La Flandre diminue ses droits d'enregistrement sur les 1ères résidences, mais les augmente sur les 2èmes: ruée en vue sur la côte belge ?

C'est en 2002 qu'elle a commencé à se démarquer de ses homologues wallons et bruxellois, passant cet impôt de 12,5 à 10 % et inventant le principe de la portabilité des droits ; soit la possibilité de reporter le paiement des droits d'enregistrement d'une habitation pour l'acquisition d'une autre à concurrence de 12 500 euros maximum. De quoi favoriser la mobilité immobilière.

Grandes différences régionales

Depuis, et par à-coups successifs, la Flandre a allongé la liste des taux réduits et diminué les tarifs, jusqu'à atteindre 6 % pour une habitation unique et propre, et même 5 % si une rénovation énergétique radicale y est effectuée dans les cinq ans.

Ceci alors que la Wallonie et Bruxelles ont gardé leur taux historique de 12,5 %. Non sans accorder un abattement pour les biens dans lesquels l'acquéreur se domicilie. À Bruxelles, l'exonération vaut pour la première tranche de 175 000 euros, représentant une économie conséquente de 21 875 euros, bien qu'accordée pour les seuls biens de moins de 500 000 euros. En Wallonie, elle vaut pour toutes les ventes, mais se limite à une exonération sur la première tranche de 20 000 euros, soit un gain de 2 500 euros.

Favoriser la rénovation énergétique

Et voilà que la Flandre annonce un nouveau changement. À partir de l'an prochain, les droits d'enregistrement pour ce qui deviendra le logement de l'acquéreur passent de 6 à 3 % ! Pour ceux qui optent pour une rénovation énergétique en profondeur de leur nouvelle habitation, le tarif dégringole de 5 à 1 %. Un coup de pouce important pour favoriser l'acquisition immobilière mais surtout l'amélioration de la performance énergétique du parc immobilier. Par contre, pour les secondes résidences et les biens acquis comme investissement dans le but de les louer, les droits augmentent de 10 à 12 %. Quant au système de portabilité, il sera progressivement supprimé. Les observateurs du marché, au premier rang desquels les notaires, s'attendent à ce que les jeunes candidats acquéreurs lèvent le pied alors qu'il y aura sans doute un rush provisoire sur l'immobilier côtier et sur les appartements, cible privilégiée des investisseurs.

Si les Régions n'ont pas la même approche de la taxation des transactions immobilières, ce n'est pas qu'une question de finances. C'est aussi lié aux particularités de leur marché immobilier. Au cours du premier semestre de cette année, le prix moyen d'une maison 2 ou 3 façades s'est élevé, en Flandre, à 260 000 euros ; pour une 4 façades, le prix est passé à 365 000 euros. Autrement dit, pour ces deux types de biens, 100 000 euros de plus qu'en Wallonie. Pour les appartements, le différentiel est moins marqué, mais tourne néanmoins autour de 60 000 euros (217 200 euros en Flandre, 160 000 euros en Wallonie). Ce qui, en quelque sorte, autorise la Flandre à être moins avide.

Plus ou moins de ventes

D'autant que ces plus faibles droits d'enregistrement perçus sur des montants plus élevés, le sont sur davantage de transactions. En 2020, il y a eu, en Wallonie, quelque 36 400 transactions de maisons et appartements. En Flandre, il y en a eu près de 75 600. Plus du double (110 %) ! Ce qui ne peut qu'impliquer des politiques et des stratégies différentes.

De plus, la proportion de propriétaires occupant leur bien ayant sans doute atteint un maximum en Flandre (80 %, contre 70 % en Wallonie et moins de 50 % à Bruxelles), cela pourrait signifier que l'avenir du marché résidentiel flamand est aux mains des investisseurs et des candidats à la seconde résidence, qui se voient davantage taxés qu'avant…