Hongrie: jusqu'où l'Europe ira-t-elle ?

Aux yeux du "Grand Bleu", qui préside le groupe de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, il est temps "d'appeler un chat un chat" et d'invoquer l'Article 7 du traité européen "afin de parer à cette évolution progressive et pernicieuse des valeurs fondamentales" . Jamais utilisée, cette disposition de sanction graduelle est un peu une "bombe atomique" dans la mesure où elle peut aboutir à la suspension du droit de vote de l'Etat membre, sans pour autant le dispenser du respect de ses obligations.

L'Europe est-elle prête à aller jusque-là ? Rien n'est moins sûr. Si la Commission européenne et la commission des libertés civiles du Parlement ont à plusieurs reprises interpellé la Hongrie, "il y a une absence de volonté politique dans le chef des Etats membres" , juge Veronika Szente Goldston, de l'ONG Human Rights Watch. Et de pointer du doigt le silence du Conseil européen et de son président Herman Van Rompuy.

Sans citer directement la Hongrie, les ministres des Affaires étrangères allemand, danois, finlandais et hollandais ont adressé une lettre à José Manuel Barroso dans laquelle ils soulignent ce genre de situation. Mais aux yeux de Mme Szente Goldston, "on pourrait déjà faire bien plus avec les moyens existants" .

Barrage du Parti populaire

La pression monte donc, mais rien ne garantit que cela n'en restera pas au stade de l'air chaud. D'autant plus qu'au Parlement, le groupe du Parti populaire européen (au sein duquel est représenté le Fidesz) fait barrage.

Les multiples réformes législatives et constitutionnelles conduites par Viktor Orban depuis son retour au pouvoir en 2010 "posent pourtant de nombreux problèmes en ce qui concerne l'indépendance de la justice" , insiste Lydia Gall, chercheuse de HRW pour l'Europe et l'Asie centrale. Le processus de nomination de la Cour institutionnelle a été modifié de telle manière que la composition de la Cour est désormais définie par le parti majoritaire, explique-t-elle à titre d'exemple. Un processus de nomination politique qui "est contraire à l'Etat de droit" .

La Cour constitutionnelle ne peut en outre plus se référer à sa propre jurisprudence rendue avant le 1er janvier 2012. Et cela alors qu'elle avait rendu par le passé des décisions consolidant le respect des droits fondamentaux et d'autres critiquant directement les changements législatifs opérés par le gouvernement Orban.

Des dispositions permettant de criminaliser les sans-abri et de les exposer à des sanctions pénales avaient ainsi été recalées par la Cour, mais de nouvelles mesures ont permis de contourner son avis et de limiter sa capacité d'action. "Suite aux décisions de la Cour, le Premier ministre avait déclaré que celle-ci n'était pas en phase avec la réalité de terrain" , commente notre interlocutrice.

Par ailleurs, la définition de la famille a été réduite à sa plus stricte expression, excluant les couples de même sexe, mais aussi les cohabitants non mariés. "Fondamentalement, cela veut dire que si j'ai un enfant avec mon partenaire, nous ne sommes pas considérés comme une famille. C'est important car cela pourrait avoir des conséquences en matière de protection sociale" , explique Lydia Gall.

De sombres nuages pèsent également sur la liberté de la presse, soumise à une forme d'autocensure. "La loi sur les médias évoque notamment de manière peu claire des reportages 'au contenu équilibré' et elle prévoit de lourdes amendes en cas d'infraction. Les journalistes sont donc amenés à prendre des mesures d'autocontrôle pour éviter de s'exposer à des problèmes."

Les principaux journaux et grands médias publics sont en outre liés au pouvoir qui, selon des témoignages recueillis par HRW, ne se gêne pas pour se montrer dirigiste dans le traitement de l'information. Ne recevant pas de subsides, les médias indépendants sont pour leur part confrontés à des difficultés financières. D'autant plus que certains annonceurs publicitaires s'en détournent par crainte de perdre des contrats publics. Autant de manières subtiles d'étouffer les voix d'opposition, juge l'ONG.