Article réservé aux abonnésGlyphosate : une nouvelle action en justice contre Bayer, accusé d'avoir dissimulé des risques pour les femmes enceintes
Le Réseau européen d'action sur les pesticides (PAN Europe) vient de déposer une plainte contre le géant de l'agrochimique.
- Publié le 27-09-2023 à 18h30
- Mis à jour le 28-09-2023 à 06h30
La firme Bayer a-t-elle choisi d'écarter certains résultats d'études dans sa demande de réautorisation du glyphosate ? La justice autrichienne devra bientôt trancher, après le dépôt d'une plainte au bureau du procureur de Vienne, ce mercredi. Les plaignants – l'ONG Global 2000 et d'autres organisations membres du Réseau européen d'action sur les pesticides (PAN Europe) – estiment que le géant de l'agrochimie a sciemment omis de soumettre des études et données défavorables sur les effets cancérigènes et neurotoxiques du glyphosate. Ils soutiennent que ces omissions pourraient avoir influencé les conclusions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a donné son aval au renouvellement de l'autorisation en juillet dernier. Celle-ci a néanmoins reconnu qu'il existait "des lacunes dans les données" ainsi que "des questions non résolues ou des questions en suspens".
"Les régulateurs ont conclu que le glyphosate n'est pas cancérigène et qu'il ne présente pas d'autres risques pour la santé humaine. Cependant, en regardant de plus près l'évaluation, nous avons découvert que des fautes ont été commises par les entreprises et qu'elles ont dissimulé des données importantes", explique Angeliki Lysimachou, responsable de la politique scientifique chez PAN Europe. "C'est inacceptable. En fait, il est illégal pour des entreprises de retenir des informations qui indiquent que le produit qu'elles vendent a de graves répercussions sur la santé humaine", rappelle-t-elle dans la foulée.
Deux actions en justice
La législation européenne en matière de pesticides exige en effet la transparence des entreprises : le demandeur est tenu de divulguer aux autorités toutes les études, qu'elles soient favorables ou non. "Chaque fois qu'il y a une demande de réautorisation du glyphosate, Monsanto – Bayer semble travailler selon un schéma fixe : les études ou données défavorables ne sont pas soumises. Ce fut le cas en 2019 et cela se reproduit aujourd'hui en 2023", a expliqué M. Unterweger, à l'occasion d'une conférence de presse ce mercredi. "Bayer poursuit les pratiques peu glorieuses de Monsanto", estime l'avocat.
Une première plainte, datée du 17 juillet 2019, avait déjà été déposée auprès du procureur général de Vienne. L'affaire est toujours en cours, note l'avocat, qui précise qu'elle comporte plus de 60 requêtes de la part du procureur, du tribunal et des plaignants. Ce mercredi, c'est donc une deuxième action en justice qui a été lancée.
Un risque pour les femmes enceintes et nourrissons
"Une étude épidémiologique, qui n'a pas été présentée, a révélé un risque accru de troubles du spectre autistique chez les enfants. Ce risque accru se produit si les mères ont été exposées au glyphosate durant la grossesse ou en cas d'exposition au cours de la première année de vie", poursuit l'avocat, en guise d'exemple. Une seconde étude, commandée par Syngenta – qui fait partie du consortium demandant la réautorisation du glyphosate -, manque également à l'appel. Celle-ci porte sur les effets neurotoxiques (DNT) d'un sel de glyphosate et a été retrouvée par deux scientifiques suédois. Les résultats montrent "des troubles comportementaux importants chez les jeunes rats dont les mères ont été exposées au glyphosate pendant la grossesse". Ces troubles se manifesteraient à une dose qui est actuellement considérée comme sûre par les autorités de l'UE, insistent les ONG.
"La soumission tardive de cette étude a toutefois placé les autorités européennes devant un dilemme", explique Helmut Burtscher-Schaden, biochimiste pour GLOBAL 2000. Selon lui, elles risquaient de bouleverser leur précédente évaluation toxicologique et elles ont donc choisi "la solution de facilité". "Les autorités ont déclaré que l'étude DNT était "inacceptable" et "non pertinente" et ont donné un coup de pouce au glyphosate. Cependant, cette décision ne rend pas justice à leur mandat de protection de la santé humaine".
Les ONG à l'origine de la plainte estiment donc que le renouvellement se base sur "une évaluation erronée des risques et des dangers, influencée par la suppression d'informations défavorables provenant d'études de fabricants et de la littérature scientifique publiée". Elles appellent les Vingt-sept à voter contre la réautorisation de l'herbicide lors du vote prévu ce 12 octobre.
