Présidentielle française : peut-il y avoir trois candidats au second tour en cas d'égalité ?

Est-il possible d'avoir trois candidats lors du second tour ? Et que se passe-t-il en cas d’égalité lors du scrutin final ? Les écarts potentiellement minimes au premier tour, puis au deuxième tour de l’élection présidentielle française de 2022 pourraient déboucher sur un vide juridique inédit.

Thibault Debrus
Affiches des candidats et candidates qui pourraient potentiellement être à égalité lors de l'élection présidentielle française 2022
©BELGA

Il y a cinq ans, les trois candidats à la course à l'Élysée arrivés derrière Emmanuel Macron au premier tour se tenaient dans un mouchoir de poche. Environ 465.000 voix séparaient Marine Le Pen (21,3%) de François Fillon (20,01%), qui n'avait lui-même que 153.000 voix d'avances sur Jean-Luc Mélenchon (19,58%). De faibles écarts que les sondages d'opinion prévoyaient déjà la semaine précédant l'élection .

Pour autant, les écarts ne s'étaient pas réduits au point de nécessiter l'intervention du Conseil constitutionnel français. Et heureusement, car aucun texte du droit français ne prévoit de marche à suivre en cas de (quasi) égalité entre deux ou plusieurs candidats... "Sur 47 millions d'électeurs, la probabilité que plusieurs ou même deux candidats obtiennent le même nombre de voix est évidemment quasiment nulle", tempère Olivier Rouquan, politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques et chercheur associé au CERSA (Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques). "Néanmoins, il y a en effet un vide juridique. Un tel cas de figure n'est pas prévu par la loi de 1962, et mettrait donc le Conseil constitutionnel sous pression".

Les "Sages", garants du respect de la Constitution et de la régularité des élections, pourraient cependant se rabattre sur une spécificité propre aux élections locales. "La règle est simple : en cas d'égalité, la victoire se fait 'au bénéfice de l'âge', c'est-à-dire que le plus âgé l'emporte", explique Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lille. Néanmoins, au vu des enjeux majeurs qu'implique une élection présidentielle, difficile d'imaginer le Conseil constitutionnel se rabattre sur cette parade prévue pour les élections locales.

Alors qu'adviendrait-il ? "En réalité, cette question ne pourrait se poser qu'à l'égard de certains candidats : les deuxième et troisième du premier tour, et les deux candidats qualifiés au deuxième tour" , résume Jean-Philippe Derosier.

Une égalité au premier tour de l'élection française ?

Dimanche prochain, en prenant en compte les marges d'erreurs des sondeurs (+/- 2,5 points), ce cas de figure pourrait potentiellement concerner Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen . Avec une égalité qui correspondrait à 18-19% des suffrages (sondage Ipsos-Sopra Steria, 5 avril 2022).

"L'élection française est un scrutin où il faut obtenir la majorité absolue pour être élu, il faut donc impérativement deux candidats au second tour" , rappelle Olivier Rouquan. Puisqu'elle entraînerait un scrutin potentiellement "inconstitutionnel", la qualification de trois candidats est donc à exclure. Dans le cas où la présidente du Rassemblement nationale et le leader des Insoumis arriveraient ex æquo le 10 avril, il n'y aurait pas d'autre choix que de les départager.

"Le Conseil constitutionnel devrait certainement annuler le résultat et recommencer l'élection 15 jours plus tard" , suppose Olivier Rouquan. Même si cette option serait injuste pour Emmanuel Macron, dans l'hypothèse où le président sortant serait déjà qualifié pour le second tour (il est annoncé à 24-30% d'intentions de vote), elle serait celle qui permettrait de rester le plus fidèle au scrutin original. Exclure les candidats arrivés au-delà de la troisième place ou recommencer l'élection en validant la qualification de Macron entraînerait un report de voix aux répercussions difficiles à prévoir.

Une égalité au second tour de la présidentielle 2022 ?

Au vu des derniers sondages, le match nul le "moins improbable" demeure cependant le second tour. Depuis quelques jours, l'écart entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen, les deux éternels favoris, a fondu dans les sondages (selon Ipsos, le candidat LREM l'emporterait avec 53 % des voix, contre 59 % il y a un mois).

Si bien qu'au lieu d'un scénario de premier tour serré comme en 2017, certains privilégieraient presque une issue semblable aux élections anticipées de 1974. Valéry Giscard D'Estaing avait alors battu son futur successeur François Mitterrand, grâce à une avance d'à peine 450.000 voix. La plus courte victoire de l'histoire de la Ve république.

Un résultat plus serré encore que celui de 1974 serait évidemment historique... Et engendrait peut-être même des contestations, à l'instar de celles aux États-Unis l'an dernier . Un cas de figure qui, pour le coup, est prévu dans les textes. "Après un vote, si les écarts sont extrêmement minimes par exemple, le Conseil constitutionnel peut annuler le résultat de l'élection", explique Olivier Rouquan. "Cela ne s'est jamais produit. Même si cela aurait pu être le cas en 2002, lorsque l'écart au premier tour entre Lionel Jospin (16,18%) et Jean-Marie Le Pen (16,86%) était infime. D'autant, qu'à l'époque, les résultats avaient été officialisés avant la fermeture des bureaux de vote d'Outre-Mer. Le candidat socialiste aurait donc pu porter réclamation, ce qui, sous certaines conditions, est prévu par la loi".

En effet, dès la clôture du scrutin, le Conseil constitutionnel peut être saisi dans les 48 heures suivantes. Et si, après enquête, une irrégularité est constatée, il appartient au conseil "d'apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu soit de maintenir lesdites opérations, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle". Un retour aux urnes peut dès lors être décidé, comme en cas d'égalité parfaite entre deux candidats. "Un tel cas de figure, hautement improbable rappelons-le, entraînerait forcément une modification de la loi électorale a posteriori. Comme cela avait été le cas à la suite de l'élection de 2002 (NDLR : les territoires d'Outre-Mer votent désormais avec un jour d'avance)", conclut Olivier Rouquan.