Article réservé aux abonnésL'Arizona, comme tous les autres exécutifs, veut lutter "sans relâche" contre la fraude. Même avec un jeu de loterie !
La lutte contre la fraude sociale et fiscale devrait rapporter 700 millions d'euros de plus aux recettes de l'Etat. L'Arizona innove et propose même une "loterie TVA" pour lutter contre la fraude !
- Publié le 02-02-2025 à 12h39
- Mis à jour le 02-02-2025 à 21h51
"Dans un contexte où l'équité devient un principe fondamental", l'Arizona s'engage fermement dans un combat d'envergure contre la fraude fiscale et sociale, "des fléaux économiques qui érodent les fondations mêmes de sa solidarité et de son système public". Face à des pratiques délictueuses qui affectent gravement les finances publiques et pénalisent les citoyens honnêtes, l'Arizona met en place un nouvel ensemble de mesures stratégiques, d'enquêtes renforcées et de sanctions plus sévères. Ces actions s'inscrivent "dans un désir d'apporter justice et transparence à un système qui doit garantir à tous une contribution juste et équilibrée". Sur papier, personne ne peut s'étonner. Budgétairement, l'enjeu n'est pas mince, puisqu'en rythme de croisière, cette lutte contre la fraude fiscale et sociale doit rapporter 700 millions d'euros, dès 2029.
La traque des fraudeurs fiscaux et sociaux
Au cœur de ce projet dit "ambitieux" se trouve une volonté de repenser l'approche de l'administration face à la fraude. Les chiffres sont accablants : un pourcentage considérable des recettes fiscales et sociales – sans précision, mais on est aux alentours de 3 à 4 % du PIB par an selon les estimations les plus sérieuses-, échappe à l'État en raison de comportements frauduleux, qu'il s'agisse de faux indépendants, de fausses déclarations ou d'évasion via des paradis fiscaux. La fraude fiscale et sociale ne se contente pas de détourner des fonds essentiels aux services publics, "elle fausse également la concurrence entre entreprises et met à mal la confiance des citoyens envers leurs institutions", rappelle l'accord gouvernemental.
Pour contrer cette dérive, le gouvernement de l'Arizona prévoit un renforcement significatif des contrôles fiscaux et sociaux, à travers l'embauche de 300 nouveaux agents dédiés. Ces nouveaux inspecteurs se concentreront sur les secteurs les plus vulnérables, tels que les plateformes numériques, les travailleurs détachés ou encore le secteur du bâtiment. Ils auront pour mission de déceler et d'analyser les réseaux complexes de fraude et d'évasion.
Mais au-delà des actions sur le terrain, c'est un véritable tournant numérique qui s'annonce : l'automatisation des échanges d'informations, la mise en place d'une transparence accrue entre administrations fiscales et sociales, ainsi que l'exploitation de technologies avancées pour mieux tracer les flux financiers seront les pierres angulaires de cette réforme. Traduction : on va surtout traduire en droit national ce qui existe déjà en partie au niveau européen ou même au niveau de l'OCDE.
Une coopération renforcée pour une efficacité maximale
Exemple : l'un des leviers les plus puissants de cette politique reste la coopération interinstitutionnelle. En renforçant la collaboration entre les autorités fiscales, les services d'inspection sociale, la police et la justice, objectif maintes fois répété depuis la commission "Panama Papers" datant d'il y a près de 8 ans, l'État espère une réponse plus cohérente et réactive face aux fraudes les plus complexes. "Les échanges de données à l'échelle nationale et internationale seront optimisés, et des mécanismes de coordination avec les autorités européennes et internationales seront développés. Ces efforts transfrontaliers devraient permettre de repérer plus rapidement les fraudes transnationales, comme celles liées aux travailleurs détachés ou aux sociétés basées à l'étranger", rappelle l'Arizona.
À cet égard, la question des travailleurs étrangers devient un point de vigilance particulier. Des mesures seront mises en place pour obliger les entreprises à s'assurer de la légalité du statut de leurs prestataires étrangers. La mise en place de registres numériques et de contrôles à la sortie des chantiers vise à réduire les abus dans des secteurs sensibles, tels que la construction, le nettoyage ou encore la viande. L'objectif est simple : éradiquer les pratiques de dumping social et garantir à chaque travailleur une protection digne de ce nom.
Des sanctions renforcées pour dissuader les fraudeurs
Mais la prévention et la coopération ne suffiront pas à éradiquer la fraude. Le gouvernement de l'Arizona mise également sur une politique de sanctions dissuasives, allant bien au-delà des amendes classiques. En cas de fraude aggravée, les amendes pénales ou administratives pourront atteindre jusqu'à 50 % du montant maximal prévu. Cette mesure vise à rendre les sanctions plus proportionnelles à l'ampleur de la fraude et à rendre plus difficile l'impunité des contrevenants.
Une autre mesure importante concerne la suppression des avantages fiscaux pour les entreprises qui enfreignent les règles sociales et fiscales. Ainsi, les sociétés pratiquant le dumping social, ou celles qui ne respectent pas les cotisations sociales, perdront le droit à toute réduction fiscale future. Un mécanisme de responsabilité des entreprises étrangères est également envisagé pour limiter l'évasion fiscale internationale.
Ces actions s'accompagnent d'un suivi constant, dit l'Arizona. L'exécutif donne ainsi un autre rôle à une structure dédiée, le SIRS (Service d'Information et de Recherche Sociale), pour assurer la mise en œuvre et le suivi des mesures. L'objectif est de cibler en priorité les fraudes les plus graves, celles qui nuisent directement à la cohésion sociale et à l'intégrité des systèmes fiscaux et sociaux. Un monitoring des actions de lutte contre la fraude et des contrôles renforcés viendront compléter ce dispositif.
La protection des travailleurs et des citoyens vulnérables
Cette lutte contre la fraude n'est pas qu'un impératif économique, elle repose également sur une exigence morale : en fermant la porte aux fraudeurs, l'Arizona entend préserver ses ressources publiques pour soutenir les plus vulnérables et garantir l'accès aux services sociaux essentiels. Les travailleurs temporaires, les saisonniers et les indépendants seront particulièrement protégés, avec une attention accrue sur les plateformes d'économie collaborative et les secteurs en pénurie de main-d'œuvre.
Mise en place d'une loterie
La mise en place d'un registre des travailleurs diplomatiques et consulaires, la vérification de la résidence effective des bénéficiaires d'aides sociales ou encore l'élargissement des contrôles pour les travailleurs de certaines professions, telles que le nettoyage, la sécurité ou l'agriculture, sont autant de mesures qui visent à garantir une transparence totale. Une attention particulière sera accordée aux revenus mobiliers, notamment dans le cadre des aides sociales, afin de limiter les abus.
Le gouvernement, en multipliant les mesures préventives et répressives, cherche à restaurer la confiance des citoyens dans leur système social et fiscal. Et il innove : "nous examinons le modèle répandu internationalement d'une loterie avec tickets de caisse TVA pour inciter à demander des reçus et réduire la fraude fiscale.", explique la note. De quoi s'agit-il ? De donner la possibilité aux citoyens de jouer à une loterie, histoire de les inciter à demander un ticket TVA. Ce ticket de caisse (avec TVA) forcément unique permettra, par tirage au sort, de récompenser les heureux gagnants (honnêtes). Chiche ?