Le refus de rembourser les séances de logopédie aux enfants avec un QI inférieur à 86 est "discriminatoire et totalement indigne"
Les parents d'enfants porteurs d'une déficience intellectuelle se mobilisent contre ce critère sans aucun fondement thérapeutique. Ils adressent une lettre ouverte au ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit).
- Publié le 14-02-2024 à 16h49
- Mis à jour le 15-02-2024 à 11h04
Il y a Marie, 4 ans et demi, porteuse de trisomie 21. Il y a Mohamed, 8 ans, atteint d'autisme. Il y a Davide, 11 ans, qui présente une légère déficience intellectuelle. Leur point commun ? Ces trois enfants fréquentent l'enseignement ordinaire, malgré leur handicap. Deux fois par semaine, après l'école, ces élèves extraordinaires ont rendez-vous avec un(e) logopède. Ils grandissent bien et sont très heureux en classe.
Mais il y a un hic – et il est de taille. Les parents doivent payer ces séances de logopédie de leur poche. En cause : un petit article d'un arrêté royal fixant la nomenclature Inami (Institut national d'assurance maladie-invalidité) qui stipule que les enfants présentant des troubles de développement du langage mais qui ont un QI (quotient intellectuel) inférieur à 86 n'ont pas droit au remboursement des prestations de logopédie.
La facture de logopédie s'envole jusqu'à 250 euros par mois. Voire plus
Pour les familles, la facture s'envole vite jusqu'à 250 euros par mois. Voire plus. Pour certaines d'entre elles, c'est juste impayable. Le problème, lancinant, ne date pas d'hier. En novembre 2015, déjà, l'ASBL Inclusion, Unia (service public qui lutte contre les discriminations) et le Délégué général aux droits de l'enfant demandaient instamment à la ministre de la Santé de l'époque, Maggie De Block (Open VLD), de mettre fin à cette inégalité entre enfants. Depuis lors, rien n'a changé.
Mardi 6 février, en commission de la Santé de la Chambre, Catherine Fonck (Les Engagés) est revenue à la charge au cours de la discussion du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. Depuis les bancs de l'opposition, elle a déposé un amendement visant à supprimer la limitation de QI pour que tous les enfants aient accès au remboursement des soins de logopédie. Le ministre de la Santé, Franck Vandenbroucke (Vooruit), a botté en touche, renvoyant, avant toute décision, aux résultats d'une étude qui a été commandée par l'Inami… mais qui n'a pas encore démarré.
Une lettre ouverte au ministre Vandenbroucke
Dans l'intervalle, le texte est inscrit à l'agenda de la séance plénière de la Chambre, jeudi prochain (22 février). Mais la majorité ne semble pas vouloir bouger d'un pouce. La probabilité est grande que l'amendement de Catherine Fonck passe à la trappe. Mais pour les familles concernées, ce statu quo qui s'éternise est inacceptable. Avec l'aide du secteur associatif, elles ont rédigé une lettre ouverte au ministre Vandenbroucke réclamant la suppression du critère relatif au QI dans la réglementation Inami. L'initiative a déjà récolté les signatures de plus de 2 000 familles et de dizaines d'associations, francophones et néerlandophones.
L'exclusion des enfants avec un QI inférieur à 86 du remboursement des séances de logopédie constitue une discrimination sur la base du handicap qui viole les conventions internationales pourtant ratifiées par la Belgique, assènent les signataires. D'autant que cette limite de 86 est "arbitraire" et ne correspond à aucun seuil spécifique dans la littérature spécialisée. Ce critère "tout simplement indigne" est en outre complètement illogique : c'est notamment parce qu'ils ont difficilement accès au langage et à la communication que ces enfants obtiennent des scores insuffisants aux tests de QI.
Jusqu'à deux ans d'attente pour accéder à un centre…
En commission de la Chambre, le ministre a répété les raisons invoquées à l'origine pour refuser ces remboursements : le législateur souhaitait privilégier une prise en charge multidisciplinaire comportant de la logopédie dans les établissements qui ont conclu, avec l'Inami, une convention de rééducation fonctionnelle. Sauf que ces centres de réadaptation ambulatoire (CRA) sont très peu présents dans certaines provinces (dont le Brabant wallon, Namur et Luxembourg au sud ; le Brabant flamand, Anvers et le Limbourg, au nord) et qu'il existe de longues listes d'attente avant d'y accéder – parfois jusqu'à deux ans ! Que peuvent faire les parents dans ce cas ? Patienter sans rien faire ? Toutes les études scientifiques démontrent pourtant l'importance d'une prise en charge logopédique précoce.
Des responsabilités à prendre au niveau fédéral
Autre argument avancé : il existe des écoles spécialisées pour les enfants déficients intellectuels qui comptent dans leur personnel éducatif des logopèdes disponibles. Une telle approche va à l'encontre du principe de l'inclusion (dans l'enseignement ordinaire) soutenue par la Convention relative aux droits des personnes handicapées (ratifiée par la Belgique), disent les signataires. En outre, ces prises en charge logopédiques à l'école sont moins intensives et sont interrompues par les périodes de congés scolaires, ce qui ne correspond pas aux besoins des enfants.
La lettre ouverte demande donc au ministre de prendre ses responsabilités au niveau fédéral, en agissant sur la réglementation Inami, "sans rejeter systématiquement la responsabilité sur les Régions" (compétentes pour les CRA) "ou les Communautés", en charge de l'enseignement.
