Article réservé aux abonnésBientôt un procureur du Roi au parquet de Bruxelles ?
Le fédéral a finalement décidé de justifier pourquoi le parquet de Bruxelles doit être géré par un francophone.
- Publié le 27-10-2023 à 23h17
Cela fait neuf ans (presque dix) que le problème persiste : le parquet de Bruxelles n'a pas de procureur du Roi officiellement nommé. Un cas quelque peu oublié par le politique, mais que la non-gestion du dossier d'Abdesalem Lassoued, auteur de l'attentat de Bruxelles le 16 octobre, a remis en exergue. Après l'attentat, le Premier ministre avait déclaré qu'une solution allait être trouvée. C'est désormais chose faite.
Un avant-projet de loi - que La Libre a pu consulter - a été discuté en kern, vendredi. Il doit permettre de dégager une solution, dans les faits, plus favorable aux francophones et qui a été prise par l'ensemble du gouvernement "au nom de la paix communautaire", assure-t-on.
Justification d'un francophone
Pour comprendre pourquoi le parquet de Bruxelles est dans une telle situation, il faut remonter à la scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Hal-Vilvorde (BHV), qui avait été inscrite dans une loi de 2012 et mise en œuvre en 2014.
Dans son arrêt du 30 juin 2014, la Cour constitutionnelle a estimé qu'il n'y avait pas de motivations suffisantes pour justifier l'exception linguistique et permettre qu'un procureur du Roi à Bruxelles soit obligatoirement francophone comme le stipule la loi incriminée. Restait au politique à répondre à la Cour. Soit en remettant en place une alternance francophone/néerlandophone pour la fonction, soit en défendant les raisons pour lesquelles un procureur du Roi francophone à Bruxelles se justifie. Le dossier n'a jamais abouti.
Le gouvernement fédéral a finalement décidé de justifier pourquoi le parquet de Bruxelles doit être géré par un francophone. Plusieurs arguments ont été avancés, notamment le fait que le parquet est composé d'un peu plus de 80 % de magistrats francophones. Pour cette raison, le gouvernement rejette l'alternance linguistique.
Un avant-projet de loi dans ce sens a été approuvé, vendredi. Restent l'avis du Conseil d'État, la seconde lecture au gouvernement puis les échanges (puis le vote) au Parlement.
Pourquoi avoir attendu autant d'années pour trouver une solution qui semble si évidente ? La Libre apprend qu'un début de préaccord en la matière existait depuis quelques semaines. Mais l'attentat a fait accélérer les débats. "Tout le monde voulait une solution. Il fallait un momentum politique", confie-t-on.
L'actuel procureur du Roi faisant fonction, Tim De Wolf, va bientôt partir, au plus tard en avril 2024. Un procureur du Roi sera-t-il en fonction à cette date ? "Tout est fait pour que la justice bruxelloise puisse fonctionner normalement. Sans pilote, c'est compliqué donc tout est mis en œuvre pour y arriver." Maryam Benayad