"Je me demande si la Vivaldi est au courant" : six pistes pour réformer le système belge des pensions

3. Faut-il moduler l'âge légal de la pension avec la pénibilité du travail ? Un volet abordé avec des témoignages de travailleurs plus âgés.

Les pensions | Premier volet

Depuis une dizaine d'années, les pistes les plus diverses sont explorées du côté des experts pour assurer la soutenabilité du régime des pensions. Après en avoir sondé quelques-uns, voici ce qui ressort comme solutions – liste non exhaustive – pour pérenniser notre régime de retraites. "Des solutions il y en a, il n'est pas trop tard", estime Pierre Devolder (UCLouvain). Tour d'horizon.

1. Augmenter le taux d'emploi

Quels que soient les gouvernements aux commandes, personne n'a jamais mis en doute que l'emploi était une des clés de la soutenabilité. En 2003, le ministre des Pensions de l'époque, Frank Vandenbroucke (SP.A, devenu Vooruit) l'affirmait déjà. L'objectif d'un taux d'emploi de 80 % de la Vivaldi est encore loin d'être réalité (76 % en 2030 d'après le Bureau du Plan), mais la direction prise est bonne. Plus d'emplois, c'est plus d'actifs cotisants, et donc une soutenabilité financière mieux ancrée, "même si de nombreuses formes particulières d'emploi ont été créées ces dernières années, du type flexi-jobs, qui s'accompagnent d'une exonération de cotisations sociales", nuance Daniel Dumont (ULB). Il y a urgence, puisque le taux de dépendance économique – c'est-à-dire le rapport entre le nombre de personnes de moins de 20 ans ou de plus de 60 ans et la population en âge de travailler augmentera de plus de 30 % (!) entre 2020 et 2050. "Cela suppose, précise Pierre Devolder, professeur à l'UCLouvain, à la fois des mesures sur le marché de l'emploi mais aussi une réforme de nos pensions incluant non pas le gadget du bonus proposé par le gouvernement mais un vrai ajustement actuariel en fonction de l'âge aussi bien à la baisse qu'à la hausse."

Il faut dire qu'en 50 ans, l'espérance de vie après la retraite a progressé de près de 10 ans… Autrement dit, il faudrait encourager ceux qui poursuivent le travail par un incitant juste et responsabiliser ceux qui veulent partir plus tôt. "Ces ajustements peuvent permettre d'instituer un système de pension partielle qui permet un atterrissage plus en douceur des fins de carrière et donc aussi une augmentation du taux d'activité en fin de carrière." Un avis que soutient la professeure Marjan Maes (KULeuven) : "Une réforme qui augmente automatiquement l'âge légal de la retraite (et l'âge de la retraite anticipée) avec l'espérance de vie est nécessaire – mais pas suffisant – pour modérer les dépenses de pension des décennies à venir. C'est déjà le cas dans deux tiers des pays de l'OCDE, notamment en Grèce, Italie, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Danemark, …. En Suède et en Norvège on adapte même le montant de la pension en fonction de l'espérance de vie, et ces pays performent par ailleurs bien sûr le plan social."

2. Convergence des statuts

Chaque statut a son régime de pension. Et des préjugés, peu ou prou fondés, qui lui collent à la peau. Nombreux sont les experts qui appellent à davantage de convergence, comme le stipule d'ailleurs l'accord de gouvernement. "Je pense qu'il faut renforcer l'idée d'une assurance sociale au sein du régime de retraites, estime Yves Stevens, professeur à la KULeuven. La distinction entre salariés, indépendants et fonctionnaires est difficile à comprendre quand on regarde leurs sources de financements. Je ne pense pas qu'on doive en arriver à une neutralité totale, mais la transparence devrait être plus grande. Les différences doivent être mieux identifiables pour pouvoir débattre de l'acceptabilité ou pas de ces distinctions."

"Dans le régime des fonctionnaires, le montant de pensions est resté plus favorable puisque les salaires pris en compte dans le calcul de l'allocation versée aux fonctionnaires statutaires sont les salaires des 10 dernières années (contrairement aux salaires de l'ensemble de la carrière pour les salariés et fonctionnaires contractuels)", relèvent notamment les professeurs Jean Hindricks et Pierre Devolder dans la publication Regards économiques (UCLouvain) de février 2023. "Cette simple différence dans le calcul des pensions est responsable en grande partie de l'écart actuel entre le montant des retraites dans les deux régimes. Cette différence entre régimes se renforce une fois à la pension, puisque les fonctionnaires statutaires bénéficient de la 'péréquation' de leur retraite – c'est-à-dire d'une indexation calquée sur l'évolution des salaires des fonctionnaires actifs – tandis que la pension des salariés et des fonctionnaires contractuels n'est indexée que sur l'évolution des prix à la consommation. Une harmonisation des régimes suggère au minimum une harmonisation de ces différents mécanismes de revalorisation", estiment-ils.

