Les casinos belges en péril? "C'est la première fois dans l'histoire que des sociétés rentables deviennent déficitaires en une seule mesure politique"

Siham Makrache, porte-parole du casino de Bruxelles Viage, exprime la gravité de la situation. "C'est une mesure qui nous rend structurellement déficitaire. Ce n'est pas quelque chose qu'on ne veut pas mais plutôt qu'on ne peut pas payer."

Selon une simulation basée sur les chiffres de 2022, l'impôt sur les sociétés (Isoc) passerait de 88 000 à 2,4 millions d'euros d'impôts supplémentaires, créant ainsi un déficit de 1,5 million d'euros pour la région de Bruxelles. Si le casino de la capital risque donc d'en pâtir, c'est en réalité tous les casinos de Belgique qui serait affectés. Cette situation pousse Jurgen De Munck, CEO des casinos d'Ostende et de Dinant, à lancer un cri d'alarme, affirmant qu'il s'agit d'un "combat de survie. Si on doit aller au tribunal, on le fera. Il n'y a pas d'autre option. Si cela passe, on devra réduire l'activité terrestre ou fermer." Le directeur financier des casinos rajoute : "Je pense que c'est la première fois dans l'histoire que trois sociétés rentables deviennent déficitaires du jour au lendemain, en une mesure de gouvernement."

"Des vaches à lait"

Le ras-le-bol est d'autant plus grand que le secteur estime déjà contribuer énormément. Le casino de Bruxelles rappelle qu'il débourse déjà environ 15 millions d'euros par an d'impôts. Du côté d'Ostende et de Dinant, "presque la moitié de notre chiffre d'affaires va dans des taxations directes. Nous avons aussi gagné une nouvelle concession il y a deux ans. Nous avons payé le droit d'entrée de 6,75 millions d'euros. Un montant qui devait être amorti sur quinze ans. Maintenant, on sait que c'est impossible puisque la meilleure offre s'est faite dans des conditions connues, qui étaient déjà élevés. Juste après avoir conclu les concessions, le gouvernement change les paramètres", indique Jurgen De Munck. Le CEO énumère également tous les autres frais : les concessions fixes de plus de 700 000 euros par an, le pourcentage sur les recettes et la TVA (qui n'est pas déductible), la commission des jeux (250 000 euros à l'année)…"On arrive à des taux impossibles. On va de 8 millions à 10 millions de taxation rien qu'à Ostende."

"Qu'est ce qui garantit qu'ultérieurement, le gouvernement ne décide pas de rendre non déductible le précompte immobilier, le droit d'enregistrement..? Où est la limite ?", lance à ce propos un avocat d'affaires proche du dossier. "On est quand même sur des vaches à lait qui sont assez importantes pour les régions, communes et peut devenir important pour le fédéral. Ici, on scie la branche sur laquelle on se trouve puisqu'on est en train d'augmenter l'imposition globale de ces vaches à lait qui vont finir par ne plus parvenir à produire de lait. C'est inquiétant et inadmissible pour 45 millions de recettes pour le budget", poursuit-il.

Objectif : réduire la dépendance ?

Lorsqu'il était ministre de la justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), s'était donné la mission de réduire la dépendance des joueurs aux jeux de hasard. Cette nouvelle mesure pourrait-elle faire avancer cet objectif ? Pour Jurgen de Munck, on se trompe de cible. "Le joueur ne s'en rendra pas compte. Cette mesure n'est pas une lutte contre l'addiction. Nous avons fait des propositions depuis des années, mais le gouvernement ne semble pas vouloir les suivre."

Du côté du fédéral, Olivier Vajda, député ecologiste et cosignataire, se défend en énumérant les autres mesures qui doivent accompagner la proposition : limitation de l'âge à 21 ans minimum pour l'ensemble des jeux de hasard, l'interdiction pour les sites de jeux d'offrir des bonus ou des actions cadeaux pour encourager les joueurs à s'inscrire, l'interdiction de principe de la publicité pour les jeux de hasard, l'impossibilité de combiner plusieurs licences sur un même site web pour éviter que les joueurs soient confrontés à une annonce pour une autre marque de jeu.

Le député rajoute que bien qu'il comprenne le rôle d'opposition des acteurs du secteur, il n'a "jamais vu un lobbying aussi féroce. Mon parcours en tant que député est relativement nouveau, puisque je suis en place depuis 2021. Mais même mon prédécesseur, Stefaan van hecke, qui est à l'origine de la proposition qui date de 2019, n'a jamais vu ça. De plus, le secteur engendre des bénéfices par millions. Je ne pense donc pas que cela remettra en question la pérennité des casinos."

En attendant, les régions et communes semblent réagir fermement à cette proposition. Celle-ci suscite des inquiétudes quant à son impact sur l'autonomie financière des régions et ouvre la voie à une non-déductibilité généralisée des impôts transférés aux régions. Les ministres régionaux de Bruxelles et de Wallonie envisagent de saisir la Cour constitutionnelle pour contester cette mesure, comme Sven Gatz (Open VLD) à Bruxelles.

Les bourgmestres de plusieurs villes ont également exprimé leur préoccupation quant à l'impact sur les recettes fiscales et les concessions. Malgré les critiques et les préoccupations, le gouvernement fédéral semble maintenir sa volonté de mettre en œuvre cette mesure, suscitant ainsi un débat sur l'équilibre entre les objectifs fiscaux et la préservation de l'industrie du jeu en Belgique.