prudent sur l'E42. Quant aux entreprises, elles seront plus lourdement sanctionnées en cas d'infractions. Enfin, le survol de Bruxelles risque encore de faire débat... Découvrez tous les changements à partir du 1er novembre.
- Publié le 31-10-2014 à 16h47
- Mis à jour le 31-10-2014 à 17h22
Voici les changements en Belgique à partir du 1er novembre:
-> Les Belges possédant un compte à l'étranger devront en donner les détails
Dès ce 1er novembre, les Belges qui possèdent un compte à l'étranger devront en communiquer le numéro mais aussi l'institution et le pays au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique (BNB). Cette nouvelle mesure est la conséquence d'un amendement approuvé à la Chambre en avril. Tous les contribuables qui ont fait ou feront état d'un compte à l'étranger dans leur déclaration pour les exercices d'imposition 2012, 2013 ou 2014 recevront une lettre du fisc, à partir du 1er novembre, les invitant à communiquer à la BNB des informations supplémentaires sur ce compte.
Selon des chiffres du SPF Finances, 96.254 Belges étaient concernés pour l'exercice d'imposition 2012.
-> Concurrence: de nouvelles règles pour calculer les amendes
L'Autorité belge de la concurrence se laissera davantage guider par les lignes directrices de la Commission européenne pour le calcul des amendes à partir du 1er novembre. Concrètement, les entreprises actives en Belgique seront désormais sanctionnées selon une même méthode de calcul, que l'instruction soit menée par l'Autorité belge de la concurrence ou par la Commission européenne (DG Concurrence).
En pratique, le principal changement sera une pénalisation plus lourde des entreprises qui se sont rendues coupables d'infractions de longue durée.
-> Deux nouveaux boîtiers radar sur l'autoroute E42
La Région wallonne vient d'installer deux nouveaux boîtiers radar sur l'autoroute E42 à hauteur de Gaurain-Ramecroix (Tournai). "Un radar pourra y être activé par la Police fédérale de la route dès ce samedi 1er novembre", a indiqué le ministre wallon des Travaux publics et de la Sécurité Routière Maxime Prévot. Le nombre total de boîtiers installés sur le territoire de la région s'élève désormais à 33.
"La Police fédérale de la route dispose actuellement de 16 radars. Ceux-ci sont placés entre les 33 boîtiers installés par le Service Public de Wallonie (SPW) sur des autoroutes et routes régionales", a précisé Maxime Prévot, annonçant l'installation de deux boîtiers supplémentaires sur la E42.
"Conformément à la volonté de ne pas piéger les automobilistes et d'attirer leur attention sur le danger de la zone traversée, trois panneaux distincts sont systématiquement installés avant et après chaque boîtier", a poursuivi le ministre. Ces panneaux préventifs seront également installés sur le tronçon nouvellement contrôlé à Tournai.
-> Survol de Bruxelles: Bruxelles réclamera bien les astreintes au fédéral
La ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Frémault a confirmé vendredi après-midi devant le parlement bruxellois qu'elle comptait bien réclamer dès début novembre les astreintes infligées par la Justice au gouvernement fédéral si celui-ci ne changeait pas le plan de survol de Bruxelles. Tous les détails ici!