3. S'attaquer aux régimes préférentiels

On le sait, dans les notes "pensions" qui circulent entre cabinets sur une possible future réforme des pensions, les régimes préférentiels de l'armée et de HR Rail/SCNB sont sur la table. Pour la professeure Ria Janvier (UAntwerpen), "à un moment donné, l'État belge a pris en charge les pensions des anciens fonctionnaires de HR Rail/SNCB, ce qui pose question". De fait, les cotisations patronales et personnelles prélevées sont sans commune mesure – entendez très faibles – par rapport aux cotisations qui devraient être prélevées pour que le régime soit rentable (presque 10 fois plus). D'après la professeure, les sociétés HR Rail/SNCB devraient verser en théorie des contributions équivalentes à 123 % de la masse salariale des fonctionnaires actifs ("Non il n'y a pas de faute de frappe", plaisante-t-elle) pour payer les pensions de ses anciens travailleurs. "Le gouvernement n'ose pas toucher aux pensions des fonctionnaires/employés d'HR Rail/SNCB. Les conducteurs peuvent toujours prendre une pension anticipée à 55 ans à condition d'avoir 30 ans de service", explique Ria Janvier, qui se demande même si la Vivaldi est au courant de ce régime. "Ce régime ne me semble plus justifiable aujourd'hui, mais coûte cher à la collectivité", poursuit la professeure. Qui ajoute: "Bien sûr, le gouvernement connaît le régime avantageux des conducteurs de locomotives. Ce que le gouvernement ne connaît peut-être pas, c'est le régime avantageux de calcul de la pension du personnel administratif de HR Rail/SNCB."

4. Réduire les avantages extra-légaux

La Belgique s'en est fait une spécialité : multiplier les avantages extra-légaux pour "contourner" les charges fiscales importantes qui pèsent sur les revenus professionnels. "Il en existe une centaine répertoriée sur le site de l'ONSS, comme les voitures-salaires, les droits d'auteur, les dépenses forfaitaires, etc., rappelle Yves Stevens, de la KULeuven. Ce n'est pas sain. Nous devons simplifier cela et renforcer la solidité financière de notre système de sécurité sociale, ce qui pourrait être utile à la soutenabilité du système de pensions."

5. Relever l'âge effectif de cessation d'activité

Au-delà du relèvement du taux d'emploi, nombre d'experts recommandent également de réformer les incitants à la prolongation de la carrière. "Pour relever le taux d'emploi à 80 % et rendre le système pensions soutenable, il est conseillé de réformer les incitants au report de la prise de la pension entre 60 et 65 ans, poursuit Marjan Maes (KULeuven). Plusieurs pays ont, depuis 2000, instauré des corrections actuarielles. Ceux qui prennent ainsi leur retraite à 60 ans ont une pension plus faible que ceux qui prennent leur pension à 65 ans, pour éviter que tout le monde prenne sa pension à l'âge le plus bas possible de 60 ans. Quand on regarde de plus près, on voit que ce sont les fonctionnaires qui prennent leur pension plus vite que les indépendants/salariés." Un grand nombre de fonctionnaires en Belgique prennent leur pension à 60 ans ou avant. Pour rappel, l'âge effectif de cessation d'activité en Belgique se situe à 61 ans (tous statuts confondus), en dessous de la moyenne européenne (64 ans). Intéressant à noter, pour Ria Janvier : "Parmi les travailleurs, seuls 12 % de ceux qui prennent leur retraite à 65 ans travaillent encore effectivement ; les autres bénéficient d'un revenu de remplacement."

6. Relever les cotisations des indépendants

"Je laisse ouverte au débat la question de savoir si cette piste est prioritaire, mais je pense qu'il faut faire payer davantage les indépendants pour leurs retraites, qui ne cessent de s'améliorer, estime Ria Janvier (UAntwerpen). Ces dernières années, leur protection a été systématiquement améliorée, et il n'y a pas d'objection à cela, mais il faudrait alors adapter le niveau de leurs cotisations sociales."

Un point de vue que partage le professeur Quentin Detienne (ULiège) : "L'anomalie que représente le mode de calcul des cotisations des indépendants au regard du principe de solidarité censé valoir en matière de sécurité sociale doit être relevée, et plus encore depuis la suppression du coefficient de correction pour le calcul de la pension de retraite. Ce principe de solidarité est souvent mis à mal dans le régime des salariés également, en raison notamment des rémunérations alternatives."

"C'est un enjeu dont il est impossible de discuter sereinement avec les représentants des Classes moyennes (UCM et Unizo, NdlR) : il y a là un véritable tabou, alors que le caractère dégressif des cotisations des indépendants heurte les principes de justice redistributive les plus élémentaires, estime aussi le professeur Daniel Dumont (ULB). L'accord de gouvernement de la Vivaldi conclu à l'automne 2020 laissait entrevoir un deal équilibré : suppression du coefficient 'de correction' qui rabotait la pension des indépendants de près d'un tiers versus, en contrepartie, l'évolution du mode de calcul des cotisations des indépendants vers une logique plus 'solidaire'. Le premier volet de l'accord a été exécuté assez vite ; sur le second, silence total…", conclut le professeur.