La fiscalité a toujours été une question féministe, et elle l'est de plus en plus
En Belgique, parmi les 10 % de revenus les plus faibles, on retrouve 75 % de femmes et dans les 10 % de revenus les plus élevés, on retrouve 71 % d'hommes.
- Publié le 08-03-2023 à 16h58
Une opinion de Julien Desiderio, Chargé de plaidoyer en justice fiscale chez Oxfam Belgique
C'est une évidence qu'il faut pourtant rappeler constamment : à plusieurs niveaux, les femmes supportent une charge plus lourde que les hommes dans nos économies soumises à des décennies de doctrines néolibérales. De façon systémique, elles gagnent moins, effectuent davantage de travaux de soins non rémunérés et consacrent une plus grande part de leurs revenus à la consommation et aux soins.
L'augmentation simultanée des fortunes des milliardaires et de la pauvreté dans un scénario de multiplication des crises indique que les politiques fiscales ne font pas leur part dans la répartition des richesses et la mobilisation des finances publiques pour promouvoir le bien-être social. Par ailleurs, alors que nous sommes toujours empêtrés dans les crises, nous entendons déjà le retour des discours invoquant l'austérité et l'assainissement budgétaire comme modèles politiques. Des discours se basant sur une doctrine qui prône moins de services publics à la population et qui créent une dépendance excessive de nos sociétés à l'égard des taxes sur la consommation et sur le travail pour compenser les baisses d'impôts massives en faveur des multinationales, des revenus du capital et la faiblesse (ou l'inexistence) des impôts sur la fortune.
Tandis que les ultra-riches et les multinationales sont en mesure d'échapper à leurs obligations fiscales et d'amasser des richesses astronomiques, des millions de personnes dans le monde luttent pour joindre les deux bouts. En Belgique, parmi les 10 % de revenus les plus faibles, on retrouve 75 % de femmes et dans les 10 % de revenus les plus élevés, on retrouve 71 % d'hommes. Les femmes sont systématiquement plus exposées que les hommes à la précarité. Ainsi, parmi les personnes en situation de pauvreté individuelle (1) on retrouve 70 % de femmes. Alors que les femmes sont sous-représentées dans les échelons supérieurs de la distribution des revenus et des richesses (2), la pauvreté tend donc à être fortement féminisée (3).
Quel modèle de société veut-on et comment le finance-t-on ?
Malgré ces constats, nous entendons donc à nouveau les vieilles antiennes : "il faut moins d'impôts", "il faut baisser le train de vie de l'État". Comme si nous étions incapables de retenir les leçons du passé, ces slogans éculés masquent pourtant des réalités complexes et des attaques très dures à l'encontre de la solidarité qui soude nos sociétés et qui nous aide à traverser les chocs. Faut-il encore le rappeler, les impôts (ou plutôt les contributions) sont les leviers de financement des services publics et de nos systèmes de protection sociale. Plutôt que de crier des slogans, les promoteurs de l'austérité devraient expliquer dans quels financements ils souhaitent sabrer : Les pensions ? le climat ? L'enseignement ? La justice ? La sécurité sociale ? Les transports publics ?
La question de la rationalisation des dépenses publiques est certes légitime, mais elle ne doit pas occulter le thème principal : quel modèle de société veut-on et comment le finance-t-on ? Il nous faut un État capable de mettre en place ou d'encadrer des politiques justes et ambitieuses qui puissent répondre aux défis de notre temps tel que la réduction des inégalités et l'enjeu climatique. Mais, ensuite, qui doit payer la facture ? Selon les données fournies par l'OCDE, les travailleurs et travailleuses belges (à travers les impôts et cotisations qu'ils payent) contribuent pour 57 % aux recettes fiscales de l'État. Les taxes sur la consommation (TVA, accises, …) pour 25 % et le patrimoine pour 8,5 %. Et si l'on observe de plus près qui paye les contributions du patrimoine, on s'aperçoit qu'il s'agit surtout de ménages moyens qui sont propriétaires de leur logement. Les grands actionnaires et les représentants de l'aristocratie des milliardaires ne figurent pas sur le radar.
À mesure que les mécanismes visant à taxer les riches sont supprimés au profit d'instruments fiscaux à large assise tels que la TVA, et donc à mesure que les systèmes fiscaux deviennent plus régressifs, les femmes sont les plus exposées. Cela se produit parce que les taux d'imposition marginaux des femmes augmentent, mais aussi parce que la réduction de l'imposition des revenus du capital bénéficie de manière disproportionnée aux hommes (4). Des mesures ciblées pour réparer ces injustices sont probablement utiles mais elles resteront du feminist-washing si elles ne sont pas accompagnées de réformes structurelles. Par exemple, dans la réforme fiscale qui se trouve sur la table de la Vivaldi, le ministre des Finances prévoit une TVA à 0 % sur les produits d'hygiène féminine. Très bien, c'est 26 millions d'euros d'économies pour les femmes. Mais d'un autre côté, le passage du taux minimum de TVA de 6 % à 9 % coûtera aux consommateurs et consommatrices près de 1,78 milliard d'euros supplémentaires ! Alors même que la TVA est un impôt qui repose de façon disproportionnée sur les publics les plus vulnérables qui, nous l'avons vu, sont surtout féminins.
Une imposition progressive générale, dont l'impôt sur la fortune est un élément essentiel, est l'un des moyens les plus fiables, équitables, responsables et durables d'avancer vers une fiscalité plus féministe. Dans le monde entier, ce sont les femmes qui subissent de manière disproportionnée les conséquences des échecs de la politique fiscale. Elles sont les premières affectées par les coupes budgétaires dans les services publics et les systèmes de protection sociale. Lorsqu'on autorise les riches à échapper à l'impôt, cela bénéficie surtout aux hommes mais ensuite ce sont les femmes qui se retrouvent dans le groupe qui supporte le fardeau de l'offre limitée des services sociaux essentiels.
À l'occasion du jour international des droits des femmes, nous demandons d'améliorer la progressivité des systèmes fiscaux nationaux en introduisant et en élargissant le champ d'application des impôts sur la fortune et sur le capital. En Belgique, un faible impôt sur la fortune des plus riches pourrait rassembler 20 milliards d'euros, c'est 60 % des dépenses de soins de santé, c'est 65 % du budget de l'enseignement, c'est plus de personnel pour les crèches ou les soins de santé, de meilleures formations et des revalorisations de salaires.
Références:
(1) Une personne est en situation de pauvreté individuelle si son revenu individuel est inférieur de 60 % au revenu individuel médian de la population (7_FR_ongelijkheid_web_v3.pdf (fgov.be).
(2) Delgado Coelho, M. et al. 2022. Gendered Taxes : The Interaction of Tax Policy with Gender Equality
(3) UN Women, 2022. Poverty deepens for women and girls, according to latest projections.
(4) Delgado Coelho, M. et al. 2022, p.8
