Malgré 5 milliards bienvenus pour le conclave budgétaire de 2023, le déficit structurel de la Belgique toujours attendu à 41 milliards en 2028

C'est en résumé ce que l'on peut tirer des 230 pages du rapport du comité de monitoring, qui ouvre traditionnellement les débats autour de l'ajustement budgétaire de mars.

Embellie conjoncturelle : hausse des recettes, baisse des dépenses

En février, le SPF Stratégie et Appui (Bosa) avait estimé que le déficit pour l'année 2022 s'établissait à 4 % du PIB, soit un déficit approchant les 22 milliards d'euros. Cela représentait une amélioration de plus de 1 point de pourcentage du PIB, essentiellement en raison d'un deuxième semestre bien meilleur qu'attendu sur le plan économique, et d'une crise des prix de l'énergie qui s'estompait.

Plus de recettes, donc. Mais aussi des dépenses moins importantes.

Ce constat, les experts du Comité de monitoring le tirent aussi pour 2023 : le bonus (structurel) s'élève ici à près de 5 milliards. Le déficit public (solde de financement) de l'ensemble des pouvoirs publics se monte à 27,4 milliards (4,8 % du PIB). Le solde structurel, après corrections conjoncturelles et dépenses considérées comme exceptionnelles, passe à 24,675 milliards d'euros (4,3 % du PIB). La baisse des dépenses (sous-utilisation de dépenses primaires), en particulier des baisses de prestations et des glissements comptables que seuls quelques experts de haut vol doivent comprendre, explique en partie cela. Les dépenses ont baissé notamment en raison d'un dépassement plus tardif qu'escompté de l'indice pivot (1,054 milliard) et du recul des prix de l'énergie, ce qui a réduit certaines aides. A cet égard, la forte baisse des prix de l'énergie entamée en fin d'année dernière a réduit le coût du tarif social, à hauteur de 926 millions d'euros par rapport aux aux prévisions. En outre, le tarif social étendu sera progressivement supprimé dans le courant de cette année. Enfin, la sécurité sociale est meilleure que prévu de 1,083 milliard d'euros. Ici aussi, c'est la baisse de l'inflation qui fait que certaines prestations ont baissé.

Ces milliards tombés du ciel ne changent pas fondamentalement la donne. Le déficit public, estimé à environ 33 milliards d'euros en 2023 (5,7 % du PIB) par le Bureau fédéral du Plan il y a quelques semaines, serait donc de 27,4 milliards d'euros. Soit une amélioration de 1,1 % du PIB. Il reste cependant un problème récurrent au niveau de la dotation d'équilibre, pour boucher le trou de la sécurité sociale. Le comité de monitoring évalue en effet le "trou" dans la sécurité sociale à plus de 8,5 milliards en 2025 (12,8 milliards en 2028) pour que les comptes soient à l'équilibre.

Un avenir plutôt sombre

Et pour les années suivantes ? Le rapport du comité de monitoring relève une détérioration du solde structurel, qui passe de 25,273 milliards d'euros en 2024 (4,2 % du PIB) à 41,6 milliards en 2028 (6,1 % du PIB). Entre 2023 et 2028, la détérioration s'élève à 1,9 % du PIB. C'est beaucoup…

Face à un déficit de 27,4 milliards d'euros (24,675 milliards de structurel) pour 2023, les chances que la Vivaldi change fondamentalement sa trajectoire budgétaire sont faibles, vu le contexte socio-économique délicat que la Belgique traverse. Pour rappel, le gouvernement, sur l'ensemble de la législature, a décidé, en fonction d'un contexte économique guère folichon, de réduire le déficit public de 1,2 % du PIB. C'est peu…

D'autant que la pression des institutions internes et externes s'accentue. Pour sa première sortie en Commission des Finances en début de semaine, le frais émoulu Commissaire au Plan Baudouin Regout (un ancien fonctionnaire européen détaché au cabinet du socialiste Thomas Dermine) a répété ce que l'institution qu'il dirige avait publié en février : la Belgique fait partie des pays à risque en matière de finances publiques en raison d'un déficit et d'un endettement publics élevés (117,8 % du PIB attendus en 2028 !), ce que l'agence de notations Ficth a aussi relevé en fin de semaine dernière en plaçant sous surveillance négative la note de la Belgique.

Pressions externes

La Commission européenne, elle aussi, va mettre la pression. La clause dérogatoire générale qui permettait aux États membres de compter comme exceptionnelles (et donc pas structurelles) certaines dépenses publiques ne sera pas reconduite en 2024. Malgré l'opposition des socialistes et des écologistes, tout porte à croire que le retour à une certaine forme d'orthodoxie budgétaire de la Commission européenne – entendez un retour vers les 3 % du PIB de déficit public autorisé au maximum – risque de mettre à mal la Belgique.

Dans l'état actuel des choses, le déficit structurel continuera à vivoter au-dessus des 5 % du PIB ces prochaines années. Avec les conséquences que l'on imagine sur l'endettement public. Si la proposition de révision du Pacte de stabilité et de croissance devait passer en l'état, l'ajustement budgétaire requis pour y satisfaire pourrait se monter à 4 % du PIB en 4 ans ou 4,8 % en 7 ans, a rappelé le Commissaire au Plan. Soit 4 fois plus que l'ambition de la Vivaldi. Pire, à politique inchangée, en 2040, la dette pourrait avoisiner les 160 % du PIB selon le Bureau du Plan, et le déficit, à 9 % du PIB !

Des mesures seront donc nécessaires pour assurer la soutenabilité de la dette en 2040, mais le Bureau du Plan ne croit pas que la Belgique s'inscrira dans un scénario "à la grecque". Ce vendredi, l'agence de notations Standard & Poor's rendra également son verdict. Encore un coup de pression probable au moment d'entamer le conclave budgétaire. "Si on se retrouve avec un niveau de dette non soutenable, si on se dit qu'on ne fait rien, la réalité s'imposera à nous tôt ou tard. Le mieux, c'est d'anticiper pour faire les ajustements les plus graduels possibles, qui sont moins difficiles à supporter pour les ménages et le tissu économique", avait souligné Baudouin Regout à la Chambre.

Le Fonds Monétaire International (FMI), lui aussi, a mis un petit coup de pression sur la Belgique. Pointant elle aussi les déficit et endettement élevés, l'institution a, pour sa part, relevé début mars que la croissance économique de la Belgique devrait être bien plus faible que celle estimée par le Bureau du Plan : 0,2 % (!) contre 1 % de croissance selon le Bureau fédéral du Plan et la Banque nationale de Belgique (BNB). Et s'est évidemment montrée inquiète de l'ampleur du déficit budgétaire. Le rapport du comité de monitoring envoyé ce jeudi aux membres du gouvernement n'a dû rassurer personne pour "l'après-élections de 2024"….