Affaire Sinner: négocier n'est pas une nouveauté

Ce qui sera bien suffisant pour éclairer quelques lanternes.

Le système de la négociation est-il neuf ?

Le fait qu'un sportif contrôlé positif à une substance interdite puisse négocier une suspension a surpris de nombreuses personnes. Mais pas Julien Magotteaux…

"Ce n'est pas neuf. On travaille actuellement avec le code mondial antidopage de 2021 et ce type de règlement d'une affaire par un accord existe. Mais, peut-être, que ce n'est pas tellement connu du grand public. C'est aussi quelque chose qui n'est pas habituel et coutumier dans les systèmes de droits en Europe. Ça ressemble à quelque chose de plus anglo-saxon vu que l'agence mondiale antidopage est basée au Canada. Elle est influencée par un système de droits qui n'est pas tout à fait celui que nous connaissons souvent en Europe."

Pourquoi Sinner a-t-il pu négocier ?

Si le numéro un mondial a pu se défendre et entrer dans une négociation avec l'Ama avant le passage de son affaire devant le Tas en avril, c'est grâce à sa manière de se défendre.

"Les possibilités de négociation, elles s'appliquent souvent lorsqu'il y a un aveu. Cela évoque à nouveau un système de droit qui n'est pas celui qu'on connaît en Europe, où il y a la règle de la présomption d'innocence. Ici on parle plutôt de la règle de la responsabilité objective, c'est-à-dire qu'à partir du moment où la substance interdite est retrouvée dans l'échantillon du sportif, c'est à lui de prouver comment la substance est arrivée, quel a été son degré de faute et de négligence, et donc, peut-être, d'apporter des explications pour atténuer cette responsabilité et cette faute. C'est pour cela qu'on a ce système où le sportif peut rapidement, après qu'on lui a notifié le fait que potentiellement il a commis une violation des règles antidopage, faire un aveu. Et quand il fait un aveu, il peut se mettre à la table des négociations pour, peut-être, arriver à un accord avec l'Ama par rapport à la durée de la sanction, etc. Ce n'est pas en lien nécessairement avec une zone grise de la contamination. D'ailleurs, j'ai lu dans la presse des déclarations où Sinner disait : 'Je reconnais que les règles sont strictes et qu'elles sont là, il faut les appliquer, et qu'on doit être responsable aussi du personnel d'encadrement que l'on choisit".

Si la concentration du produit dopant avait été plus élevée dans le corps de Jannik Sinner et si la thèse de la contamination via les mains infectées de son kiné n'avait pas été retenue, peut-être que l'Ama n'aurait pas accepté la négociation. Sans ces deux circonstances, qui ont été reconnues, la sanction aurait été plus forte, pour ce type de substances.

Le Tas peut-il encore intervenir ?

La question suivante qu'on peut se poser, c'est de savoir si le Tas, qui devait juger de l'affaire les 16 et 17 avril, peut encore intervenir dans le dossier ?

"Si c'est l'Ama qui a introduit l'appel devant le Tas et que l'Ama trouve un accord avec Jannik Sinner, accord accepté par toutes les parties concernées, ce qui est le cas, cet accord vaut décision. L'Ama a donc retiré son appel auprès du Tas."

Pourquoi la suspension a commencé avant son annonce ?

Annoncée le 15 février, la peine de trois mois de suspension de Sinner a démarré le 9 février, ce qui lui permettra de reprendre la compétition le 4 mai, soit trois jours avant l'ATP 1 000 de Rome qui précède Roland-Garros. Pourquoi ? "On entre vraiment là dans des considérations très techniques du dossier dont je n'ai pas connaissance. J'ai lu que c'était parce qu'il avait déjà commencé une suspension provisoire. Je n'en connais pas les raisons et circonstances précises."

Une justice à deux vitesses ?

Dans l'avenir, est-ce que chaque sportif recevra les mêmes chances que l'Italien de se défendre ? Est-ce qu'un joueur classé 500e mondial sera traité de la même manière dans un cas similaire ou est-ce qu'une justice à deux vitesses existe ?

"À nouveau, en tant qu'organisation antidopage, nous sommes tenus à un devoir de réserve. Nous pouvons cependant comprendre que la question se pose, surtout lorsqu'on connaît moins bien les règles. De manière générale, en dépassant le cadre du sport, plus on a des moyens financiers, plus on a de chances d'être mieux défendu. Après, il faut aussi savoir qu'un accord comme celui-ci pourrait également s'appliquer et s'est déjà appliqué pour des sportifs amateurs. Il y a également des règles plus souples au niveau des sanctions et de la charge de la preuve pour les sportifs amateurs. C'est quelque chose d'important et sur lequel nous insistons et continuerons d'insister, avec d'autres collègues européens."

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