Délais de rentrée des déclarations d'impôt : une consultation publique lancée par le ministre des Finances
Le ministre Van Peteghem a annoncé ce mercredi lancer une consultation publique sur les délais de rentrée des déclarations d'impôt des personnes physiques et des sociétés.
- Publié le 22-12-2021 à 14h51
- Mis à jour le 22-12-2021 à 17h02
A la suite de plusieurs mois de consultation avec les professionnels économiques, le ministre fédéral des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a annoncé ce mercredi lancer une consultation publique sur les délais de rentrée des déclarations à l'impôt des personnes physiques (IPP) et des sociétés (ISOC). L'objectif : construire un système adapté aux besoins et aux attentes des utilisateurs.
"Nous demandons aux particuliers, aux entreprises et aux mandataires de rentrer leurs déclarations d'impôt dans les délais", explique le ministre dans un communiqué. "Il est donc logique que nous recherchions un système qui facilite au maximum la tâche de chacun."
Limiter les demandes de report général
Une initiative qui fait écho au mécontentement de nombreux mandataires, pour qui il devient de plus en plus difficile de respecter les délais imposés. Ainsi, pour que ces derniers restent praticables et pour éviter les demandes structurelles de report général, le ministre des Finances a décidé d'adapter les délais et de les inscrire dans la loi.
Qu'attendre de ce questionnaire? Celui-ci traite surtout des questions relatives aux demandes d'étalement des délais de déclaration et à la maintenance des plateformes numériques. Cette consultation permet également aux répondants d'évaluer la politique relative aux demandes individuelles de délai supplémentaire.
La consultation est ouverte jusqu'au 25 janvier 2022.
