Article réservé aux abonnésLe Conseil d'État décide la réouverture des théâtres : "S'il veut intervenir, le gouvernement doit organiser un nouveau Codeco"
Depuis mardi, les théâtres du pays peuvent rouvrir. Ainsi en a décidé le Conseil d'État, saisi en extrême urgence par un technicien de la troupe qui propose le spectacle Demain c'était mieux, non peut-être. Tous les secteurs fermés par décision du Codeco (Comité de concertation) du 22 décembre ne peuvent, par contre, pas bénéficier de l'arrêt du Conseil d'État. Cet arrêt suspend l'article 4 de l'arrêté royal du 23 décembre 2021 et précise la liste des secteurs qui ont dû fermer.
- Publié le 28-12-2021 à 21h05
- Mis à jour le 30-12-2021 à 12h56
La subtilité venant du fait que le Conseil d'État suspend l'article en question uniquement pour tous les secteurs comprenant l'adjectif "culturel". Les cinémas, les bowlings, les "laser games"... ne sont donc pas concernés par la suspension de la décision. Mais cela pourrait très vite évoluer. "Il y a d'autres recours qui ont été introduits, j'imagine que le Conseil d'État va harmoniser sa jurisprudence en la matière", précise Me Audrey Lackner, qui s'est occupée de ce recours aux côtés de Mes François Viseur, Nelson Briou et Pacôme Noumair, tous avocats au sein du bureau Earth.
La décision du Conseil d'État a surpris les avocats du requérant. "C'est assez rare, mais la décision finale prise par le Conseil est contraire à l'avis de l'auditeur qui concluait au rejet de la requête à défaut de la démonstration du préjudice", explique Me Briou.
Pour résumer, le Conseil d'État considère que la décision du Codeco manque de proportionnalité. Il s'appuie notamment sur les recommandations du groupe d'experts - le Gems - qui estimait que "ce n'est que dans un second temps, lorsque les contaminations auront un effet défavorable sur le système des soins de santé et particulièrement sur les unités de soins intensifs, que le Gems recommande non seulement la fermeture du secteur culturel, mais également celle du secteur Horeca ou encore des métiers de contacts non médicaux", peut-on lire dans l'arrêt. Le Conseil d'État estime, en outre, que les mesures qui visent à limiter la propagation du coronavirus doivent être adéquates et proportionnelles "à l'objectif poursuivi, à savoir la sauvegarde de la vie et de la santé des citoyens". Le Conseil d'État précise encore que "la mesure attaquée porte atteinte à la liberté d'expression artistique du requérant et à sa liberté d'entreprendre".
Pas d'appel au Conseil d'État
Enfin, il insiste aussi sur le fait que "la mesure de fermeture totale des lieux clos" n'est pas "objectivement et raisonnablement justifiée dans son principe et dans son ampleur".
Que peut faire l'État belge ? "Il n'y a pas d'appel au Conseil d'État. S'il veut intervenir, le gouvernement doit organiser un nouveau Codeco et rédiger un nouvel arrêté royal qui tiendrait compte des arguments avancés par le Conseil d'État", conclut Audrey Lackner.
