Comme d'autres présidents avant lui, Donald Trump a exploité une brèche pour mener à bien sa guerre contre l'Iran

Dès son premier article (section huit), la Constitution américaine réserve au Congrès (Chambre des représentants et Sénat) le pouvoir exclusif de "déclarer la guerre" – il est laconiquement mentionné dans la longue liste des pouvoirs conférés aux élus de la nation. Il était au départ question du droit de "faire la guerre" ("make war"), mais la formulation a changé ("declare war") pour embrasser des situations diverses. En rendant son champ d'application plus vaste, cette disposition constitutionnelle est aussi devenue plus vague et elle a autorisé, depuis deux siècles, des interprétations contradictoires qui ont abouti à transférer largement cette prérogative du Congrès au Président, et d'autant plus facilement que ce dernier est aussi le commandant en chef des forces armées.

Une lecture littérale de la Constitution

Le glissement dans l'exercice de cette autorité a épousé le glissement sémantique auquel ont consenti les Pères fondateurs. Un des arguments avancé par les partisans d'une marge de manœuvre accrue pour le Président est, en effet, fondé sur une lecture littérale de la Constitution : le chef de l'exécutif aurait le droit de faire la guerre (de décider de la commencer comme de la finir), tandis qu'il reviendrait seulement au Congrès de l'officialiser en la "déclarant". Cette conception est, toutefois, loin de faire l'unanimité et le débat sur les "War Powers" n'a jamais trouvé sa conclusion.

Tout au plus considère-t-on aujourd'hui différents cas de figure dans lesquels le Président peut légitimement recourir à la force. Le premier est évidemment quand il y est autorisé par le Congrès. Il en fut ainsi au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 : George W. Bush reçut un blanc-seing pour punir leurs auteurs et ceux qui les protégeaient. Le mandat peut-être précis et limité : la permission d'attaquer l'Irak pour neutraliser d'hypothétiques armes de destruction massive – et déloger Saddam Hussein. Ou large et indéfini : la protection des intérêts américains en Asie du Sud-Est ouvrit la voie à la guerre du Vietnam.

Un fameux précédent : la guerre de Corée

Certains experts ont estimé qu'une autorité supérieure pouvait se substituer au Congrès : l'Onu, par exemple, qui permit à Harry Truman d'engager l'Amérique dans la guerre de Corée sans jamais solliciter d'approbation parlementaire.

L'obligation, pour les Présidents, de défendre le pays et ses citoyens, a ouvert une brèche dans laquelle tous se sont engouffrés. Très vite, il n'a plus été seulement question de repousser une éventuelle attaque, mais aussi de mettre hors d'état de nuire les ennemis au-delà des frontières nationales. Le feu vert accordé à une guerre défensive est devenu un visa pour une guerre offensive, au motif qu'il faut frapper l'adversaire avant qu'il ne vous frappe. C'est dans cette logique que Ronald Reagan ordonna une intervention sur l'île de la Grenade, George H.W. Bush l'invasion du Panama, Barack Obama le bombardement de la Libye. Et Donald Trump les campagnes successives contre l'Iran.

L'indignation d'Abraham Lincoln

La sortie du cadre fixé par la Constitution a été rendue d'autant plus facile que la Cour suprême, gardienne de l'application du droit, n'a jamais été saisie à ce sujet. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir vu des personnalités politiques s'inquiéter de la dérive, et non des moindres. Alors député, Abraham Lincoln réagit avec virulence à la décision unilatérale de James Polk d'entrer en guerre avec le Mexique en 1846. Reprochant au Président de se comporter comme les rois de l'histoire européenne, il rappela qu'il n'était plus acceptable qu'on fasse la guerre pour son bon plaisir. Et de prendre un exemple qui résonne curieusement aujourd'hui : "S'il venait à penser qu'il est nécessaire d'envahir le Canada pour empêcher les Anglais de nous attaquer, comment pourrions-nous l'arrêter ?"