Mesures pour alléger la facture énergétique : quid en pratique ?

Dans les décomptes finaux

D'abord, la TVA sur le gaz sera réduite à 6 % à partir du mois d'avril et ce jusqu'au 30 septembre. Quand précisément ? L'introduction de cette réduction à 6 % de TVA prendra "un certain temps, tout comme pour l'électricité", a prévenu le patron de la fédération des entreprises énergétiques (Febeg), Marc Van den Bosch, par voie de communiqué. Il y aura donc bel et bien avantage, mais au pire au travers du décompte annuel final. "Une évaluation suivra en septembre et il sera décidé si des mesures supplémentaires et/ou étendues seront nécessaires", précise-t-on au cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V).

Ensuite, la Vivaldi a décidé de prolonger la baisse de la TVA à 6 % sur l'électricité jusqu'à la fin du troisième trimestre, période la moins énergivore, faut-il le rappeler.

Troisième mesure phare de l'accord : l'instauration d'une réduction automatique unique sur la facture de 200 euros par domicile pour tous les ménages qui se chauffent au mazout, propane ou butane. Cette mesure aura un effet rétroactif au 1er janvier 2022, et vaudra pour l'année complète. "Il n'y aura pas de minimum d'achat. Les modalités pratiques doivent encore être déterminées en collaboration avec Brafco (NdlR : fédération des négociants en combustibles et carburants). Le système sera semblable à celui utilisé en 2005", précise le cabinet du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne (PS). Ce que nuance la Brafco.

Eviter les abus avec le chèque

"Comme il y a effet rétroactif, contrairement à 2005, cela veut dire qu'il y aura pas mal de manipulations comptables et administratives pour les négociants. En outre, comme le Premier ministre a explicitement exclu les résidences secondaires, il faut s'assurer que ce critère de résidence principale puisse être respecté", expliquer Olivier Neirynck, porte-parole de la Brafco. Qui ajoute qu'il ne sera "pas non plus évident d'éviter les abus par des personnes tentant d'obtenir plusieurs fois l'avantage. Il faudra sans doute une solution fédérale, peut-être via une application, pour mettre des garde-fous à cette mesure. Une réunion avec le cabinet Dermagne est prévue ce mercredi".

Quatrième mesure décidée lundi soir : un système de cliquet sera mis en place, selon lequel les accises reprendront en cas de baisse de prix dès que le prix maximum repassera sous les 1,7 euro par litre. "La mesure rentrera en vigueur aussi vite que possible. Peut-être déjà ce week-end", nous avance une source gouvernementale. Quoi qu'il en soit, "une évaluation est prévue à la mi-juin 2022, puis un suivi mensuel sera effectué", poursuit le cabinet des Finances. Qui précise que "pour une voiture familiale avec un réservoir de 60 litres, cela représente une réduction de 10,5 euros".

Le kern de ce lundi a également décidé de l'octroi d'une (modeste) subvention supplémentaire de 13 millions d'euros, pour éviter que les prix ne grimpent de 4,5 % début juillet comme souhaité par la SNCB pour faire face à la flambée des prix de l'électricité.

Des mesures à venir…

Ceci étant dit, le kern n'a pas totalement oublié les entreprises, puisque le gouvernement a mandaté la Banque Nationale pour analyser l'impact de cette situation sur les différents secteurs de manière plus approfondie. "À la lumière de cette analyse, le gouvernement évaluera, en concertation avec les partenaires sociaux, les mesures politiques qui peuvent être envisagées, notamment concernant la facture énergétique", précise le cabinet du Premier ministre, qui ajoute que "le système de chômage temporaire pour cause de force majeure due au Covid-19 a été prolongé jusqu'au 30 juin 2022" et qu'au-delà de mesures structurelles à décider au niveau européen, "il sera examiné si, par le biais de la prochaine initiative européenne, les bénéfices excédentaires des entreprises énergétiques peuvent être redistribués au consommateur belge d'électricité et de gaz. Si l'initiative européenne ne se concrétise pas – et après l'étude de la Creg – le gouvernement élaborera une initiative propre en juin 2022". Un quatrième paquet "énergie" en perspective…