Exclus du chômage: au CPAS ou sur la mutuelle, les revenus ne se valent pas

Mais la plupart de ces exclus sollicitent d'autres ressources financières, avec de nettes variations selon les Régions. En Flandre, 29,1 % des personnes concernées ont obtenu un revenu d'intégration sociale (RIS) auprès de leur CPAS, contre 40,8 % à Bruxelles et 44,6 % en Wallonie.

Une autre part des exclus bascule vers l'assurance maladie-invalidité. C'est surtout le cas en Flandre, où ils représentent près de 20 % des fins de droit, contre environ 7 % en Wallonie et à Bruxelles, selon le monitoring de l'Onem. L'Onem explique ces variations régionales par des différences dans le profil des demandeurs d'emploi et sur le marché du travail. L'Onem ajoute que le VDAB "attribue proportionnellement plus souvent que les autres services régionaux de l'emploi le statut de 'non mobilisable' aux personnes arrivant en fin de droit. Il paraît donc logique que ces personnes introduisent une reconnaissance de leur incapacité de travail auprès de leur mutuelle."

Le fait de basculer vers le CPAS ou vers la mutuelle n'est pas sans conséquence sur les revenus que vont percevoir les exclus du chômage, le montant des indemnités d'incapacité de travail étant généralement supérieur à celui du RIS. La comparaison n'est toutefois pas aisée, car les montants diffèrent selon les situations. Tentons de résumer la situation.

Les allocations de chômage

Avant d'être exclu du chômage, le demandeur d'emploi perçoit des allocations dont le montant (brut) varie en fonction de sa situation familiale, de la durée du chômage et de son passé professionnel.

Une personne avec charge de famille touchera entre 2 030 et 2 812 euros (en fonction de son passé professionnel) lors des trois premiers mois de chômage. Du mois 4 au mois 6, entre 2 030 et 2 446 euros. Du mois 7 au mois 12, entre 1 845 et 1 997 euros. Et du mois 13 au mois 24, 1 845 euros (éventuellement, si le passé professionnel est suffisant).

Pour un isolé, les montants seront compris entre 1 645 et 2 812 euros (mois 1 à 3) puis entre 1 645 et 2 446 euros (mois 4 à 6), puis entre 1 495 et 1 997 euros (mois 7 à 12). Et, enfin, le montant s'élève à 1 495 euros durant la 2^e année de chômage (en cas de passé professionnel suffisant).

Quant aux cohabitants, ils percevront entre 1 583 et 2 812 euros durant les trois premiers mois ; entre 1 461 et 2 446 du mois 4 au mois 6 ; entre 1 329 et 1 997 euros du mois 7 au mois 12 et, éventuellement, en fonction du passé professionnel, 776 euros du mois 13 au mois 24.

Le revenu d'intégration sociale (RIS)

À combien s'élève le RIS versé par le CPAS ? Ici aussi, le montant dépend de la situation du demandeur. Une personne avec charge de famille touchera un montant maximal de 1 847 euros. Un isolé percevra maximum 1 367 euros. Et un cohabitant, maximum 911 euros. On notera au passage que, pour un cohabitant, le RIS (911 euros) est supérieur aux allocations de chômage (776 euros) durant la 2^e année de chômage.

Jusqu'ici, le RIS figurait en dehors du champ de l'impôt. Le montant était net. Mais, comme l'annonçait La Libre en février, l'Arizona a prévu d'intégrer le RIS à l'impôt des personnes physiques (IPP) et de le traiter comme un revenu de remplacement à partir de 2026. Le gouvernement assure toutefois que l'opération sera neutre pour les bénéficiaires. Le RIS sera certes déclaré, mais il donnera lieu à une réduction d'impôt équivalente, de sorte que l'impôt serait nul.

Précision : l'octroi du RIS peut être refusé par le CPAS. Il est soumis à une enquête préalable d'un assistant social, qui doit notamment déterminer si le demandeur est bel et bien dans une situation nécessitant une assistance financière (le ménage touche-t-il d'autres revenus ? Possède-t-il des biens immobiliers ? Etc.). Le CPAS peut en outre suspendre le RIS si le bénéficiaire ne respecte pas les conditions fixées, parmi lesquelles les obligations figurant dans le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) signé avec le CPAS.

Les indemnités d'incapacité de travail

Lorsqu'un chômeur est reconnu en incapacité de travail, il perçoit des indemnités égales à ses allocations de chômage durant les six premiers mois. L'indemnité maximale est toutefois limitée à 60 % du salaire brut sur la base duquel l'allocation de chômage était calculée. L'indemnité maximale s'élève à 113,615 €/jour. Si l'on compte 26 jours par mois (l'incapacité est calculée sur la base de six jours par semaine), le montant maximal des indemnités est de 2 953 euros brut.

À partir du 7^e mois d'incapacité, l'indemnité est égale à 60 % du salaire brut plafonné sur la base duquel l'allocation de chômage était calculée, avec un montant maximal égal à 2 953 euros brut, ici aussi. Des indemnités minimales sont garanties : à partir du 3^e mois, entre 1 690 et 2 132 euros/mois selon la situation familiale et professionnelle ; puis entre 1 352 et 2 132 euros/mois.

Notons qu'un précompte professionnel est automatiquement retenu sur le montant brut des indemnités. Ce précompte est de 10,09 % durant les 6 premiers mois d'incapacité et de 11,11 % par la suite. La situation fiscale de chaque ménage est toutefois différente.

Après un an d'incapacité de travail, le bénéficiaire est dit en invalidité. Ses indemnités s'élèvent à un pourcentage du salaire journalier brut limité sur la base duquel était calculé l'allocation de chômage. Ce pourcentage est de 65 % pour les personnes qui ont charge de famille, 55 % pour les isolés et 40 % pour les cohabitants.

On précisera encore que le bénéfice des indemnités est soumis à des conditions que la mutuelle est chargée de faire respecter. Le gouvernement De Wever a d'ailleurs augmenté la pression sur les personnes en incapacité de travail, sur les médecins, sur les mutuelles et sur les employeurs, afin de réduire le nombre de malades de longue durée.