Article réservé aux abonnésRéduire son assiette fiscale, tout un sport
"Taxer les sociétés ne va pas de soi", nous rappelle le professeur André Bailleux. Retrouvez un dossier de huit pages consacré à cette réforme dans votre Libre Belgique de ce week-end.
- Publié le 03-09-2016 à 17h20
- Mis à jour le 03-09-2016 à 18h11
Il faut remonter au début des années 60, en 1962 précisément, pour découvrir la première mouture de l'impôt des sociétés (Isoc). "Taxer les sociétés ne va pas de soi, a priori", nous rappelle le professeur André Bailleux, une des plumes fiscales historiques de "La Libre". On peut en effet se demander si la génération d'emplois, de salaires, de cotisations sociales, de précompte professionnel de plus-values, de flux financiers et commerciaux ne suffirait pas à justifier l'existence de ces structures. Mais le cadre fiscal complexe existant et les pressions d'une économie mondialisée rendent toute modification de fond bien risquée, en raison des effets secondaires difficiles à apprécier.
Bref, pas facile de toucher au mikado fiscal sans faire s'effondrer un édifice de mesures issues de décennies de compromis politiques. "Notons que la diffusion d'informations partielles crée un sentiment de panique. Auprès des investisseurs lorsqu'on parle de remonter le précompte mobilier sur dividendes, et auprès des entreprises qui souhaitent avant tout disposer d'un environnement fiscal stable", explique encore André Bailleux.
En pratique, les entreprises se sont adaptées au cadre existant, avec l'aide de conseils, de décisions de justice et de "rulings" qui sont là pour rassurer les entreprises et les indépendants sur leur avenir financier. Et ici, rappelle Pierre-François Coppens (1), conseil fiscal IEC, "il existe une série de moyens légaux de réduire la base imposable, ce qui permet de ramener l'impôt effectif de 33,99 %… au niveau des 23-24 %", précisément celui visé par le ministre des Finances. Pour une grande majorité de PME, l'essentiel du tissu entrepreneurial belge, le taux de l'impôt est inférieur au taux nominal, tout simplement parce qu'elles ne réalisent pas des bénéfices faramineux, l'impôt des sociétés étant, rappelons-le, un impôt progressif, dans un cadre normé conditionnant de manière stricte l'affectation des bénéfices. Dans le même ordre d'idées, le législateur a défini des mesures anti-abus, bien connues des contrôleurs du fisc. Les "niches fiscales" (présentées ci-contre) qui font gronder les autorités européennes sont souvent celles qui profitent aux multinationales. Les PME n'en ont pas toujours - pas souvent ? - l'usage.
Pierre-François Coppens est l'auteur du livre de référence "Fiscalité des sociétés en 2016", 425 pages, Ed. OECCBB, 50 euros.